Article du 07/06/2002

Fermeture de l’un des 41 incinérateurs d'ordures ménagères non conformes avec l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 visant à réduire l'émission de dioxines

Un incinérateur d'ordures ménagères situé à Cluny (Saône-et-Loire) sera fermé à partir de ce vendredi "par mesure de précaution", dans l'attente des résultats d'analyses complémentaires décidées après un cas de pollution à la dioxine ayant touché un troupeau de chèvres, a annoncé, jeudi, la préfecture. L'incinérateur d'ordures ménagères de Cluny, ...

Article du 07/06/2002

Le rapport sur les événements naturels dommageables en France et dans le monde 2001 est en ligne

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient de mettre en ligne le « Rapport sur les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2001 ». Ce document, réalisé par la Mission d’inspection spécialisée de l’environnement (MISE) et la cellule Retour d’expérience (REX) du ministère dans le domaine ...

Article du 06/06/2002

Les élus seront associés à la préparation de la Charte de l’environnement qui serait « adossée à la Constitution »

Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du développement durable, a indiqué hier qu’elle allait réunir, autour d’Yves Coppens, professeur au Collège de France, une Commission rassemblant des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises, afin de réfléchir à la méthode ...

Article du 28/05/2002

Publication des mesures d’émission de dioxine des 85 incinérateurs d'ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a mis en ligne hier sur son site internet les dernières mesures des rejets de « dioxines » et de « furanes » par les fumées des incinérateurs d'ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure (85 usines implantées dans 83 communes). Ces mesures sont cependant très hétérogènes puisque effectuées, d’une ...

Article du 22/05/2002

17 communes et 2 ports de plaisance de moins parmi les distinctions des pavillons bleus

Cent neuf communes françaises et 83 ports de plaisance hisseront cette année le "Pavillon Bleu", en baisse par rapport aux 126 communes et 85 ports distingués en 2001, selon le palmarès publié mercredi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). Moins de communes lauréates, et encore moins de plages: 288 plages arboreront ...

Article du 16/05/2002

L’Institut français de l’environnement (Ifen) publie son bilan 2002

Quatre années après avoir dressé le précédent bilan de l’environnement en France, l’Institut français de l’environnement (Ifen) publie la nouvelle édition, revue et augmentée, de cet état des lieux, attendu à la fois par les acteurs de l’environnement et le public non spécialiste, sensibilisé aux questions liées à la qualité de la vie, au développement ...

Article du 14/05/2002

La remise en cause du troisième aéroport ravive les craintes des élus et des riverains franciliens

La remise en question par Gilles de Robien et Jean-Pierre Raffarin du projet d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme) a réveillé la colère et l'inquiétude des riverains d'Orly et de Roissy. Et à l'approche des législatives, le dossier pourrait bien devenir un enjeu de la bataille électorale. La polémique autour de la construction d'un troisième ...

Article du 10/05/2002

« Rave parties » : le décret d’application prévoit que le maire est informé par le préfet de la déclaration préalable

Comme le prévoit la loi sur la sécurité quotidienne (article 53), l’organisation de « rassemblements festifs à caractère musical », plus communément appelés « rave » ou « free parties », fait l'objet d'un encadrement juridique reposant sur le principe d'une déclaration préalable. Le décret d'application de l'article 53, publié au Journal officiel ...

Article du 03/05/2002

Les collectivités locales invitées à prendre en compte la protection de l’environnement dans leurs investissements

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale des caisses d’épargne ont signé un protocole de partenariat pour inciter les collectivités locales à prendre en compte la protection de l’environnement dans leurs investissements. Ce protocole est soutenu par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. ...

Article du 30/04/2002

La ville de Paris expose les enjeux du tri des déchets

"Pari(s) sur le tri", une exposition pédagogique sur la collecte sélective et le recyclage des déchets ménagers doit ouvrir, mardi, au Palais de la découverte à Paris pour une durée de huit mois. L'exposition est destinée à sensibiliser le public, en particulier les scolaires, à la collecte sélective des ordures ménagères alors que celle-ci doit ...

