Édition du 10  juillet 2009


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Contribution climat énergie («taxe carbone»): des membres de la commission Rocard s'opposent à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle

La «contribution climat énergie est sur les rails. Il y a un accord de principe» sur ce que certains appellent également taxe carbone, a assuré Michel Rocard jeudi. Après la conférence de consensus début juillet au cours de laquelle des experts avaient été auditionnés, l'ancien Premier ministre a présidé hier la table ronde devant aboutir à la rédaction du rapport final sur le sujet. Une quinzaine de personnalités qualifiées (élus, syndicalistes, économistes, représentants du patronat, etc.) ont planché tout au long de la journée. Selon Michel Rocard, «ça s'est très bien passé, avec des consensus, ce n'était pas joué qu'on enregistre un accord de principe entre les représentants du Medef, des syndicats et des ONG !» L'accord de fond porte donc sur l'idée d'une taxe structurante ayant pour objectif de faire évoluer les Français vers une société de moins en moins énergivore. Dans son rapport qu'il doit remettre le 24 juillet à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, l'ancien Premier ministre devrait proposer que la contribution soit dès le départ mise en place pour cinq ans. La tonne de CO2 serait fixée à 32 euros la première année, ce qui rapporterait environ 8 milliards. Elle atteindrait 100 euros en 2030. Les participants sont également tombés d'accord sur l'idée qu'il fallait mettre en place une commission de suivi. Elle aurait notamment pour objet de faire des propositions sur les autres gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d'azote et gaz fluoré, soit 25 % des émissions responsables du réchauffement climatique). Les participants se sont également entendus sur l'idée que la contribution devait, dans un premier temps, porter sur les seuls achats des énergies fossiles par les ménages et les entreprises (à l'exception des entreprises qui sont déjà soumises à la réglementation des quotas de CO2). Ils suggèrent néanmoins «que l'on regarde la question de l'électricité». L'unanimité en revanche ne s’est pas faite lorsqu'il a été question de l'utilisation de l'argent collecté. Si tous s'accordent à dire que cela ne peut se faire qu'à prélèvements obligatoires constants, certains ont tenté de promouvoir l'idée qu'une diminution des prélèvements des seules entreprises servirait aussi indirectement les ménages. Une idée vivement combattue par les représentants des ONG, les syndicats mais également les élus, Jean-Yves Le Deaut (PS, Meurthe-et-Moselle) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin). Non seulement ils se sont opposés à ce que la taxe carbone compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle, mais ils ont insisté pour qu'il y ait une compensation effective auprès des ménages sur la base de trois critères: nombre de personnes composant la famille, niveau des revenus et lieu d'habitation (les personnes habitant à la campagne sont plus pénalisées par une taxation des carburants).
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