Édition du 8 février 2016


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Affichage publicitaire : Ségolène Royal pourrait bloquer le décret qui fâche

C’est un véritable feuilleton : après avoir défendu pendant des mois le décret assouplissant considérablement les règles en matière de panneaux publicitaires, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé en fin de semaine dernière qu’elle ne le signerait pas.
La nouvelle fera certainement plaisir aux associations qui sont luttent avec acharnement contre ce projet de décret depuis des mois. Plusieurs dispositions de ce texte – un décret d’application de la loi Macron d’août 2015), avait tout pour mécontenter les défenseurs de l’environnement : un article prévoyait d’autoriser les publicités de 50 m² (y compris numériques) dans 53 stades ; un autre permettait l’installation de panneaux 4x3 scellés au sol dans plus de 1500 petites communes (dont Maire info a publié la carte dans son édition du 20 janvier dernier). Une troisième mesure apparaissait particulièrement irritante aux défenseurs de l’environnement tant elle semblait dictée par les grandes sociétés d’affichage : elle permettait de contourner la loi entrée en vigueur le 13 juillet 2015, qui réduisait la taille maximale des panneaux publicitaires de 16 à 12 m² dans les communes de moins de 10 000 habitants hors agglomération. Pour cela, le gouvernement avait inventé un petit tour de passe-passe, en modifiant le mode de calcul de la surface des panneaux : les bords, éléments d’encadrement, du support, d’éclairage, etc., n’entraient plus dans le calcul, et seule la surface de l’affiche elle-même était prise en compte. Cela permettait tout simplement que les panneaux 4x3 actuels, que les afficheurs n’ont, dans la plupart des cas, pas désinstallés après le 13 juillet 2015, redeviennent légaux.
Ce décret étant lié à des questions d’environnement, il devait obligatoirement faire l’objet d’une consultation publique. Celle-ci a été lancée début janvier, et a fait l’objet d’une mobilisation inhabituelle : 44 000 contributions ont été déposées sur le site du ministère de l’Écologie. C’est cette exceptionnelle participation qui a conduit Ségolène Royal, comme elle l’a expliqué vendredi à l’AFP et confirmé ce week-end dans le Journal du Dimanche, à décider de « ne pas signer ce décret ». Avec un argument plutôt de bon sens : si c’est pour ne pas tenir compte de l’avis du public, ce n’est pas la peine de lui demander.
Reste que l’affaire n’est pas terminée : d’abord, parce que Ségolène Royal, dans ses déclarations, dit ne contester qu’un seul des sept articles du décret : celui qui autorise les panneaux de grande taille dans 1500 petites communes. L’autre mesure très contestée, celle qui permettrait de changer le mode de calcul de la surface des panneaux, ne semble pas remise en cause.
Par ailleurs, la ministre n’a fait que donner son avis personnel, qui diffère de celui de l’Économie, Emmanuel Macron – qui doit signer lui aussi le décret. Le Premier ministre ne s’est pour l’instant pas exprimé sur le sujet, mais c’est probablement à lui que reviendra le rôle de trancher.

F.L.
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Journal Officiel

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