Environnement

Article du 19/10/2000

L’article 6 de la directive Habitat (Natura 2000) sera transposé par ordonnance

Le gouvernement envisage bien de transposer dans le cadre d'un projet d'ordonnance l'article 6 de la directive européenne “ habitat ”, dite Natura 2000, qui crée un réseau d'espaces protégés et concerne les activités économiques et de loisirs du monde rural, l'évolution des plans d’occupation des sols et le droit de propriété. C’est ...


Article du 19/09/2000

La directive-cadre européenne sur l’eau insiste sur la tarification de l’eau potable

“ L'intégration réelle de principes économiques et environnementaux rigoureux dans les politiques de tarification de l'eau ” a été le thème central de la conférence Lille II qui s’est tenue la semaine dernière à Lille, à l'initiative conjointe du ministère français de l'Environnement, des agences de l'eau et de la Commission européenne. La ...


Article du 14/09/2000

La partie législative du Code de l'environnement sera adoptée par ordonnance

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier 13 septembre, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'environnement. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs ...


Article du 14/09/2000

Substances dangereuses dans l'eau : l'action de la Commission européenne à l'encontre de la France

La Commission européenne a décidé de poursuivre son action à l'encontre de la Grèce, de la France et de l'Irlande pour le non respect de la directive de l'Union européenne sur les substances dangereuses de 1976. Dans le cas de la France, elle a décidé d'introduire une requête auprès de la Cour de justice des communautés européennes en raison de ...


Article du 12/09/2000

Plan d’économie d’énergie et élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes

Lionel Jospin a annoncé, hier 11 septembre, le lancement, d'ici fin 2000, d'un plan d'économie d'énergie touchant tous les secteurs d'activité en France. Le Premier ministre, qui ouvrait à Lyon une Conférence sur les changements climatiques, a estimé que la flambée des cours du pétrole devait inciter les pays consommateurs à accentuer leurs programmes ...


Article du 08/09/2000

Lutte contre le bruit : un rapport constate la relative impuissance des élus

Le docteur Hugel, médecin directeur du Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de Strasbourg, vient de remettre son rapport sur le bruit de voisinage à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Commandé en février 1999, ce travail s’attache tout particulièrement à relever les initiatives locales, ...


Article du 04/09/2000

Pollution des eaux : le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement rappelle les éléments du plan national de réduction des pollutions

Le bilan des données 1997-1998 sur la présence de pesticides dans les eaux, réalisé par l’Institut français de l’environnement (IFEN) confirme une "contamination préoccupante des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines", souligne le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Le ministère rappelle qu'il ...



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