Édition du 11  octobre 2011


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Bruit: 15 propositions visant à améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes remises à la ministre de l'Écologie

Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (94), a remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, un rapport de 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. Ces propositions portent notamment sur plusieurs aspects. Concernant l’insonorisation des logements, le député du Val-de-Marne préconise notamment «la prise en charge intégrale des travaux d’isolation pour les logements sociaux et l’augmentation du plafond d’aide en cas de travaux d’isolation de toiture. Il reprend par ailleurs l’idée de la ministre de porter à 100% le taux d’aide pour les travaux d’insonorisation (au lieu de 80 à 95% actuellement)». S’agissant des bâtiments publics, le rapport propose «d’élargir l’aide à tous les locaux administratifs et culturels et de supprimer la clause d’antériorité». La ministre annoncera lors d’un prochain déplacement sur un aéroport parisien les suites qu’elle entend donner à ces propositions. A cette occasion, elle dressera également le bilan des différents projets de réduction des nuisances sonores autour des aéroports parisiens qui découlent des travaux du Grenelle de l’Environnement et des conclusions des Rencontres du Grand Roissy du 25 janvier dernier. Pour télécharger le communiqué de presse (PDF 186 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  octobre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 septembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction aux panneaux de signalisation routière permanente


     

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