Article du 18/04/2019

Zones à faibles émissions : 19 lauréats pour expérimenter le dispositif

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé avant-hier les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, l’été dernier, sur les zones à faibles émissions (ZFE). Pas de grande surprise : ce sont ...

Article du 01/03/2019

Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée : lancement de l’expérimentation

Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans, du remplacement de l’enquête publique par la « PPVE » ou participation du public par voie électronique. Une instruction parue ...

Article du 28/02/2019

Espaces naturels à classer : près de 350 sites majeurs dans la liste actualisée

Dans une instruction publiée mardi, le ministère de la Transition écologique et solidaire actualise la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre du Code de l’environnement. Ce sont environ 350 nouveaux sites naturels français qui sont ainsi susceptibles d’être classés et ...

Article du 31/01/2019

Ustensiles en plastique : les sénateurs revoient les interdictions d'utilisation, notamment dans les cantines

Pailles, couverts et autres barquettes en plastique pourraient se voir accorder un sursis d’un an. Face aux « menaces » sur l’emploi et au risque de « concurrence déloyale » à l’échelle européenne, les sénateurs ont décidé, hier, lors de l’examen du projet ...

Article du 23/01/2019

Le Cese préconise de réfléchir à la relance de l'exploitation minière en France

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a estimé, hier, que la France devait réfléchir à relancer l'exploitation minière sur son territoire avec un contrôle strict de l'impact environnemental. Cette proposition figure parmi les recommandations du Cese pour réduire la dépendance ...

Article du 07/01/2019

Dépôts sauvages de déchets : 90 % des collectivités territoriales « confrontées » au problème, selon une étude de l'Ademe

Ce mois-ci, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiera une étude, consultée par Maire info, sur la formation et la gestion des dépôts sauvages. Un sujet ô combien sensible tant ces zones envahies d’articles de consommation nomade, de mégots ...

Article du 20/11/2018

Nucléaire : entre zéro et six fermetures de réacteurs d'ici 2028, trois scénarios sur la table

Trois scénarios pour un arbitrage très attendu: l'exécutif va annoncer la semaine prochaine entre 0 et six nouvelles fermetures de réacteurs nucléaires d'ici 2028, sans compter les deux de Fessenheim qui seront les seuls à s'arrêter durant le quinquennat, selon un document obtenu aujourd’hui ...

Article du 12/10/2018

Indépendance de l'autorité environnementale : le mode d'emploi du Conseil d'État pour régulariser les projets viciés

Conséquence de son arrêt du 6 décembre 2017 (n° 400559), le Conseil d’État vient de fixer, dans un avis important publié au Journal officiel du 11 octobre, la marche à suivre pour relancer les projets viciés par la double casquette du préfet de région, intervenu sur l’évaluation ...

Article du 09/10/2018

Rapport du Giec : la maison brûle toujours

Issu des travaux de plus de cent chercheurs de quarante pays, s’appuyant sur plus de 6 000 études scientifiques, le dernier rapport du Giec (groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) a été publié hier. Il est particulièrement alarmant. « Nous avons remis le message aux gouvernements, nous ...

Article du 09/10/2018

Quinze territoires s'engagent pour des zones à faibles émissions polluantes

Quinze territoires se sont engagés hier à créer ou renforcer des « zones à faibles émissions » (ZFE) polluantes, alors que le Conseil d’État a sommé le gouvernement d’agir pour lutter contre la pollution de l’air et que la France est menacée de condamnation européenne.Ces engagements avaient été annoncés en juillet et s’inscrivent dans le plan du gouvernement ...

Article du 09/07/2018

Le dossier d'une dotation climat pour les collectivités va-t-il être rouvert ?

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a dressé vendredi le bilan de « Un an de Plan climat ». Cela fait tout juste un an en effet que, le 6 juillet dernier, il présentait son Plan climat. Maire info, le lendemain, demandait : « Et les collectivités, dans tout ça ? ». ...

Article du 05/07/2018

Un projet de décret créant un label bas carbone mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en consultation, sur son site, un projet de décret et un projet d’arrêté visant à créer un label bas carbone encourageant à la mise en place de projets réduisant les gaz à effet de serre. Ce label « ...

