Édition du 24  septembre 2012


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Après la Conférence environnementale, le gouvernement livre sa feuille de route

Comme cela avait été annoncé à l’issue de la Conférence environnementale, le gouvernement a publié, jeudi 20 septembre, sa « feuille de route pour la transition écologique ». Ce document fixe les modalités de réalisation des grands axes annoncés pendant la conférence.
La feuille de route donne notamment le calendrier du débat national sur la transition énergétique, qui permettra de débattre des voies et des moyens permettant d’atteindre «
le mix énergétique en 2020 ». Le débat s’appuiera sur les différents collèges présents à la conférence environnementale ainsi que sur un comité d’experts et un comité citoyen. Elle se déroulera de novembre 2012 à mai 2013, afin qu’un projet de loi de programmation puisse être présenté dès juin 2013.
Sur la question de la rénovation thermique des bâtiments, la feuille confirme que pour tenir l’engagement d’un million de logements rénovés par an, un guichet unique sera mis en place et que les dispositifs tels que l’éco-prêt à taux zéro «
seront concentrés sur les opérations les plus lourdes ». Les dispositifs impliquant des investisseurs tiers, tels que les Certificats d’économie d’énergie, seront renforcés et encouragés.
La filière solaire sera soutenue en privilégiant « les grandes installations », de préférence installées sur toiture pour « éviter la consommation de terres agricoles ». Un fonds bois-carbone va être créé, sur le modèle du fonds chaleur, pour soutenir les filièrs biomasses.
En matière de biodiversité, le document précise que « les portraits de la biodiversité communale seront mis à disposition des collectivités locales » dès la fin 2012. Il donne un certain nombre de détails sur l’engagement du gouvernement de freiner l’artificialisation nette des surfaces agricoles : la méthode sera fixée dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, début 2013.
Autre annonce précise : les moyens dévolus aux Agences de l’eau vont être significativement augmentés, passant de 12,4 à 13,3 milliards d’euros pour le programme 2013-2018.
Le gouvernement annonce enfin, sur la question des déchets, que la tarification incitative va être « généralisée » et qu’une concertation va être menée à propos du financement du « service public des déchets » par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  septembre 2012

  • Arrêté du 20 juillet 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


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