Édition du 17  février 2012


Imprimer Imprimer

Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

Dans un avis présenté par Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, et adopté le 15 février (par 180 pour et 12 abstentions sur 192 votant), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que la dynamique du Grenelle de l’environnement «s’essouffle» et avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus.
Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Ce modèle devra réduire les inégalités sociales et générer de l’emploi, tout en respectant l’environnement et les ressources naturelles. Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures, gérer les transitions, faciliter des choix clairs et efficaces.
Dressant le bilan du Grenelle, le CESE souligne que ce «processus a suscité une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance inédite». Et aujourd’hui, «79% des Français pensent que la protection de l’environnement peut être un moteur pour la croissance économique (source CREDOC)». Ainsi, la place occupée par l’environnement dans la société a «également changé».
Toutefois, «depuis, la dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement. La complexité de la loi Grenelle II, sa longueur et l’inégale importance de ses dispositions n’ont pas rendu le droit de l’environnement plus lisible et plus accessible». En outre, ajoute l’avis, «l’application des textes a rencontré des difficultés dans les territoires», et «les évolutions récentes font craindre la remise en cause d’engagements emblématiques» tels que «la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, dont le décret d’application n’est toujours pas publié». De surcroît, «d’autres mesures enfin ont souffert de la crise financière, au travers des coupes budgétaires qu’elle provoque».

Pour accéder au dossier du CESE, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.lecese.fr
Édition du 17  février 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  février 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 16 février 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr