Environnement

Article du 18/03/2002

Jacques Chirac propose d'inscrire une Charte de l'environnement adossée à la Constitution

Jacques Chirac est attendu, ce lundi en fin d'après-midi, au Mont-Saint-Michel puis à Avranches (Manche) où il doit détailler son programme sur l'environnement et sur l'écologie. Le président-candidat se rendra dans un premier temps sur le Mont-Saint-Michel pour une visite doublée d'une présentation du projet de rétablissement du caractère maritime ...


Article du 13/03/2002

Selon Eco-Emballages, deux communes françaises sur trois avaient signé un contrat fin 2001, permettant à 42,5 millions de Français de séparer leurs emballages du reste de leurs ordures ménagères

Le tri des déchets ménagers a fait des progrès spectaculaires en quelques années en France, selon un bilan établi mardi par Eco-Emballages, la principale société de gestion de la collecte sélective des ordures. Selon ce bilan, deux communes françaises sur trois (26 013 au total) avaient signé un contrat avec Eco-Emballages fin 2001, permettant ainsi ...


Article du 11/03/2002

Début mars, 44 incinérateurs d'ordures ménagères sur 158 n'étaient pas conformes à la réglementation

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reçu la semaine dernière huit préfets de départements plus particulièrement concernés par la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères. A la suite du fonctionnement en infraction avec la réglementation de l'usine de Gilly-sur-Isère (Savoie) et de la contamination ...


Article du 05/03/2002

Assises nationales du développement durable : « La seule occasion, pour les élus locaux, de s'exprimer publiquement sur la mise en œuvre de (la conférence) de Rio dans leurs collectivités», souligne Yves Cochet

Les Assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains « seront l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre en France du programme Agenda 21, et notamment du chapitre 28 consacré à l'implication indispensable des collectivités locales dans les agendas 21 », a martelé, hier, Yves Cochet, ministre ...


Article du 05/03/2002

Stockage de déchets ménagers et assimilés : les nouvelles définitions

Un important décret publié au Journal officiel du 2 mars 2002 modifie l'arrêté du 9 septembre 1997 désormais « relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.» Il établit notamment de nouvelle définitions : A - Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés : « installation d'élimination de déchets ménagers et assimilés ...


Article du 01/03/2002

Le ministère de l’Environnement salue les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui rénovent le cadre d’action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Dans sa dernière édition (20/02), la lettre du ministère de l’Environnement, « Les dépêches du MATE », revient sur les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui, selon lui, rénovent le cadre d’action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui gère un patrimoine de plus de 65 000 hectares. Le partenariat ...


Article du 01/03/2002

Natura 2000 : le décret du 8 novembre 2001 et le rôle des collectivités locales commentés dans une circulaire d’Yves Cochet

Les préfets doivent rendre pour le 15 mars prochain les résultats de leurs consultations locales sur la mise en œuvre effective de la directive « Natura 2000 », dont, rappelle une circulaire non publiée au Journal officiel du ministre Yves Cochet du 21 novembre dernier (1), dépend la « bonne exécution de la programmation 2000/2006 des fonds structurels. ...


Article du 26/02/2002

Dans un bilan de la qualité de l’air en France, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement note une amélioration de la situation

Dans un bilan de la qualité de l’air en France, publié hier, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement note une amélioration de la situation mais souligne que « les réseaux de mesure de la qualité de l'air poursuivent un important programme de modernisation et d'extension engagé il y a seulement cinq ans ». De ce fait, le « ...


Article du 20/02/2002

Dans son rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air, Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, propose l'abaissement du seuil d'alerte pour l'ozone et le déclenchement de mesures graduées en fonction des prévisions

Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, a remis aujourd'hui à Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, son rapport de mission d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Selon un communiqué du ministre, le rapport souligne ...


Article du 19/02/2002

A l'issue des Assises nationales du développement durable, (Toulouse, 11 et 12 mars), une déclaration sera annexée au document que la France présentera lors du Sommet mondial d'août 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud)

Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse, les 11 et 12 mars prochains. Leur objectif est d'identifier et de valoriser les " bonnes pratiques " effectuées notamment par les collectivités locales depuis le Sommet de Rio de Janeiro, en 1992. A Rio, lors du Sommet de la Terre, plus de 150 Etats se sont engagés à lier les ...


