Édition du 7 décembre 2006


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Carburants verts: l’AMF se dit «entendue par le Gouvernement»

«Portée par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés, la demande relative à la possibilité pour les collectivités d’utiliser de l’huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules vient d’être acceptée par le Gouvernement», relève l’AMF dans un communiqué. Si ce dispositif expérimental qui rentre en vigueur le 1er janvier 2007 ne concerne pas les véhicules affectés au transport de personnes et repose notamment sur la signature d’un protocole entre les collectivités volontaires et l’Etat, «l’AMF se félicite néanmoins d’ores et déjà de cette avancée.» Le niveau incitatif de fiscalité adossée à l’utilisation de cette HVP devrait renforcer l’intérêt des collectivités pour ce biocarburant, par ailleurs déjà testé depuis quelques mois par plusieurs collectivités du Sud-Ouest. «La mesure rejoint par sa dimension économique, environnementale et sociétale l’engagement constant du président de l’AMF en faveur du développement durable.» Le 30 novembre dernier, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, avaient annoncé qu’à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu’elles signeraient des protocoles avec l’Etat. Ces protocoles préciseront notamment les obligations de suivi des véhicules et de contrôles réguliers qui seront demandées aux utilisateurs. Un amendement devrait être déposé au projet de loi de finances rectificative pour 2006 pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures dans le cadre de ces protocoles expérimentaux: elles bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s’appliquant au biodiesel.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2006

  • Convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public «Réseau ferré de France» en vue du renouveau du transport ferroviaire


     

  • Prélèvements, consommation d'eau et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


     

  • Liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2007


     

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