Environnement

Article du 07/01/2003

« Droit de délaissement » des habitations : les grandes villes craignent pour leur finances

« Le financement du dispositif prévu par le projet de loi sur les risques technologiques et naturels sur le droit de délaissement ne risque-t-il pas d’alourdir la charge des communes - les plus grandes en particulier ? » s’interrogent ce matin les maires de grandes villes de France dans l’édition de rentrée de leur publication, « Grandes Villes Hebdo ...


Article du 06/01/2003

Marées noires : les conseils généraux de Vendée et de Gironde se mobilisent

Le président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, a lancé samedi "un appel de détresse au gouvernement" après l'arrivée des premières boulettes de fioul provenant du Prestige sur plusieurs plages du littoral vendéen. Trois ans après la marée noire de l'Erika, "aucune mesure n'a été prise et, ce soir, je lance un appel de détresse au ...


Article du 06/01/2003

Marées noires : sur les 50 millions d’euros dégagés, 10 seront affectés au financement des premières actions de nettoyage des plages

Trois jours après l'arrivée des premières boulettes de fioul du Prestige sur les côtes françaises, le gouvernement Raffarin a arrêté vendredi soir une série de mesures financières et logistiques pour lutter contre la marée noire. Un comité interministériel, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, a décidé de détacher immédiatement ...


Article du 03/01/2003

Pollution de l'eau : les communes de Miramas et de Saint-Chamas portent plainte

Les communes de Miramas et de Saint-Chamas, privées d'eau du robinet depuis mardi en raison d'une pollution aux hydrocarbures, ont porté plainte auprès du procureur de la République "afin qu'un expert soit diligenté pour déterminer l'origine de la pollution", a indiqué jeudi le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). L'origine exacte de cette pollution, ...


Article du 03/12/2002

La Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe propose la création d'un réseau de coordination de moyens d'action entre les ports européens

Le bureau politique de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) d'Europe, qui regroupe 150 régions de 27 pays, a formulé plusieurs demandes, lundi, en matière de lutte contre les marées noires, lors de sa réunion à Poitiers (Vienne). Déplorant que la politique européenne de sécurité maritime n'associe les régions "que de façon très ...


Article du 07/11/2002

La loi de finances pour 2004 pourrait prévoir une réforme du financement du traitement des déchets et des boues d’épuration

Roselyne Bachelot envisage de réformer la loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets. Cette loi vise notamment la récupération des matériaux ; or, les boues de stations d'épuration constituent un déchet. Leur traitement, s'inscrivant dans le cadre du service public d'assainissement, est lié à l'exploitation des stations d'épuration. Les producteurs ...


Article du 24/10/2002

La nouvelle Commission nationale du débat public (CNDP) est opérationnelle

Le décret d’application d’une disposition de la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) sur la relance du débat public a été publié hier au Journal officiel (1). Créée par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement (dite loi " Barnier "), la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée d’organiser le ...


Article du 23/10/2002

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation de l'Union européenne relative aux déchets

La Commission européenne a demandé à plusieurs Etats membres (France, Belgique, Luxembourg, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal et Finlande) de se conformer à la législation de l'Union européenne (UE) relative aux déchets (1). Elle leur a adressé une demande formelle d'adopter des lois nationales relatives aux véhicules hors d'usage. ...


Article du 15/10/2002

Déchets électroniques : les constructeurs devront mettre la main à la poche

Le Parlement et les ministres du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le recyclage du matériel électronique. Après une réunion de conciliation le 11 octobre, ils ont validé hier les propositions émises par la Commission européenne pour obliger les constructeurs à financer la collecte et le retraitement des "déchets" émanant de ...


Article du 07/10/2002

Incinération des déchets : les arrêtés transposant la directive européenne sont prêts

Le ministère de l’Environnement a mis en ligne sur son site, avant leur publication prochaine au Journal officiel, le texte des deux arrêtés transposant en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets avant l'échéance fixée au 28 décembre 2002. Il s’agit de : - l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux ...


Article du 04/10/2002

Les parcs naturels régionaux, modèles de la décentralisation de l’environnement selon Roselyne Bachelot

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot doit présenter ce vendredi à Millau (Aveyron) les grandes lignes des projets du gouvernement pour "décentraliser la gestion du patrimoine naturel". Cette démarche s'inscrit dans la relance de la décentralisation et des transferts de compétences aux collectivités territoriales annoncés le 3 juillet par le ...