Article du 04/02/2002

L'Assemblée devrait adopter cette semaine le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Les députés examineront à partir du 6 février le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Rappelons que le projet de loi sur la démocratie de proximité, dont la version de la commission mixte paritaire ...


Article du 29/01/2002

Dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux gibiers de passage : Yves Cochet va publier un nouveau décret

Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, va publier, « dans les tout prochains jours », un décret se substituant au décret du 1 août 2000 relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux gibiers de passage qui vient ainsi d'être annulé par le Conseil d’Etat. Celui-ci a annulé la plupart des périodes de ...


Article du 25/01/2002

Le palmarès de l’édition 2001 de l’opération « En ville sans ma voiture »

Les prix de l'édition 2001 journée « En ville, sans ma voiture ! » ont été remis hier à 23 villes, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au ministère sous la présidence d'Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Le palmarès de l’édition 2001 de l’opération « En ville sans ma voiture » établi par un ...


Article du 24/01/2002

La présence d'un chemin ou d'une voie publique dans la zone d'isolement des 200 mètres ne constitue pas un obstacle à l'obtention de l'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets, précise Yves Cochet, ministre de l’environnement

Les installations de stockages de déchets ménagers et assimilés sont des installations classées réglementées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. L'article 9 dispose que « la zone à exploiter doit être implantée et aménagée de telle sorte que son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes […] ...


Article du 23/01/2002

Réserves naturelles : Yves Cochet se félicite de la création de deux régimes autonomes

Dans un communiqué, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, se félicite d’avoir soutenu le « renforcement de la cohérence et de la complémentarité du dispositif proposé par le projet de loi sur la démocratie de proximité relatif aux réserves naturelles nationales et aux réserves naturelles régionales ainsi qu'aux ...


Article du 22/01/2002

Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, ont signé une convention de partenariat pour tenir à Toulouse, les 11 et 12 mars 2002, des Assises nationales du développement durable. Organisées par le conseil régional Midi-Pyrénées et Marie-Françoise Mendez, ...


Article du 16/01/2002

Le gouvernement fera ''à la fin de cette semaine'' de nouvelles propositions sur l'allongement des dates de chasse des oiseaux migrateurs

Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a promis, mardi, que le gouvernement ferait ''à la fin de cette semaine'' de nouvelles propositions sur l'allongement des dates de chasse des oiseaux migrateurs. Ces propositions, qui passeront par ''deux décrets et sept arrêtés'', permettront ''d'avoir une possibilité pour certaines zones, pour certaines ...


Article du 15/01/2002

Une proposition de loi vise à renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution » pour éviter la dévalorisation des terrains

Une proposition de loi déposée par Lionel Luca, député RPR des Alpes-Maritimes, propose de renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution ». L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, incendies, séismes... ...


Article du 26/12/2001

Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs s'est penché sur les critères d'attribution d'aides aux collectivités qui s'engagent dans des études ou des travaux de prévention

Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, qui se tenait la semaine dernière sous la présidence d'Yves Cochet, a consacré une part importante de ses travaux à l'examen du rapport annuel du délégué au risques majeurs, à la prévention du risque sismique et aux critères d'attribution d'aides aux collectivités qui s'engagent ...


Article du 26/12/2001

Le " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " est en ligne

Le ministère de l'Environnement a mis en ligne l'édition 2000 du " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " (1). Depuis de nombreuses années, la sous-direction de la prévention des risques majeurs (SDPRM) met chaque année à la disposition des services instructeurs et, plus généralement, aux agents chargés ...


Article du 19/12/2001

Un nouvel accord sur le déplacement des lignes électriques devrait prévoir qu'à l'occasion de la création de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension EDF abonde un fonds régional à hauteur de 8 à 10 % du coût

Un accord "Réseaux électriques et environnement " devrait être prochainement signé entre l'Etat et Electricité de France (EDF) pour participer au financement de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension via un fonds régional, à hauteur de 8 à 10 % du coût. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement en réponse à la question du député Jean-Pierre ...


