Environnement

Article du 26/12/2001

Le " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " est en ligne

Le ministère de l'Environnement a mis en ligne l'édition 2000 du " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " (1). Depuis de nombreuses années, la sous-direction de la prévention des risques majeurs (SDPRM) met chaque année à la disposition des services instructeurs et, plus généralement, aux agents chargés ...


Article du 19/12/2001

Un nouvel accord sur le déplacement des lignes électriques devrait prévoir qu'à l'occasion de la création de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension EDF abonde un fonds régional à hauteur de 8 à 10 % du coût

Un accord "Réseaux électriques et environnement " devrait être prochainement signé entre l'Etat et Electricité de France (EDF) pour participer au financement de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension via un fonds régional, à hauteur de 8 à 10 % du coût. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement en réponse à la question du député Jean-Pierre ...


Article du 11/12/2001

La Commission européenne propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la directive (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages. La directive vise à prévenir ou à réduire les incidences environnementales des emballages et des déchets d'emballages en fixant des objectifs minimaux de valorisation et de recyclage. Les nouveaux objectifs, nettement ...


Article du 10/12/2001

Le Sénat a organisé en Bretagne ses "états généraux" sur le thème de l'environnement

Des sénateurs ont rencontré vendredi à Rennes près de 500 élus locaux pour des "états généraux" sur le thème de l'environnement en Bretagne, où la question de la qualité de l'eau mille fois soulevée est encore loin d'être résolue. "La décentralisation est au milieu du gué, ces états généraux sont destinés à prendre le pouls des élus locaux et ont ...


Article du 27/11/2001

Sur 93 incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, une cinquantaine d'installations ne sont pas en conformité avec la réglementation

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement vient de rendre publiques les statistiques, arrêtées au 1er octobre 2001, sur le parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. L'information collectée par le ministère auprès des préfets en 1998 a conduit à recenser près de 190 ...


Article du 09/11/2001

Natura 2000 : le préfet soumet pour avis le projet de périmètre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés sur le territoire desquels est localisée en tout ou en partie la zone envisagée

Un décret publié au Journal officiel de ce 9 novembre précise la procédure de désignation des sites " Natura 2000 " et crée un chapitre IV (titre Ier du livre II du Code rural, partie Réglementaire) intitulé "Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages". Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les départements d'Outre-mer. Le ...


Article du 31/10/2001

Le projet de budget ne donne pas la priorité à la prévention des inondations d'origine fluviale, déplore le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, Michel Suchod

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit que les crédits consacrés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques passent de 276 millions de francs en 2001 à 214 millions, les autorisations de programme étant stabilisées à 238 millions. « Le projet de budget ne semble pas donner la priorité qui conviendrait à la prévention des inondations ...


Article du 26/10/2001

Inondations :un rapport du Sénat préconise l'accélération de l'élaboration de plans de prévention des risques, principal outil français, afin de dépasser l'objectif de 5 000 plans en 2005

Le rapport du Sénat sur les inondations de la Somme au printemps, publié jeudi, évoque "le risque d'une nouvelle inondation à l'automne ou à l'hiver prochain, en raison du niveau très élevé des nappes phréatiques et des précipitations enregistrées entre juillet et septembre". "Les travaux d'urgence effectués ne permettent pas d'en éviter toutes les ...


Article du 18/10/2001

Les maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau

Quelque 91% des maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau, selon un sondage IFOP commandé par la Lyonnaise des Eaux et publié mardi par ce groupe de distribution et d'assainissement. Trois maires sur quatre estiment qu'il est plus important d'améliorer la qualité de l'eau que de baisser son prix. Interrogés sur la "préoccupation prioritaire" ...


Article du 16/10/2001

L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie tiennent aujourd'hui colloque sur l'avenir pour les filières de valorisation des déchets municipaux

L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) organisent ce 16 octobre à Paris La Défense un important colloque sur le thème "Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets?". La loi de 1992 sur les déchets stipule que seuls les déchets ultimes pourront être mis en décharge à échéance du ...


Article du 24/09/2001

Le gouvernement n'exclut pas le déménagement des usines les plus dangereuses et a souhaité que le Parlement se saisisse du dossier des sites classés "Seveso"

Les défenseurs de l'environnement veulent un renforcement de la législation sur les sites dangereux en zone urbaine après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse. Ils soulignent que les questions d'emploi et de rentrées fiscales n'ont pas incité jusqu'à présent les élus à chasser les usines à risque hors des agglomérations. En 1987, le gouvernement ...


