Édition du 12  juillet 2012


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Conférence environnementale : Delphine Batho présentera au conseil des ministres du 18 juillet une «première architecture» de la conférence

La grande conférence environnementale, qui fixera la feuille de route en matière d'actions écologiques et énergétiques, aura lieu avant le 15 septembre, a annoncé mercredi 11 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir vidéo de l’audition).
«Le Grenelle était la résultante d’un processus de consultation, là, la conférence environnementale doit être un point de départ», a souligné la ministre en précisant qu’elle aura lieu «dans la première quinzaine de septembre».
Après une série de consultations dans les prochains jours, la ministre a fait savoir qu’elle présentera au conseil des ministres du 18 juillet une «première architecture» de la conférence qui devrait se dérouler sur le modèle de la conférence sociale.
Cette conférence aura deux thèmes prioritaires, l’énergie et la biodiversité, a-t-elle précisé devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Elle devrait être ouverte par le Premier ministre et y participeront tous les ministres concernés, notamment les ministres chargés du logement, du redressement productif et de la recherche.
L’ambition est de «fixer une feuille de route sur les questions écologiques et énergétiques». Ce sera également une «conférence de méthode sur le débat national sur la transition énergétique qui s’ouvrira cet automne», a-t-elle précisé en notant que ce débat lui-même devra déboucher sur un projet de loi de programmation à présenter au premier semestre 2013.
Concernant la seconde priorité, la biodiversité, l’idée est de «mettre en chantier une loi-cadre pour appréhender de façon transversale l’ensemble des questions liées à la biodiversité» alors que les scientifiques internationaux indiquent que l’humanité traverse actuellement la 6e grande phase d’extinction des espèces.
A propos de la fiscalité écologique, la ministre a estimé qu’il «y a un besoin de rattraper le retard français» en soulignant que des mesures rapides seraient prises dans le cadre du projet de loi de finances 2013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture en 2013 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)


     

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