Article du 11/12/2001

La Commission européenne propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la directive (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages. La directive vise à prévenir ou à réduire les incidences environnementales des emballages et des déchets d'emballages en fixant des objectifs minimaux de valorisation et de recyclage. Les nouveaux objectifs, nettement ...


Article du 10/12/2001

Le Sénat a organisé en Bretagne ses "états généraux" sur le thème de l'environnement

Des sénateurs ont rencontré vendredi à Rennes près de 500 élus locaux pour des "états généraux" sur le thème de l'environnement en Bretagne, où la question de la qualité de l'eau mille fois soulevée est encore loin d'être résolue. "La décentralisation est au milieu du gué, ces états généraux sont destinés à prendre le pouls des élus locaux et ont ...


Article du 27/11/2001

Sur 93 incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, une cinquantaine d'installations ne sont pas en conformité avec la réglementation

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement vient de rendre publiques les statistiques, arrêtées au 1er octobre 2001, sur le parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. L'information collectée par le ministère auprès des préfets en 1998 a conduit à recenser près de 190 ...


Article du 09/11/2001

Natura 2000 : le préfet soumet pour avis le projet de périmètre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés sur le territoire desquels est localisée en tout ou en partie la zone envisagée

Un décret publié au Journal officiel de ce 9 novembre précise la procédure de désignation des sites " Natura 2000 " et crée un chapitre IV (titre Ier du livre II du Code rural, partie Réglementaire) intitulé "Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages". Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les départements d'Outre-mer. Le ...


Article du 31/10/2001

Le projet de budget ne donne pas la priorité à la prévention des inondations d'origine fluviale, déplore le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, Michel Suchod

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit que les crédits consacrés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques passent de 276 millions de francs en 2001 à 214 millions, les autorisations de programme étant stabilisées à 238 millions. « Le projet de budget ne semble pas donner la priorité qui conviendrait à la prévention des inondations ...


Article du 26/10/2001

Inondations :un rapport du Sénat préconise l'accélération de l'élaboration de plans de prévention des risques, principal outil français, afin de dépasser l'objectif de 5 000 plans en 2005

Le rapport du Sénat sur les inondations de la Somme au printemps, publié jeudi, évoque "le risque d'une nouvelle inondation à l'automne ou à l'hiver prochain, en raison du niveau très élevé des nappes phréatiques et des précipitations enregistrées entre juillet et septembre". "Les travaux d'urgence effectués ne permettent pas d'en éviter toutes les ...


Article du 18/10/2001

Les maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau

Quelque 91% des maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau, selon un sondage IFOP commandé par la Lyonnaise des Eaux et publié mardi par ce groupe de distribution et d'assainissement. Trois maires sur quatre estiment qu'il est plus important d'améliorer la qualité de l'eau que de baisser son prix. Interrogés sur la "préoccupation prioritaire" ...


Article du 16/10/2001

L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie tiennent aujourd'hui colloque sur l'avenir pour les filières de valorisation des déchets municipaux

L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) organisent ce 16 octobre à Paris La Défense un important colloque sur le thème "Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets?". La loi de 1992 sur les déchets stipule que seuls les déchets ultimes pourront être mis en décharge à échéance du ...


Article du 24/09/2001

Le gouvernement n'exclut pas le déménagement des usines les plus dangereuses et a souhaité que le Parlement se saisisse du dossier des sites classés "Seveso"

Les défenseurs de l'environnement veulent un renforcement de la législation sur les sites dangereux en zone urbaine après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse. Ils soulignent que les questions d'emploi et de rentrées fiscales n'ont pas incité jusqu'à présent les élus à chasser les usines à risque hors des agglomérations. En 1987, le gouvernement ...


Article du 06/09/2001

103 projets dans l'Union européenne se partagent 59 millions d'euros (387 millions de francs) en faveur de l'innovation dans le domaine de l'environnement

La Commission européenne a décidé de cofinancer 103 nouveaux projets dans le domaine de la démonstration environnementale pour l'exercice 2000-2001. Le coût total des projets est estimé à 180 millions d'euros, dont 59 millions d'euros (387 millions de francs) seront pris en charge au titre de LIFE. LIFE-Environnement vise à contribuer de " manière ...


