Environnement

Article du 16/11/2000

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à procéder ...


Article du 09/11/2000

Déclassement de certaines dispositions du Code de l'environnement et du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’ont le caractère réglementaire les mots : «loups, renards, blaireaux et aux autres » contenus dans l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, ainsi que des mots : « désignés dans l'arrêté pris en vertu des articles L. 427-8 et L. 427-9 du Code l'environnement, ainsi que les loups et sangliers remis sur ...


Article du 07/11/2000

Les 5 préoccupations du groupe de travail “Intercommunalité et déchets” de l’AMF

Près de deux cents établissements publics de coopération intercommunale étaient présents le 25 octobre dernier à la première réunion du groupe de travail “ Intercommunalité et déchets ” de l’AMF, réuni à l’invitation de Jean-Paul Delevoye. Co-présidé par Gérard Miquel, sénateur maire de Nuzéjouls (Lot), et Jean Philippe ...


Article du 31/10/2000

Selon une enquête du Sénat en région Centre, les élus estiment à 79 % qu'il faut préserver l’autonomie financière des agences de l’eau

Selon une enquête par questionnaire réalisée en région Centre par le Sénat pour la sixième étape des “ États généraux des élus locaux ”, organisée à Orléans le 27 octobre dernier, sur le thème de l'eau et de l'environnement, les maires se montrent très impliqués sur ce dossier. S'agissant de la distribution, ils sont 49 % à juger le ...


Article du 25/10/2000

Disparition des décharges de déchets : l’échéance du 1er juillet 2002 ne sera pas modifiée, affirme Dominique Voynet

Après dix ans d’efforts d'ores et déjà effectués pour respecter l'échéance du 1er juillet 2002, au-delà de laquelle les décharges ne devront plus recevoir que des déchets ultimes, “ il ne paraît pas opportun de reporter les décisions qui permettront d'atteindre, dans les meilleures conditions possibles, l'objectif de 2002 ”, répond ...


Article du 25/10/2000

Dominique Voynet précise son projet de réforme des redevances et leur intégration dans une redevance de pollution urbaine acquittée par les services publics d’assainissement

Dominique Voynet a confirmé que le gouvernement proposera, dans un projet de loi soumis au Parlement “ au premier semestre 2001 ”, qu'une redevance de pollution urbaine soit acquittée par les services publics d'assainissement, soumis aux obligations des directives communautaires et de la loi de 1992 et compétents pour prendre les décisions ...


Article du 19/10/2000

L’article 6 de la directive Habitat (Natura 2000) sera transposé par ordonnance

Le gouvernement envisage bien de transposer dans le cadre d'un projet d'ordonnance l'article 6 de la directive européenne “ habitat ”, dite Natura 2000, qui crée un réseau d'espaces protégés et concerne les activités économiques et de loisirs du monde rural, l'évolution des plans d’occupation des sols et le droit de propriété. C’est ...


Article du 19/09/2000

La directive-cadre européenne sur l’eau insiste sur la tarification de l’eau potable

“ L'intégration réelle de principes économiques et environnementaux rigoureux dans les politiques de tarification de l'eau ” a été le thème central de la conférence Lille II qui s’est tenue la semaine dernière à Lille, à l'initiative conjointe du ministère français de l'Environnement, des agences de l'eau et de la Commission européenne. La ...


Article du 14/09/2000

La partie législative du Code de l'environnement sera adoptée par ordonnance

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier 13 septembre, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'environnement. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs ...


Article du 14/09/2000

Substances dangereuses dans l'eau : l'action de la Commission européenne à l'encontre de la France

La Commission européenne a décidé de poursuivre son action à l'encontre de la Grèce, de la France et de l'Irlande pour le non respect de la directive de l'Union européenne sur les substances dangereuses de 1976. Dans le cas de la France, elle a décidé d'introduire une requête auprès de la Cour de justice des communautés européennes en raison de ...


Article du 12/09/2000

Plan d’économie d’énergie et élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes

Lionel Jospin a annoncé, hier 11 septembre, le lancement, d'ici fin 2000, d'un plan d'économie d'énergie touchant tous les secteurs d'activité en France. Le Premier ministre, qui ouvrait à Lyon une Conférence sur les changements climatiques, a estimé que la flambée des cours du pétrole devait inciter les pays consommateurs à accentuer leurs programmes ...


Article du 08/09/2000

Lutte contre le bruit : un rapport constate la relative impuissance des élus

Le docteur Hugel, médecin directeur du Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de Strasbourg, vient de remettre son rapport sur le bruit de voisinage à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Commandé en février 1999, ce travail s’attache tout particulièrement à relever les initiatives locales, ...


Article du 04/09/2000

Pollution des eaux : le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement rappelle les éléments du plan national de réduction des pollutions

Le bilan des données 1997-1998 sur la présence de pesticides dans les eaux, réalisé par l’Institut français de l’environnement (IFEN) confirme une "contamination préoccupante des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines", souligne le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Le ministère rappelle qu'il ...



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Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


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