Article du 02/10/2002

Le réseau de collectivités IDEAL organise cette semaine les premières "Assises internationales pour maîtriser l'effet de serre"

Quelque 150 intervenants, représentants de collectivités locales, d'associations écologistes, d'entreprises ou du monde scientifique, sont attendus de jeudi à samedi à Strasbourg à l'occasion des premières "Assises internationales pour maîtriser l'effet de serre". Cette manifestation, organisée par le conseil général du Bas-Rhin et le réseau de collectivités ...


Article du 26/09/2002

L’Association des maires de France fait douze propositions pour une nouvelle politique des déchets

Dans une note qui vient d’être mise en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre), l’AMF rend publiques douze propositions pour une nouvelle politique des déchets. «Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques publiques doivent donc veiller à ce que les activités ...


Article du 12/09/2002

Fermeture de stockage de déchets : les collectivités «vertueuses» paieront moins de taxe de mise en décharge

Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a dressé à l'occasion des Assises nationales des déchets qui s’achevaient hier à Agen, sous le parrainage de l’AMF, un bilan de la loi de 1992. Cette loi prévoyait que ne devaient plus aboutir en décharge à compter du 1er juillet 2002 que les déchets "ultimes", c'est-à-dire qui ...


Article du 09/09/2002

Le gouvernement aux chasseurs : la chasse ne sera pas rattachée au ministère de l'Agriculture

"La chasse reste sous la pleine tutelle du ministère de l'Ecologie et du développement durable" et donc de la ministre Roselyne Bachelot, a souligné samedi Matignon dans un communiqué. Mardi, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait demandé au gouvernement "un toilettage" des lois et des décrets sur la chasse pour être "plus compatible avec ...


Article du 06/09/2002

Roselyne Bachelot pourrait dévoiler la semaine prochaine les axes de sa politique de gestion des déchets

Roselyne Bachelot dévoilera-t-elle sa politique de gestion des déchets le 11 septembre ? C’est ce que pensent les organisateurs des Assises nationales des déchets ménagers et assimilés (1), placées sous le parrainage de l'AMF, et qui se tiendront à Agen les 10 et 11 septembre prochains. Ils rappellent que la ministre de l'Ecologie et du développement ...


Article du 05/09/2002

Roselyne Bachelot-Narquin relance la concertation sur la mise en place du réseau Natura 2000

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a fait parvenir aux préfets deux lettres-circulaires destinées à relancer la mise en place du réseau Natura 2000, élaborer des « orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats ». Ces deux circulaires s'inscrivent dans ...


Article du 02/09/2002

L’Assemblée territoriale de Corse veut interdire les sacs en plastique

L’Assemblée territoriale de Corse étudie la possibilité d’interdire l’utilisation, dans l’île, des sacs plastiques d’emballage, considérés comme très polluants et nocifs pour la santé lors de leur incinération, a-t-elle annoncé vendredi. Cette proposition pourrait être débattue dans les prochains mois par l’Assemblée de Corse sur proposition de l’Office ...


Article du 08/07/2002

La ville de Toulon pourrait taxer les propriétaires de chiens

La ville de Toulon a menacé, vendredi, d'imposer une taxe aux propriétaires de chiens pour contribuer aux frais engagés par les services de propreté de la municipalité afin de nettoyer les déjections canines et de réparer les dégâts provoqués par les animaux. "C'est une menace très sérieuse", a déclaré à l'AFP l'adjoint au maire délégué à la propreté ...


Article du 02/07/2002

Le gouvernement réunit 600 acteurs pour mettre au point la participation de la France au Sommet de Johannesburg

Réunis à Rennes depuis hier et jusqu’à ce soir, quelque 600 personnes issues du monde des collectivités locales, associatif, économique et syndical tentent de faire le point sur la position de la France en matière de développement durable. Deux jours pour mettre en place des stratégies avant le grand Sommet mondial du développement durable qui se déroulera ...