Article du 04/09/2001

Pesticides dans les eaux : la contamination est encore généralisée en 1998/1999

Le rapport annuel de l'Institut français de l'environnement (Ifen) sur les pesticides dans les eaux, " Les pesticides dans les eaux 1998/1999 " montre que la contamination est encore généralisée en 1998/1999 Depuis trois ans, l'Ifen établit un bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, à la demande du ministère de l'environnement. ...


Article du 25/07/2001

Pesticides dans les eaux : selon l'Institut français de l'environnement, 75% des points de surveillance sont altérés

L'Institut français de l'environnement (Ifen) publiera début août le rapport annuel sur "Les pesticides dans les eaux 1998/1999", dans la collection Etudes & Travaux (n°34, juillet 2000). Depuis trois ans, l'Ifen établit un bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, à la demande du ministère de l'Aménagement du territoire et de ...


Article du 24/07/2001

Projets de protection de la nature, sur 94 projets, la Commission européenne financera 4 projets français

La Commission européenne a choisi les projets de protection de la nature qui bénéficieront d'un financement dans le cadre du programme LIFE-Nature en 2000-2001. Quelque 94 projets ont été sélectionnés et une somme totale de 79,5 millions d'euros a été engagée pour les financer. Sur les 8 projets présentés par la France, 4 seront financés par une ...


Article du 24/07/2001

Chasse aux oiseaux : la France demande à Bruxelles une dérogation à la directive de 1979

Le Premier ministre Lionel Jospin a écrit à la commissaire européenne à l'environnement, Margot Wallestrom, pour obtenir des dérogations à la directive européenne de 1979 sur la chasse aux oiseaux sauvages. Il a adressé une copie de cette lettre au président de la Commission européenne Romano Prodi, avec lequel il avait directement évoqué le sujet ...


Article du 23/07/2001

Le rapport Le Pensec propose d'intégrer le patrimoine naturel dans les critères de la dotation globale de fonctionnement

Louis Le Pensec, sénateur et ancien ministre de l'Agriculture, a remis au Premier ministre, vendredi 20 juillet, un rapport intitulé "Vers de nouveaux rivages". Ce rapport de mission vise à proposer des pistes pour moderniser le Conservatoire du littoral, institution qui a fêté l'année dernière ses 25 ans. Possédant plus de 63 000 hectares de terrains ...


Article du 11/07/2001

"Quel avenir pour les filières de valorisation des déchets municipaux ?" Un colloque de l'AMF et de l'ADEME le 16 octobre prochain

L'AMF et l'Agence pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) organise, le 16 octobre prochain (CNIT - Paris La Défense), un important colloque sur le thème " Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets ? ". La loi de 1992 sur les déchets stipule que seuls les déchets ultimes pourront être ...


Article du 04/07/2001

Dominique Voynet juge "consistant" son bilan à la tête du ministère de l'Environnement

Dominique Voynet a défendu mardi son bilan à la tête du ministère de l'Environnement, estimant qu'il était "tout à fait consistant" dans l'ensemble des champs relevant de la responsabilité de son ministère. Interrogée sur Europe-1, la ministre, qui s'apprête à quitter le gouvernement pour prendre la direction des Verts, a déclaré partir avec un "petit ...


Article du 07/06/2001

Un projet de loi portant notamment sur la liberté d'accès à l'information relative à l'environnement, la consultation du public sur certains plans particuliers d'intervention et le trafic illicite de déchets

Dominique Voynet a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance de transposition de directives communautaires dans le domaine de l'environnement. Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 11 avril 2001, prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ...


Article du 05/06/2001

Enquêtes publiques : le montant maximum de la vacation des commissaires-enquêteurs est bien fixé à 1 052 euro (6 900,67 francs) et non 1,052 euro (6,90 francs) comme l'indiquait par erreur un arrêté du 15 mai dernier

Un arrêté du ministre de l'Environnement (1) rectifie une erreur de chiffres dans un texte précédemment publié sur l'indemnisation des commissaires-enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une erreur de taille puisque le texte erroné, publié au Journal officiel du 16 mai 2001, ...



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