Article du 06/09/2001

103 projets dans l'Union européenne se partagent 59 millions d'euros (387 millions de francs) en faveur de l'innovation dans le domaine de l'environnement

La Commission européenne a décidé de cofinancer 103 nouveaux projets dans le domaine de la démonstration environnementale pour l'exercice 2000-2001. Le coût total des projets est estimé à 180 millions d'euros, dont 59 millions d'euros (387 millions de francs) seront pris en charge au titre de LIFE. LIFE-Environnement vise à contribuer de " manière ...


Article du 04/09/2001

Pesticides dans les eaux : la contamination est encore généralisée en 1998/1999

Le rapport annuel de l'Institut français de l'environnement (Ifen) sur les pesticides dans les eaux, " Les pesticides dans les eaux 1998/1999 " montre que la contamination est encore généralisée en 1998/1999 Depuis trois ans, l'Ifen établit un bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, à la demande du ministère de l'environnement. ...


Article du 25/07/2001

Pesticides dans les eaux : selon l'Institut français de l'environnement, 75% des points de surveillance sont altérés

L'Institut français de l'environnement (Ifen) publiera début août le rapport annuel sur "Les pesticides dans les eaux 1998/1999", dans la collection Etudes & Travaux (n°34, juillet 2000). Depuis trois ans, l'Ifen établit un bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, à la demande du ministère de l'Aménagement du territoire et de ...


Article du 24/07/2001

Projets de protection de la nature, sur 94 projets, la Commission européenne financera 4 projets français

La Commission européenne a choisi les projets de protection de la nature qui bénéficieront d'un financement dans le cadre du programme LIFE-Nature en 2000-2001. Quelque 94 projets ont été sélectionnés et une somme totale de 79,5 millions d'euros a été engagée pour les financer. Sur les 8 projets présentés par la France, 4 seront financés par une ...


Article du 24/07/2001

Chasse aux oiseaux : la France demande à Bruxelles une dérogation à la directive de 1979

Le Premier ministre Lionel Jospin a écrit à la commissaire européenne à l'environnement, Margot Wallestrom, pour obtenir des dérogations à la directive européenne de 1979 sur la chasse aux oiseaux sauvages. Il a adressé une copie de cette lettre au président de la Commission européenne Romano Prodi, avec lequel il avait directement évoqué le sujet ...


Article du 23/07/2001

Le rapport Le Pensec propose d'intégrer le patrimoine naturel dans les critères de la dotation globale de fonctionnement

Louis Le Pensec, sénateur et ancien ministre de l'Agriculture, a remis au Premier ministre, vendredi 20 juillet, un rapport intitulé "Vers de nouveaux rivages". Ce rapport de mission vise à proposer des pistes pour moderniser le Conservatoire du littoral, institution qui a fêté l'année dernière ses 25 ans. Possédant plus de 63 000 hectares de terrains ...


Article du 11/07/2001

"Quel avenir pour les filières de valorisation des déchets municipaux ?" Un colloque de l'AMF et de l'ADEME le 16 octobre prochain

L'AMF et l'Agence pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) organise, le 16 octobre prochain (CNIT - Paris La Défense), un important colloque sur le thème " Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets ? ". La loi de 1992 sur les déchets stipule que seuls les déchets ultimes pourront être ...


Article du 04/07/2001

Dominique Voynet juge "consistant" son bilan à la tête du ministère de l'Environnement

Dominique Voynet a défendu mardi son bilan à la tête du ministère de l'Environnement, estimant qu'il était "tout à fait consistant" dans l'ensemble des champs relevant de la responsabilité de son ministère. Interrogée sur Europe-1, la ministre, qui s'apprête à quitter le gouvernement pour prendre la direction des Verts, a déclaré partir avec un "petit ...


Article du 07/06/2001

Un projet de loi portant notamment sur la liberté d'accès à l'information relative à l'environnement, la consultation du public sur certains plans particuliers d'intervention et le trafic illicite de déchets

Dominique Voynet a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance de transposition de directives communautaires dans le domaine de l'environnement. Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 11 avril 2001, prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ...


