Édition du 22  juin 2016


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Dans huit jours, les vignettes nouvelles arrivent

C’est le retour de la vignette : à partir du 1er juillet, a annoncé hier Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, les vignettes de couleur – non obligatoire – à apposer sur les pare-brise, indiquant le degré de pollution de son véhicule, seront disponibles.
Le dispositif, baptisé Crit’air, n’est pas tout à fait évident à comprendre, d’autant qu’il a fait l’objet d’un certain nombre d’allers et retours du gouvernement. Il y a un an, en juin 2015, Ségolène Royal annonçait que son ministère allait publier six vignettes de couleur, en fonction de la date de mise en circulation des véhicules. Il s’agissait uniquement, expliquait-elle, de permettre de « repérer » les véhicules les moins (ou les plus) polluants, rien de plus. Ensuite, il reviendrait aux maires de choisir leur politique de circulation (stationnement gratuit pour certains véhicules, voies réservées, zones de circulation restreintes dans lesquelles seuls les moins polluants pourraient entrer…).
En septembre, la ministre changeait de cap en indiquant qu’il n’y aurait pas six vignettes mais trois – seulement celles indiquant les véhicules peu polluants, afin de « ne pas stigmatiser » les autres. Dernier épisode, hier : la ministre a dévoilé les… six vignettes. Sans que l’on sache ce qui a motivé ce nouveau changement d’avis, le gouvernement a donc décidé comme il était prévu au départ de « marquer » les véhicules du moins polluant au plus polluant, en fonction de la date de mise en circulation et du mode de motorisation. Les vignettes vertes sont exclusivement réservées aux véhicules électriques, les violettes aux véhicules essence immatriculés après le 1er janvier 2011, etc. En bas de l’échelle, la vignette grise sera réservée aux véhicules diesel immatriculés entre 1997 et 2000. Les voitures, motos, poids lourds immatriculés avant 1997 ne pourront bénéficier d’aucune vignette.
La logique qui gouverne à la publication des vignettes pour véhicules les moins polluants est évidente : un usager à tout intérêt à apposer sa vignette verte ou violette sur son pare-brise dès lors que celle-ci lui donne le droit de circuler les jours de pic de pollution ou de profiter de voies réservées, comme c’est à l’étude dans certaines agglomérations. On voit moins en revanche ce qui pourrait pousser un automobiliste propriétaire d’un vieux diesel à se procurer, au volontariat, une vignette grise, et à la coller sur son pare-brise pour s’autodésigner pollueur et mauvais élève de la transition énergétique. Surtout si cette vignette lui interdit l’entrée de certaines villes ou quartiers.
Cela devrait être le cas à Paris, où la maire, Anne Hidalgo, vient de confirmer que l’entrée de la ville allait être, dès le premier juillet, tout bonnement interdite aux voitures datant d’avant 1997 et aux deux-roues immatriculés avant le 1er juin 1999, en semaine et de 8 h à 20 h. On ne sait pas exactement aujourd’hui comment cette mesure va être appliquée par les forces de l’ordre.
Ces annonces interviennent alors que l’on attend toujours la publication du décret sur les zones de circulation restreinte (ZCR), qui réglementera le dispositif permettant aux communes et EPCI de limiter ou d’interdire la circulation des véhicules polluants dans certaines zones. Avant la publication de ce décret, le bras de fer continue entre le ministère et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) qui, non sans logique, ne comprend pas que les futures ZCR puissent être interdites aux transports en commun qui ne sont pas « à faibles et très faibles émissions », selon les termes du projet de décret. Rappelant que les autobus ne sont responsables que de 1,5 % des émissions polluantes, le Gart souligne que « l’acceptabilité d’une zone à circulation restreinte est largement conditionnée à l’existence d’une offre de déplacement performante alternative à la voiture individuelle au sein de la zone, dont les transports collectifs constituent le pilier ».
On est en droit de se demander en effet, pour les moins fortunés des usagers, ce qui leur restera – à part leurs pieds pour marcher et leurs yeux pour pleurer – si leur vieille voiture est interdite dans une ville et que les bus ne peuvent pas non plus y circuler.
Franck Lemarc

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juin 2016

  • Arrêté du 14 juin 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé Caserne Gardanne, sis avenue François-de-Monléon à Roquebrune-Cap-Martin (06)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)


    Lire le JO  

  • Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)


    Lire le JO  

  • Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)


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  • Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)


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