Édition du 19  février 2018


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Algues vertes : l’État condamné à verser plus de 500 000 euros à Saint-Brieuc

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à payer 556 509 euros à la communauté d’agglomération de Saint Brieuc pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc. Cette somme vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elles a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016.
Le préfet de la région Bretagne et le préfet des Côtes d’Armor ont décidé de faire appel de ce jugement, selon un communiqué diffusé vendredi soir.
Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au ramassage de 3 860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20 000 tonnes a même été atteint en 2009.
Dans son jugement daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’État » dans « la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ». Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.
La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu (...) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative. L’été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc avaient dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes.
Ce phénomène de pollution aux algues vertes touche toute la façade maritime atlantique, du Contentin à la Charente-Maritime, à des degrés divers. Il est dû aux rejets dans l’eau des engrais azotés et des effluents d’élevage.
Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de 48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d’hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. À l’été 2011, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.
Ce n’est pas la première fois que l’État est condamné dans ce dossier : en 2013, déjà, la Cour d’appel de Nantes l’avait condamné à verser à quatre communes plus de 122 000 euros pour rembourser les frais de nettoyage. En juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes avait également reconnu la responsabilité de l’État dans la mort d’un cheval enlisé dans une vasière et asphyxié par les émanations de sulfure d’hydrogène issues des algues vertes. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  février 2018

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours »


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes (rectificatif)


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialités « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres


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