Cantines, logements proches de routes, chemin de fer et aéroport : le "plan Bachelot" contre le bruit

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce lundi à Melun un "Plan national d'actions contre le bruit" qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français. La ministre devait par ailleurs annoncer une relance du programme "1 000 cantines" engagé avec la loi anti-bruit de 1992. L'objectif est de diminuer le bruit ambiant de 500 cantines scolaires, 500 crèches, 500 salles de repos des maternelles et de 250 gymnases et piscines d'ici fin 2008. Là aussi les collectivités locales devront co-financer à 50% une enveloppe qui n'est pas indiquée (1 million d'euros seraient inscrits dans crédits 2004 de l'Ecologie pour les cantines scolaires). Le plan promet la sortie prochaine d'un décret interministériel d'application de la loi de 1992, actuellement au Conseil d'Etat, qui permettra de saisir les pots d'échappement non conformes des motards. De même il assure que le traitement des plaintes pour bruit de voisinage devrait gagner en efficacité avec la création prévue de médiateurs et de juges de proximité. Pour les aéroports, les quelque 450 000 riverains, qui sont soumis à des bruits de 70 décibels et plus, n'adresseront plus à l'avenir leurs demandes de subventions à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie), un établissement public, mais directement au gestionnaire de l'aéroport concerné. Si la mesure est votée dans un collectif budgétaire par le parlement et fait l'objet des textes d'application nécessaires, ADP (Aéroports de Paris) et les Chambres de commerce, qui gèrent les aéroports de province, percevront directement la taxe d'aéroport affectée à la lutte contre le bruit. Cette nouvelle "taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires" devrait rapporter 55 millions d'euros en 2004 et les années suivantes, selon l'entourage de Mme Bachelot. Elle remplacera le volet "bruit" de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-bruit), perçue par Bercy dont le produit (17 M EUR pour 2002 et 2003) allait à l'ADEME. Elle permettrait de presque tripler le nombre de logements insonorisés (8 800/an contre 3 000/an en 2000, 2001 et 2002) et le nouveau système devrait accélérer le traitement des dossiers, ont affirmé ces sources. Optimisme tempéré par des experts du dossier, rappelant sous le couvert de l'anonymat qu'une hausse de la TGAP-bruit à 55 millions d’euros avait été tentée en 2003 mais s'était heurtée à l'hostilité de Bercy qui avait bloqué la sortie de l'arrêté d'application. Le plan anti-bruit de Mme Bachelot vise aussi à tripler le nombre de logements situés sur quelque 3 000 "points noirs" routiers et ferrés qui bénéficieront d'aides à l'insonorisation durant les cinq ans à venir. Si l'objectif est chiffré, 10 000 logements contre 3 300 logements par an dans les années récentes, le coût n'est pas précisé. Les frais seront partagés 50/50 entre les trois ministères intéressés (Equipement, Ecologie, Ville) d'un côté et les collectivités locales de l'autre. Parallèlement, les efforts de résorption des "points noirs" seront poursuivis et Mme Bachelot devait se faire montrer lundi à Melun les derniers perfectionnements en matière de mur anti-bruit et de revêtement routier.

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