Édition du 17  septembre 2012


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De nombreuses annonces au sortir de la Conférence environnementale

La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre a été le théâtre d’un certain nombre d’annonces importantes, dont les modalités et les moyens ne seront fixés qu’ultérieurement.
Le président de la République a tenu à placer les questions d’environnement dans une vision globale, affirmant que « l’on ne peut dissocier les questions écologiques, économiques et sociales. » Il a notamment annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne du parc français, pour 2016. Il a également scellé le sort des forages de gaz de schiste, pour lesquels aucun permis ne sera plus délivré. François Hollande a annoncé la mise en place d’une agence nationale de la biodiversité, qui devrait soutenir en particulier les collectivités locales, et fortement accru les objectifs en matière de rénovation thermique des bâtiments : si le Grenelle fixait à 400 000 le nombre de logement à rénover par an, le président de la République a fixé la barre nettement plus haut, à un million de logements par an.
Le Premier ministre, lors de son discours de clôture samedi 15 septembre, a livré quelques messages supplémentaires : concernant la rénovation thermique, un « guichet unique de la rénovation » va être mis en place, doté de « financements innovants ». Les appels d’offres concernant l’éolien et le solaire. Point important, l’obligation pour un territoire d’appartenir à une ZDE (zone de développement de l’éolien) pour pouvoir implanter des parcs d’éoliennes va être supprimée. Un appel d’offres va être lancé avant la fin décembre pour la construction de deux parcs éoliens offshore au large du Tréport et de Noirmoutier.
Concernant les questions agricoles, le gouvernement va procéder à l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires, et lancer « un grand plan en faveur de l’agriculture biologique ».
Sur les questions de fiscalité écologique, très attendues dans cette conférence, peu d’annonces ont été faites, sinon la promesse pour le budget 2013 d’une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
Le gouvernement devrait maintenant définir les moyens qui seront alloués à ces objectifs. Une feuille de route sera publiée dès cette semaine, et des lettres de cadrage adressées aux différents ministères concernés.
Il est à noter que le rôle des collectivités locales et des moyens dont elles disposeront n’a que peu été abordé bien que plusieurs mesures, comme la rénovation thermique des bâtiments ou la création de l'agence nationale de la biodiversité, les concernent au premier chef. Maire Info reviendra plus précisément sur les annonces concernant les collectivités locales dans son édition de demain.
Édition du 17  septembre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 15  septembre 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Mme Jourdain-Menninger (Danièle)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Dilhac (Isabelle)


    Lire le JO  

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