Édition du 20  janvier 2016


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Affichage publicitaire : le gouvernement en passe d’assouplir considérablement les règles

C’est presque la dernière étape pour le très controversé décret « publicités et enseignes » : le texte a été mis en consultation publique sur le site du ministère de l’Écologie, jusqu’au 9 février. Ce décret, initialement prévu pour réglementer la publicité dans les stades, contient aussi nombre de dispositions qui assouplissent très fortement la législation et pourraient permettre une explosion du nombre de panneaux publicitaires de 4 m sur 3 m.
Première mesure de ce futur décret – qui est un décret d’application de la loi Macron : autoriser les dispositifs publicitaires géants (50 m²), y compris écrans numériques, dans tous les stades de plus de 15 000 places assises, aussi bien en agglomération que hors agglomération. 53 stades sont concernés (voir la carte). Le gouvernement souhaite que cette disposition puisse entrer en vigueur avant l’Euro 2016, en juin prochain, mais précise qu’elle sera « effective de manière permanente », dans le but de « dégager des financements pour les propriétaires de ces équipements, notamment les collectivités locales ». Côté associations de défense de l’environnement, on s’étrangle de rage, à cause de la pollution visuelle que représentent ces panneaux géants et, pour ce qui est des panneaux numériques, de dépense énergétique et de la pollution du ciel nocturne qu’ils génèrent.



Deuxième mesure hautement sensible : l’extension considérable du nombre de communes où pourraient légalement être implantés des panneaux publicitaires « 4x3 » scellés au sol. Aujourd’hui – et depuis 1979 – de tels panneaux sont interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de moins de 100 000 habitants. Le décret supprime cette restriction, et autorise l’implantation de ces panneaux dans les communes de moins de 10 000 habitants si elles appartiennent à une unité urbaine comprenant une commune de plus de 10 000 habitants. Concrètement, ce sont 1532 communes qui sont concernées (voir carte), dont le gouvernement donne la liste complète. Dans ces communes, les panneaux 4x3 scellés au sol pourront être implantés si le règlement local de publicité l’autorise.



Troisième mesure : elle concerne le mode de calcul de la surface des panneaux. Rappelons que depuis le 13 juillet 2015, la surface maximale des panneaux publicitaires a été réduite de 16 à 12 m² dans les communes de moins de 10 000 habitants hors agglomération. Cette mesure n’a pour l’instant que fort peu été respectée par les afficheurs. Le gouvernement propose une mesure simple (mais il fallait y penser !) pour « résoudre » le problème : changer les règles de calcul des surfaces. Désormais, « les surfaces des éléments de support, de fonctionnement, d’encadrement » n’entreraient plus « dans le calcul des surfaces maximales ». Seule la surface de l’affiche elle-même serait prise en compte, les « bords » du panneau étant en quelque sorte considérés comme inexistants. « En tout état de cause », souligne le décret, « la surface totale des publicités de 12 m² ne peut dépasser 16 m² ». Abracadabra ! Les panneaux de 16 m², illégaux depuis juillet dernier et jamais démontés, deviennent légaux. Pour justifier ce tour de passe-passe, le gouvernement ne cache pas spécialement ses intentions : « une application stricte des règles de format ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur ».
Enfin, le décret devrait modifier le Code de l’environnement qui interdisait jusqu’à présent les panneaux d’affichage numérique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il serait à présent autorisé dans celles-ci, si elles font partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
Une seule disposition polémique, présente dans le précédent projet de décret, a été retirée par le gouvernement –ce qui répond à une revendication de l’AMF : celle qui imposait aux maires et présidents d’EPCI de « consulter les professionnels de l’affichage et de l’enseigne » lors de l’élaboration ou de la révision du règlement local de publicité.
Plusieurs associations environnementales ont lancé une campagne pour demander à Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, de ne « pas signer ce décret ». Ils sont soutenus par un certain nombre de personnalités, dont Nicolas Hulot, Corinne Lepage ou Hubert Reeves.
Franck Lemarc
Télécharger le projet de décret.
Télécharger la liste des stades concernés.
Télécharger la liste des 1532 communes concernées par les nouvelles règles.
Édition du 20  janvier 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2016

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 11 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)


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