Article du 02/07/2018

Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !

Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit. Il ...

Article du 18/05/2018

Qualité de l'air : la France devant la Cour de justice européenne

La Commission européenne a saisi hier la Cour de justice européenne contre la France et cinq autres pays européens pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Une nouvelle étape est donc franchie dans une procédure qui dure depuis dix ans. La Commission reproche à la France ...

Article du 16/04/2018

Pollution atmosphérique : beaucoup de mesures, mais pas d'argent

Nicolas Hulot a publié, vendredi dernier, les « feuilles de route » sur la pollution de l’air des 14 « zones les plus polluées de France », élaborées par les préfets « en lien avec les acteurs locaux ». Cette publication fait suite au différent profond qui a opposé, ...

Article du 22/03/2018

Les communes de plus en plus sensibilisées à la pollution lumineuse

Les communes paraissent de plus en plus sensibles à l'enjeu de la pollution lumineuse, souligne l'Association pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), qui vient de labelliser 374 d'entre elles. Au total, avec les labels précédemment accordés, 574 communes françaises détiennent ...

Article du 20/02/2018

Loups : un plan d'actions qui ne satisfait personne

Le gouvernement a dévoilé d’un coup, entre hier et aujourd’hui, les éléments de sa politique vis-à-vis de la question du loup : hier, c’était la publication du « PNA 2018-2023 » (le plan national d’action) sur « le loup et les activités d’élevage ...

Article du 19/02/2018

Algues vertes : l'État condamné à verser plus de 500 000 euros à Saint-Brieuc

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à payer 556 509 euros à la communauté d’agglomération de Saint Brieuc pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc. Cette somme vise à dédommager Saint-Brieuc ...

Article du 31/01/2018

Qualité de l'air : l'Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit de ses homologues européens pour être mis en demeure par la Commission européenne dans le dossier de la qualité de l’air. L’exécutif européen a ...

Article du 09/01/2018

Publicité sur les trottoirs : un petit tour et puis s'en va

Il n’aura pas fallu longtemps au gouvernement pour faire marche arrière, toute, après l’étonnement – le mot est faible – suscité par son décret du 24 décembre 2017 sur l’expérimentation de la publicité sur les trottoirs (lire Maire info du 3 janvier). Rappel des ...

Article du 08/01/2018

Cartes de bruit : un arrêté modifie à la marge la liste des agglomérations concernées

Un arrêté publié le 28 décembre dernier au Journal officiel complète la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres concernées par l’application de l’article 572-2 du Code de l’environnement, autrement dit obligées d’établir ...

Article du 04/01/2018

Grand prix national du paysage : candidatures ouvertes jusqu'au 11 mars

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé fin décembre un appel à candidature pour le Grand prix national du paysage, trophée qui récompense « une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire ». Ce prix est à ...

Article du 03/01/2018

Publicité sur les trottoirs : un décret sorti de nulle part

Un décret paru la veille de Noël, le 24 décembre, a quelque peu étonné les élus concernés : il autorise le lancement d’une expérimentation de 18 mois du marquage publicitaire sur les trottoirs, dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes. Lesquelles agglomérations ne ...

Article du 27/11/2017

Rénovation thermique des bâtiments publics : la question des délais n'est toujours pas tranchée

Le gouvernement a lancé, vendredi, une phase de « concertation » sur la rénovation énergétique des bâtiments. Entre maintenant et la fin janvier, « tous les acteurs » (professionnels, grand public, associations environnementales et associations d’élus) vont être invités ...

Article du 22/11/2017

Climat : les maires mobilisés

Face à l’amplification du rythme et de la puissance des phénomènes météorologiques extrêmes et aux multiples autres effets, déjà visibles, des changements climatiques (sécheresses, canicules, inondations, hausse du niveau de la mer, affaiblissement de la biodiversité, propagation ...

Article du 26/10/2017

Un guide sur la réhabilitation écologique et paysagère des cimetières

La France compte aujourd’hui plus de 40 000 cimetières représentant un total de 20 000 hectares. Malgré leur apparente stabilité, ces lieux de mémoire connaissent d’importants changements, comme celui des rites funéraires ou celui de la place du végétal. C’est sur ce dernier ...