Article du 27/06/2002

Un maire et une députée parmi les 18 membres de la Commission pour la préparation de la charte de l'environnement

Le Premier ministre a installé, hier, la Commission pour la préparation de la charte de l'environnement. Il a rappelé qu'il s'agissait de l'un des engagements forts pris par le président de la République pendant la campagne, afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte « adossée à la Constitution » et ...


Article du 25/06/2002

64 plages françaises polluées (sur 1 939) classées "pavillon noir"

Pollution chimique ou bactériologique, présence de déchets, d'algues ou encore pollution par les bateaux, 64 plages françaises, soit 29 de moins que l'an dernier, sont pointées du doigt par l'association Surfrider Foundation qui leur a décerné, lundi, un "pavillon noir" pour l'année 2002. "On constate une amélioration", a noté Nathalie Sauzeau, de ...


Article du 25/06/2002

Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot installeront, demain, la Commission d’élus et d’experts chargée de l'élaboration de la charte de l'environnement

Le Premier ministre, la ministre de l'Ecologie et du développement durable ainsi que la secrétaire d'Etat au développement durable procèderont, mercredi, à l'installation de la Commission chargée de l'élaboration de la charte de l'environnement. Présidée par Yves Coppens, cette commission doit proposer une charte recensant les "principes fondamentaux ...


Article du 24/06/2002

Pas de fermeture des décharges non réglementaires le 1er juillet, annonce Roselyne Bachelot

« Les décharges non réglementaires ne seront pas fermées le 1er juillet », a annoncé Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement durable, qui s'est déclarée hostile à une mesure aussi «brutale». La loi de 1992 prévoyait pourtant qu'à compter du 1er juillet 2002 les décharges, rebaptisées centres de stockage, n'accueilleraient plus ...


Article du 21/06/2002

Plans départementaux d'élimination des déchets : 90 plans départementaux approuvés

A moins d’un mois de l’échéance du 1er juillet 2002, défini par la loi du 13 juillet 1992, 90 plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés sont approuvés, concernant 91 départements (1 plan est interdépartemental). 2 plans sont en cours d'élaboration et 8 plans ont été annulés par la juridiction administrative. Dans les départements ...


Article du 17/06/2002

« En ville, sans ma voiture ! » : les habitants de plus de 80 villes françaises concernés

« En ville, sans ma voiture ! » fête ses cinq ans d'existence. Initiée par la France, la journée est aujourd'hui inscrite dans l'agenda de plus de 1000 villes dans le monde. Plus qu'une date, plus qu'un jour, « En ville, sans ma voiture ! » illustre la réflexion environnementale sur le devenir de nos modes de vie en ville qui doit s'accompagner d'un ...


Article du 13/06/2002

Le gouvernement va abroger le décret Cochet sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs et réviser la loi sur la chasse

Le gouvernement va abroger prochainement le décret Cochet sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs, a annoncé mercredi Matignon dans un communiqué. Jean-Pierre Raffarin a confirmé au président de la Fédération nationale des chasseurs Charles-Henri de Ponchalon, qu'il avait reçu le 3 juin dernier, l'abrogation prochaine de ce texte décrié par ...


Article du 12/06/2002

Incinérateurs d'ordures ménagères en infraction : le ministère de l’écologie et du développement durable souligne la responsabilité civile des collectivités et (ou) entreprises concernées

Dans un communiqué du 11 juin, le ministère de l’Ecologie et du développement durable indique qu’à « de nombreuses reprises, relayé par les préfets, (il) a appelé l'attention sur le caractère anormal du maintien en fonctionnement d'incinérateurs d'ordures ménagères en infraction avec la réglementation. » Il souligne que « de telles infractions engagent ...


Article du 12/06/2002

La qualité des cours d'eau de montagne, "châteaux d'eau de la planète", s'est dégradée durant les dix dernières années

La qualité des cours d'eau de montagne s'est dégradée durant les dix dernières années, et désormais un quart d'entre eux sont pollués à des degrés divers, a estimé mardi le responsable français d'un des centres mondiaux de documentation sur l'eau. Que ce soit un torrent, une petite rivière à truites ou le cours supérieur (plus de 500 m d'altitude, ...