Article du 19/04/2002

Décharges de déchets ménagers : les définitions de plusieurs termes sont modifiées

Les définitions de plusieurs termes désignant les décharges existantes et les nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (arrêté du 31 décembre 2001) (1) sont modifiées : - installation nouvelle désigne « une installation autorisée après le 2 mars 2002 » ; - installation existante, « une installation autorisée avant le 2 ...

Article du 17/04/2002

Risques de dioxine par incinérateur : Bernard Kouchner, ministre de la Santé, saisi par deux associations vendéennes

Deux associations vendéennes ont demandé à Bernard Kouchner, ministre de la Santé, d'inclure leur région dans l'étude qu'il lance sur les effets de la dioxine dans la population, en raison de la présence, à Boufféré (Vendée), d'un incinérateur "rudimentaire" de 1974 à 1982. Evoquant début avril dernier les cas de l'incinérateur de Nivillac (Morbihan) ...

Article du 17/04/2002

Les producteurs de matériels électriques et électroniques financeront le ramassage des déchets d'équipements dans toute l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté le projet de directive de la Commission européenne sur l’élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses. La Commission européenne propose d'introduire l'obligation de ramassage, de réutilisation et de recyclage de ces déchets dans toute ...

Article du 16/04/2002

Le bilan sonore des infrastructures de transports terrestres présente du retard pour le classement de la voirie communale

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, établi par la "Mission bruit" du ministère chargé de l'Environnement, révèle que la publication des arrêtés préfectoraux de classement sonore n'est toujours pas achevée, alors que le délai limite réglementaire est fixé au 28 juin 1999. La voirie communale présente le plus faible taux ...

Article du 12/04/2002

Collecte sélective en immeuble : l’AMF, l’ADEME, Eco-Emballages et l’Union nationale Hlm présentent leurs solutions les plus innovantes pour l’Île-de-France

6,2 millions de Franciliens résident en immeuble, soit près de 60 % de la population de l’Île-de-France. Dès lors, mettre en place et réussir la collecte sélective dans ce type d’habitat constitue un enjeu majeur de la politique de gestion modernisée des déchets en Île-de-France. Pour répondre aux défis posés par cette technique de collecte, l’AMF, ...

Article du 11/04/2002

Proximité des aéroports : un projet de loi modifie l’établissement des plans d’exposition au bruit

Le ministre de l’Equipement, des transports et du logement a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi modifiant certaines modalités d’établissement des plans d’exposition au bruit. Ce projet de loi porte sur l'un des volets essentiels de cette politique de développement durable : la maîtrise de l'urbanisme autour des aéroports. A ...

Article du 04/04/2002

Accidents maritimes : les préfets doivent s'assurer que le dispositif destiné à faire face aux conséquences de ces accidents est adapté et régulièrement remis à jour

Dans une circulaire (1) publiée au JO de ce 4 avril, le premier ministre commente la mise en vigueur de trois instructions (2) traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés. Face à ces risques, dont les évènements récents ont montré que les mesures nationales et internationales ...

Article du 19/03/2002

Jacques Chirac propose que la protection de l'environnement devienne « un intérêt supérieur qui s'imposera aux lois ordinaires»

Après s'être rendu en début d'après-midi au Mont Saint-Michel, le candidat Jacques Chirac a défendu, lundi, à Avranches (Manche), sa conception d'une ''écologie humaniste'', en proposant notamment d'inscrire le respect de l'environnement dans la Constitution. Reprenant une idée qu'il avait déjà défendue en tant que président lors d'un discours prononcé ...

Article du 18/03/2002

Jacques Chirac propose d'inscrire une Charte de l'environnement adossée à la Constitution

Jacques Chirac est attendu, ce lundi en fin d'après-midi, au Mont-Saint-Michel puis à Avranches (Manche) où il doit détailler son programme sur l'environnement et sur l'écologie. Le président-candidat se rendra dans un premier temps sur le Mont-Saint-Michel pour une visite doublée d'une présentation du projet de rétablissement du caractère maritime ...

Article du 13/03/2002

Selon Eco-Emballages, deux communes françaises sur trois avaient signé un contrat fin 2001, permettant à 42,5 millions de Français de séparer leurs emballages du reste de leurs ordures ménagères

Le tri des déchets ménagers a fait des progrès spectaculaires en quelques années en France, selon un bilan établi mardi par Eco-Emballages, la principale société de gestion de la collecte sélective des ordures. Selon ce bilan, deux communes françaises sur trois (26 013 au total) avaient signé un contrat avec Eco-Emballages fin 2001, permettant ainsi ...

Article du 11/03/2002

Début mars, 44 incinérateurs d'ordures ménagères sur 158 n'étaient pas conformes à la réglementation

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reçu la semaine dernière huit préfets de départements plus particulièrement concernés par la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères. A la suite du fonctionnement en infraction avec la réglementation de l'usine de Gilly-sur-Isère (Savoie) et de la contamination ...

Article du 05/03/2002

Assises nationales du développement durable : « La seule occasion, pour les élus locaux, de s'exprimer publiquement sur la mise en œuvre de (la conférence) de Rio dans leurs collectivités», souligne Yves Cochet

Les Assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains « seront l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre en France du programme Agenda 21, et notamment du chapitre 28 consacré à l'implication indispensable des collectivités locales dans les agendas 21 », a martelé, hier, Yves Cochet, ministre ...

Article du 05/03/2002

Stockage de déchets ménagers et assimilés : les nouvelles définitions

Un important décret publié au Journal officiel du 2 mars 2002 modifie l'arrêté du 9 septembre 1997 désormais « relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.» Il établit notamment de nouvelle définitions : A - Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés : « installation d'élimination de déchets ménagers et assimilés ...

Article du 01/03/2002

Le ministère de l’Environnement salue les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui rénovent le cadre d’action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Dans sa dernière édition (20/02), la lettre du ministère de l’Environnement, « Les dépêches du MATE », revient sur les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui, selon lui, rénovent le cadre d’action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui gère un patrimoine de plus de 65 000 hectares. Le partenariat ...

Article du 01/03/2002

Natura 2000 : le décret du 8 novembre 2001 et le rôle des collectivités locales commentés dans une circulaire d’Yves Cochet

Les préfets doivent rendre pour le 15 mars prochain les résultats de leurs consultations locales sur la mise en œuvre effective de la directive « Natura 2000 », dont, rappelle une circulaire non publiée au Journal officiel du ministre Yves Cochet du 21 novembre dernier (1), dépend la « bonne exécution de la programmation 2000/2006 des fonds structurels. ...

Article du 26/02/2002

Dans un bilan de la qualité de l’air en France, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement note une amélioration de la situation

Dans un bilan de la qualité de l’air en France, publié hier, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement note une amélioration de la situation mais souligne que « les réseaux de mesure de la qualité de l'air poursuivent un important programme de modernisation et d'extension engagé il y a seulement cinq ans ». De ce fait, le « ...

Article du 20/02/2002

Dans son rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air, Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, propose l'abaissement du seuil d'alerte pour l'ozone et le déclenchement de mesures graduées en fonction des prévisions

Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, a remis aujourd'hui à Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, son rapport de mission d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Selon un communiqué du ministre, le rapport souligne ...

Article du 19/02/2002

A l'issue des Assises nationales du développement durable, (Toulouse, 11 et 12 mars), une déclaration sera annexée au document que la France présentera lors du Sommet mondial d'août 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud)

Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse, les 11 et 12 mars prochains. Leur objectif est d'identifier et de valoriser les " bonnes pratiques " effectuées notamment par les collectivités locales depuis le Sommet de Rio de Janeiro, en 1992. A Rio, lors du Sommet de la Terre, plus de 150 Etats se sont engagés à lier les ...

Article du 04/02/2002

L'Assemblée devrait adopter cette semaine le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Les députés examineront à partir du 6 février le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Rappelons que le projet de loi sur la démocratie de proximité, dont la version de la commission mixte paritaire ...

Article du 29/01/2002

Dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux gibiers de passage : Yves Cochet va publier un nouveau décret

Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, va publier, « dans les tout prochains jours », un décret se substituant au décret du 1 août 2000 relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux gibiers de passage qui vient ainsi d'être annulé par le Conseil d’Etat. Celui-ci a annulé la plupart des périodes de ...

Article du 25/01/2002

Le palmarès de l’édition 2001 de l’opération « En ville sans ma voiture »

Les prix de l'édition 2001 journée « En ville, sans ma voiture ! » ont été remis hier à 23 villes, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au ministère sous la présidence d'Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Le palmarès de l’édition 2001 de l’opération « En ville sans ma voiture » établi par un ...

Article du 24/01/2002

La présence d'un chemin ou d'une voie publique dans la zone d'isolement des 200 mètres ne constitue pas un obstacle à l'obtention de l'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets, précise Yves Cochet, ministre de l’environnement

Les installations de stockages de déchets ménagers et assimilés sont des installations classées réglementées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. L'article 9 dispose que « la zone à exploiter doit être implantée et aménagée de telle sorte que son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes […] ...

Article du 23/01/2002

Réserves naturelles : Yves Cochet se félicite de la création de deux régimes autonomes

Dans un communiqué, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, se félicite d’avoir soutenu le « renforcement de la cohérence et de la complémentarité du dispositif proposé par le projet de loi sur la démocratie de proximité relatif aux réserves naturelles nationales et aux réserves naturelles régionales ainsi qu'aux ...

Article du 22/01/2002

Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, ont signé une convention de partenariat pour tenir à Toulouse, les 11 et 12 mars 2002, des Assises nationales du développement durable. Organisées par le conseil régional Midi-Pyrénées et Marie-Françoise Mendez, ...

Article du 16/01/2002

Le gouvernement fera ''à la fin de cette semaine'' de nouvelles propositions sur l'allongement des dates de chasse des oiseaux migrateurs

Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a promis, mardi, que le gouvernement ferait ''à la fin de cette semaine'' de nouvelles propositions sur l'allongement des dates de chasse des oiseaux migrateurs. Ces propositions, qui passeront par ''deux décrets et sept arrêtés'', permettront ''d'avoir une possibilité pour certaines zones, pour certaines ...

Article du 15/01/2002

Une proposition de loi vise à renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution » pour éviter la dévalorisation des terrains

Une proposition de loi déposée par Lionel Luca, député RPR des Alpes-Maritimes, propose de renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution ». L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, incendies, séismes... ...

Article du 26/12/2001

Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs s'est penché sur les critères d'attribution d'aides aux collectivités qui s'engagent dans des études ou des travaux de prévention

Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, qui se tenait la semaine dernière sous la présidence d'Yves Cochet, a consacré une part importante de ses travaux à l'examen du rapport annuel du délégué au risques majeurs, à la prévention du risque sismique et aux critères d'attribution d'aides aux collectivités qui s'engagent ...

Article du 26/12/2001

Le " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " est en ligne

Le ministère de l'Environnement a mis en ligne l'édition 2000 du " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " (1). Depuis de nombreuses années, la sous-direction de la prévention des risques majeurs (SDPRM) met chaque année à la disposition des services instructeurs et, plus généralement, aux agents chargés ...

Article du 19/12/2001

Un nouvel accord sur le déplacement des lignes électriques devrait prévoir qu'à l'occasion de la création de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension EDF abonde un fonds régional à hauteur de 8 à 10 % du coût

Un accord "Réseaux électriques et environnement " devrait être prochainement signé entre l'Etat et Electricité de France (EDF) pour participer au financement de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension via un fonds régional, à hauteur de 8 à 10 % du coût. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement en réponse à la question du député Jean-Pierre ...

Article du 11/12/2001

La Commission européenne propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la directive (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages. La directive vise à prévenir ou à réduire les incidences environnementales des emballages et des déchets d'emballages en fixant des objectifs minimaux de valorisation et de recyclage. Les nouveaux objectifs, nettement ...