Article du 25/10/2017

Économie circulaire : une feuille de route prévue pour mars 2018

Le gouvernement a annoncé hier le lancement de l'élaboration de la feuille de route de l'économie circulaire, un concept allant de l'éco-conception au recyclage, qui paraîtra en mars 2018. « Cette feuille de route déclinera de manière opérationnelle la transition à opérer ...

Article du 02/10/2017

Fin des hydrocarbures : l'Assemblée se lance demain dans l'exploration de la loi Hulot

Tourner la page de la production d'hydrocarbures en France : le projet de loi Hulot, qui arrive demain à l'Assemblée nationale, est « un signal fort » pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l'environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur. Avec ce projet de loi mettant ...

Article du 25/07/2017

Des mesures cet automne contre la pollution de l'air en vallée de l'Arve

Le gouvernement présentera cet automne des « nouvelles mesures » pour réduire la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve, qui mène au Mont-Blanc en Haute-Savoie, ont annoncé hier Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre des Transports. Les ...

Article du 17/07/2017

Pollution de l'air : le gouvernement assure que « toutes les mesures » nécessaires seront prises « dans les mois à venir »

Les ministres de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et de la Santé, Agnès Buzyn, ont assuré jeudi qu'ils prendront « toutes les mesures qui s’imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air », au lendemain d'une injonction en ce sens ...

Article du 27/06/2017

Extinctions nocturnes : un bilan toujours en demi-teinte

L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) a publié hier son bilan annuel sur l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013. Il met en lumière – si l’on peut dire – les difficultés d’applications que rencontrent certaines ...

Article du 22/06/2017

Gestes propres-Vacances propres : lancement de la campagne 2017

Le bilan est toujours peu engageant. En effet, ce sont plus de 60 000 tonnes de déchets sauvages qui ont été abandonnés l’an dernier au bord des routes ou sur les plages de France, a indiqué hier l’assocation Vacances Propres en lançant la campagne 20017 « Gestes propres - Vacances Propres ...

Article du 12/05/2017

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques enfin publié

« C’est dit, c’est fait ! », annonçait fièrement Ségolène Royal le 9 mai : le décret et l’arrêté instaurant le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) ont été publiés au Journal officiel hier soir. ...

Article du 10/05/2017

Un rapport appelle à réformer la fiscalité de l'épargne pour une croissance durable

La fiscalité de l'épargne, aujourd'hui trop complexe, doit être réformée pour « faire face aux défis écologiques » et « favoriser les investissements les plus porteurs de croissance durable », estime France Stratégie dans une note à paraître aujourd’hui. ...

Article du 02/05/2017

1637 communes concernées par les cartes du bruit

Les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont défini samedi, par arrêté, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, et qui sont concernées par l’application « de l’article 572-2 du Code de l’environnement ». ...

Article du 28/04/2017

Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles classe la procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne a classé sans suite jeudi la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), donnant ainsi son feu vert au lancement de la construction de l’infrastructure, a-t-on appris de sources concordantes. « ...

Article du 13/04/2017

Une étude unique en son genre sur la pollution lumineuse en milieu protégé

L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) vient de publier les résultats d’une étude originale qu’elle a menée sur l’île de Porquerolles, dans le Var, en partenariat avec le Parc national de Port-Cros. Cette étude a consisté à ...

Article du 10/04/2017

Fessenheim : un décret qui ne change (presque) rien

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié hier au Journal officiel – comme elle l’avait annoncé la semaine dernière – le décret « portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim ». Mais cela ne signifie nullement ...

Article du 06/04/2017

ICPE : le 30 juin, l'autorisation unique sera la règle

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale. Il faut remonter quelques années en arrière pour comprendre le processus qui va s’achever avec ...

Article du 28/03/2017

La préfecture de la Charente retoque un arrêté anti-épandage de pesticides

Un maire n’a pas le pouvoir d’interdire l’épandage de pesticides à proximité de sa commune. C’est en substance ce que le préfet de la Charente a répondu hier au maire de Ruelle-sur-Touvre, qui avait pris un tel arrêté. L’affaire remonte à une dizaine de jours, lorsque ...