Article du 05/06/2001

Enquêtes publiques : le montant maximum de la vacation des commissaires-enquêteurs est bien fixé à 1 052 euro (6 900,67 francs) et non 1,052 euro (6,90 francs) comme l'indiquait par erreur un arrêté du 15 mai dernier

Un arrêté du ministre de l'Environnement (1) rectifie une erreur de chiffres dans un texte précédemment publié sur l'indemnisation des commissaires-enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une erreur de taille puisque le texte erroné, publié au Journal officiel du 16 mai 2001, ...


Article du 31/05/2001

Pics de pollution : "l'air en ville s'est globalement amélioré depuis 40 ans", indique le rapport Peulvast-Bergeal

Les pics de pollution, fortement médiatisés, sont moins préoccupants que la pollution de fond, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments, a souligné hier 30 mai Annette Peulvast-Bergeal, députée socialiste des Yvelines et rapporteuse d'un rapport sur la pollution en ville, lors d'une conférence de presse. La mission d'information sur ...


Article du 23/05/2001

Le projet de loi sur l'eau serait présenté le 13 juin par Dominique Voynet en Conseil des ministres

La ministre de l'Environnement Dominique Voynet présentera le 13 juin prochain son projet de loi sur l'eau en Conseil des ministres. C'est ce qu'elle a affirmé, hier 22 mai, en clôture d'un colloque sur la loi sur l'eau organisé à Paris par France Nature Environnement (FNE), qui fédère la plupart des associations de protection de l'environnement en ...


Article du 18/05/2001

Inondations Les députés créent une commission d'enquête

Jeudi, les député ont approuvé à l'unanimité la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes des inondations. " La représentation nationale ne pouvait demeurer passive face au drame humain, économique et environnemental qui en résulte, surtout à la veille de l'examen du projet de loi sur l'eau ", devait déclarer Eric Doligé, rapporteur ...


Article du 17/05/2001

Un guide de l'affermage de la gestion de l'eau

L'Association des maires de France édite un modèle-guide de cahier des charges pour l'affermage de la gestion de l'eau. Ce document, qui constitue un simple modèle, un cadre, sans aucune force obligatoire, devrait permettre aux communes de renforcer leur pouvoir sur la gestion du service de l'eau lorsque celui-ci est confié à une entreprise privée. ...


Article du 17/05/2001

L'eau toujours trop chère

Est-ce pure coïncidence ou volonté délibérée de répondre par avance aux réactions que pourrait susciter la publication d'un guide de l'affermage de la gestion de l'eau ? Toujours est-il que, la veille de la présentation de ce guide, le Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par les entreprises de production, de distribution ...


Article du 15/05/2001

Rendez-vous avec l'énergie

Depuis hier et jusqu'au 20 mai 2001, dans toute la France, le grand public peut s'informer, mieux comprendre et se familiariser avec les différentes énergies, notamment à travers la visite du patrimoine français d'installations énergétiques. Lancées par le secrétariat d'État à l'Industrie, en partenariat avec les industriels et les acteurs du domaine ...


Article du 04/05/2001

Jacques Chirac propose une "charte de l'environnement adossée à la Constitution" et dotée de cinq principes

Jacques Chirac s'est saisi du thème de l'environnement pour défendre une nouvelle approche de l'écologie face à l'idéologie "verte", une écologie "humaniste" qui concilie développement et respect de la nature et s'appuie sur une véritable charte adossée à la Constitution. "Longtemps affaire de spécialistes, la protection de l'environnement est devenue ...


Article du 02/05/2001

Que deviendra la taxe générale sur les activités polluantes ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait ne pas être proposée par le gouvernement, du moins si Lionel Jospin suit les recommandations de son ministre de l'Economie qui propose à la place un système d'"engagements Etat-entreprises" sur la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, avec des sanctions fortes en cas de non ...


Article du 30/04/2001

Rejets d'eaux usées agricoles vers un réseau d'épuration : le maire peut, sous certaines conditions, les faire cesser

Un maire a-t-il la possibilité d'ordonner la fermeture préventive d'une conduite évacuant des rejets d'eaux agricoles non autorisés, contenant lisiers et purins, vers les stations d'épuration ? Dans certaines conditions, oui, répond le ministre de l'Intérieur (1). L'article L. 1331-10 du Code de la santé publique (anciennement article L. 35-8) prévoit ...


Article du 26/04/2001

La solidarité des associations de maires avec les sinistrés de la Vallée de la Somme coordonnée par l'AMF

Alors que les inondations de la Vallée de la Somme ne semblent pas devoir refluer avant juillet prochain, la solidarité des collectivités locales avec les communes sinistrées et leurs habitants s'organise. Outre les associations caritatives traditionnelles - Croix-Rouge, Secours populaire, Secours catholique, etc. -, plusieurs autres réseaux se sont ...


Article du 26/04/2001

Un groupe de travail va être constitué pour étudier une meilleure adaptation de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au financement du service rendu

Christian Pierret a confirmé que Florence Parly et Laurent Fabius vont constituer " dès cette année " un groupe de travail pour étudier " le plus rapidement possible " une meilleure adaptation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) au financement du service rendu. Questionné ...


Article du 12/04/2001

Le gouvernement transpose par ordonnance la directive " Natura 2000 " dans le domaine de l'environnement

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier 11 avril, en Conseil des ministres une ordonnance relative à la transposition de directives dans le domaine de l'environnement. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, ...


Article du 10/04/2001

POLLUTIONS MARITIMES Une instruction du Premier ministre rappelle la nécessité d'une large concertation entre les préfets avec les collectivités territoriales

Dans une instruction publiée au Journal officiel de ce 10 avril, le Premier ministre fait le point sur l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs. Ce texte fixe les principes généraux d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de secours et de lutte relatifs aux accidents maritimes majeurs, en métropole et outre-mer. ...


Article du 09/03/2001

Le gouvernement prépare une circulaire sur la procédure de déclaration préalable des panneaux publicitaires aux abords des villes

Après un premier bilan (1997 à 1999) du dispositif de contrôle des panneaux publicitaires aux abords des villes, et de la procédure de déclaration préalable entrée en vigueur en octobre 1996, une nouvelle enquête a été lancée l’an dernier. C’est ce que confirme la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement dans une réponse ...


Article du 27/02/2001

Les principes de surveillance des eaux usées urbaines explicités dans une circulaire

Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement présente aux préfets un document d’aide à la mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’assainissement des eaux usées urbaines des agglomérations de plus de 2 000 équivalents-habitants. Cette ...


Article du 20/02/2001

La modification de l’origine géographique des déchets, qui demandait jusqu’ici une nouvelle autorisation, ne nécessite plus qu’une information du préfet

Un décret (1) modifie le décret du 21 septembre 1977 sur les installations classées, dans le domaine de l’origine géographique des déchets. Ce texte prévoit désormais (article 20-1) que, dans les installations d'élimination de déchets, pour une même catégorie de déchets, toute modification notable de leur origine géographique indiquée dans la ...


Article du 09/02/2001

Dix ans seront nécessaires à la forêt pour se remettre des tempêtes de fin 1999, selon l'Office national des forêts (ONF)

Selon un bilan des tempêtes de fin 1999, récemment rendu public par Bernard Goury, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), cinq à dix ans seront nécessaires pour que la forêt française retrouve son aspect d'avant les tempêtes de décembre 1999. L’ONF et le Comité français pour l'environnement et le développement durable (Comité ...


Article du 08/02/2001

Journée sans voiture 2001 : les villes et les agglomérations partenaires seront invitées à poursuivre l'opération tout le week-end ou toute la semaine au lieu d'une seule journée actuellement

Dominique Voynet a officiellement donné le coup d'envoi mercredi matin de la journée “ En ville, sans ma voiture ”, qui aura lieu le 22 septembre 2001. Devant le succès rencontré par cette opération depuis trois ans - 89% des Français la jugent positivement (contre 85% en 1999), selon une enquête de la Sofres -, la ministre de l'Environnement ...


Article du 02/02/2001

Le traitement des déchets coûte 50 milliards de francs par an, selon les comptes de l’environnement

Avec 156 milliards de francs, la dépense environnement croît, en 1999, de plus de 3,4 % Le rapport général analyse, poste par poste, cette dépense qui couvre les grands domaines de l’environnement : eaux usées, déchets, bruit, air, "biodiversité" et paysage. C’est ce que révèle le rapport 1999 de la commission des comptes et de ...



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100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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