Article du 07/06/2002

Fermeture de l’un des 41 incinérateurs d'ordures ménagères non conformes avec l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 visant à réduire l'émission de dioxines

Un incinérateur d'ordures ménagères situé à Cluny (Saône-et-Loire) sera fermé à partir de ce vendredi "par mesure de précaution", dans l'attente des résultats d'analyses complémentaires décidées après un cas de pollution à la dioxine ayant touché un troupeau de chèvres, a annoncé, jeudi, la préfecture. L'incinérateur d'ordures ménagères de Cluny, ...


Article du 07/06/2002

Le rapport sur les événements naturels dommageables en France et dans le monde 2001 est en ligne

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient de mettre en ligne le « Rapport sur les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2001 ». Ce document, réalisé par la Mission d’inspection spécialisée de l’environnement (MISE) et la cellule Retour d’expérience (REX) du ministère dans le domaine ...


Article du 06/06/2002

Les élus seront associés à la préparation de la Charte de l’environnement qui serait « adossée à la Constitution »

Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du développement durable, a indiqué hier qu’elle allait réunir, autour d’Yves Coppens, professeur au Collège de France, une Commission rassemblant des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises, afin de réfléchir à la méthode ...


Article du 28/05/2002

Publication des mesures d’émission de dioxine des 85 incinérateurs d'ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a mis en ligne hier sur son site internet les dernières mesures des rejets de « dioxines » et de « furanes » par les fumées des incinérateurs d'ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure (85 usines implantées dans 83 communes). Ces mesures sont cependant très hétérogènes puisque effectuées, d’une ...


Article du 22/05/2002

17 communes et 2 ports de plaisance de moins parmi les distinctions des pavillons bleus

Cent neuf communes françaises et 83 ports de plaisance hisseront cette année le "Pavillon Bleu", en baisse par rapport aux 126 communes et 85 ports distingués en 2001, selon le palmarès publié mercredi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). Moins de communes lauréates, et encore moins de plages: 288 plages arboreront ...


Article du 16/05/2002

L’Institut français de l’environnement (Ifen) publie son bilan 2002

Quatre années après avoir dressé le précédent bilan de l’environnement en France, l’Institut français de l’environnement (Ifen) publie la nouvelle édition, revue et augmentée, de cet état des lieux, attendu à la fois par les acteurs de l’environnement et le public non spécialiste, sensibilisé aux questions liées à la qualité de la vie, au développement ...


Article du 14/05/2002

La remise en cause du troisième aéroport ravive les craintes des élus et des riverains franciliens

La remise en question par Gilles de Robien et Jean-Pierre Raffarin du projet d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme) a réveillé la colère et l'inquiétude des riverains d'Orly et de Roissy. Et à l'approche des législatives, le dossier pourrait bien devenir un enjeu de la bataille électorale. La polémique autour de la construction d'un troisième ...


Article du 10/05/2002

« Rave parties » : le décret d’application prévoit que le maire est informé par le préfet de la déclaration préalable

Comme le prévoit la loi sur la sécurité quotidienne (article 53), l’organisation de « rassemblements festifs à caractère musical », plus communément appelés « rave » ou « free parties », fait l'objet d'un encadrement juridique reposant sur le principe d'une déclaration préalable. Le décret d'application de l'article 53, publié au Journal officiel ...


Article du 03/05/2002

Les collectivités locales invitées à prendre en compte la protection de l’environnement dans leurs investissements

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale des caisses d’épargne ont signé un protocole de partenariat pour inciter les collectivités locales à prendre en compte la protection de l’environnement dans leurs investissements. Ce protocole est soutenu par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. ...


Article du 30/04/2002

La ville de Paris expose les enjeux du tri des déchets

"Pari(s) sur le tri", une exposition pédagogique sur la collecte sélective et le recyclage des déchets ménagers doit ouvrir, mardi, au Palais de la découverte à Paris pour une durée de huit mois. L'exposition est destinée à sensibiliser le public, en particulier les scolaires, à la collecte sélective des ordures ménagères alors que celle-ci doit ...


Article du 19/04/2002

Décharges de déchets ménagers : les définitions de plusieurs termes sont modifiées

Les définitions de plusieurs termes désignant les décharges existantes et les nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (arrêté du 31 décembre 2001) (1) sont modifiées : - installation nouvelle désigne « une installation autorisée après le 2 mars 2002 » ; - installation existante, « une installation autorisée avant le 2 ...



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