Environnement

Article du 16/01/2004

Législation sur les déchets: la Commission européenne poursuit les procédures engagées contre la France et cinq autres États membres

La Commission européenne vient d’engager des procédures d'infraction contre la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni pour manquement à la législation de l'Union européenne (UE) sur les déchets. La législation en cause concerne la gestion générale des déchets : déchets dangereux, huiles usagées, mise en décharge, ...


Article du 06/01/2004

En Bretagne, des résultats "très significatifs" obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau

La préfète de Bretagne Bernadette Malgorn a estimé lundi soir que des résultats "très significatifs" avaient été obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau dans cette région à forte activité agricole. "On est dans une phase d'amélioration de la situation dans la durée", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de ...


Article du 18/12/2003

Un projet de décret relève les seuils à partir desquels les élevages intensifs polluant sols et cours d'eaux doivent être autorisés

Le ministère de l'Écologie a reconnu, mercredi, avoir élaboré un projet de décret pour relever les seuils à partir desquels les élevages intensifs, dont les déjections polluent sols et cours d'eaux, doivent être autorisés. Le texte vise notamment à harmoniser la réglementation française avec la législation européenne, a indiqué à l'AFP le ministère. ...


Article du 06/11/2003

Un "plan air" pour lutter contre la pollution atmosphérique

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un "plan air" destiné à lutter contre la pollution atmosphérique, notamment la pollution à l'ozone. "La pollution de l'air constitue une des préoccupations environnementales les plus fortes pour les Français, particulièrement en milieu urbain", a-t-elle déclaré ...


Article du 04/11/2003

Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine va consulter les habitants concernés par les dégâts miniers

Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine a annoncé lundi l'organisation d'une consultation des habitants des municipalités concernées par les dégâts miniers. Une cinquantaine de communes a répondu à l'appel du Collectif pour l'organisation de la consultation, soit sous forme de référendum, soit sous forme de pétition, ont précisé ...


Article du 06/10/2003

Cantines, logements proches de routes, chemin de fer et aéroport : le "plan Bachelot" contre le bruit

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce lundi à Melun un "Plan national d'actions contre le bruit" qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français. La ministre devait par ailleurs annoncer une relance ...


Article du 06/10/2003

Les principaux points du plan anti-bruit de Roselyne Bachelot

Voici, selon l'AFP, les principaux points du plan anti-bruit que devait annoncer lundi la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, selon son entourage. Insonorisation des équipements collectifs Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, 250 gymnases et piscines. Financement : 50% ...


Article du 23/09/2003

La journée « En ville sans ma voiture » a été moins suivie en France que les années précédentes, avec 71 villes participant à l'opération contre 98 en 2002

La sixième journée "En ville sans ma voiture", organisée cette année un lundi, a été moins suivie en France que les années précédentes, avec 71 villes participant à l'opération contre 98 en 2002. Pour la première fois depuis deux ans, la journée du 22 septembre avait lieu en dehors du week-end et, qui plus est un lundi, journée de forte activité économique ...


Article du 15/09/2003

Le gouvernement présente un "plan véhicules propres", qui combine un coup de pouce à la recherche et des mesures fiscales

Un mois après l'épisode de pollution record lié à la canicule, le gouvernement doit présentera ce lundi un "plan véhicules propres", qui combine un coup de pouce à la recherche et des mesures fiscales pour inciter les Français à choisir les voitures écologiques. Les Français n'ont jamais si mal respiré que du 1er au 14 août: la pollution à l'ozone ...


Article du 28/07/2003

Directives «Oiseaux sauvages» et «Habitats»: la Commission lance des procédures contre la France et 7 autres États membres

La Commission européenne prend des mesures en faveur de la conservation du milieu naturel en Europe en lançant des procédures d'infraction contre huit États membres. La Commission a adressé à la France un dernier avertissement écrit après l'examen d'une plainte accusant les autorités françaises de ne pas prendre les mesures adéquates pour protéger ...


Article du 24/07/2003

Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot ont reçu à Matignon plusieurs associations de défense de l'environnement

Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot ont reçu mardi pour la première fois à Matignon plusieurs associations de défense de l'environnement, dont la Ligue de protection des oiseaux, WWF ou encore Greenpeace, pour une véritable séance de rattrapage destinée à renouer les fils du dialogue. Soucieux de rattraper le temps perdu, le Premier ministre ...


Article du 22/07/2003

Un dispositif de solidarité pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse

Le gouvernement a annoncé, lundi, lors du Conseil des ministres, un dispositif de solidarité pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse, mais s'est refusé à en chiffrer le montant exact. "Nous mettrons sur la table l'ensemble des financements nécessaires. Un certain nombre de conseils généraux et de régions ont déjà manifesté leur intérêt. ...


Article du 22/07/2003

La loi de prévention des risques technologiques est adoptée définitivement

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, le Sénat ayant donné son feu vert, après l'Assemblée nationale, au texte issu de la commission mixte paritaire. Ce texte institue notamment des "plans de prévention des risques technologiques" et crée un "droit ...


Article du 17/07/2003

La France veut constituer une véritable "diplomatie environnementale"

La ministre de l’Ecologie et du développement durable a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication sur l’action internationale de la France dans le domaine de l’environnement. L’action internationale de la France repose sur les principes énoncés dans le projet de Charte de l’environnement et s’inscrit dans le cadre défini par la "stratégie ...


Article du 08/07/2003

Les citadins, gros "consommateurs" d'espaces verts, selon un sondage

Les deux tiers des citadins français se rendent au moins une fois par semaine dans un espace vert, mais une grosse majorité reste très critique sur leur qualité, selon un sondage publié lundi. Plus du tiers (34%) des personnes interrogées déclarent se rendre plusieurs fois par semaine dans les parcs, jardins et espaces verts de leurs villes et 32% ...


Article du 02/07/2003

La moitié Est de la France agricole est frappée de sécheresse

Une grande moitié Est de la France agricole - allant de la Meuse aux Hautes-Pyrénées - est frappée de sécheresse, poussant les organisations professionnelles à demander aux pouvoirs publics d'autoriser sans attendre la récolte et le pâturage des jachères. "Chaque jour, la situation devient de plus en plus dramatique sur le front de la sécheresse", ...


Article du 26/06/2003

Le projet de charte de l'environnement prévoit que les politiques publiques « doivent promouvoir un développement durable et assurent la conciliation entre la protection de l'environnement et le développement économique et social »

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement. Ce projet traduit la mise en oeuvre de l'engagement du président de la République de proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution, afin d'inscrire une « écologie ...


Article du 23/06/2003

La campagne Vacances propres 2003 débutera le 9 juillet par une "grande parade du tri" à Cap Coz (communauté de communes du Pays Fouesnantais, Finistère)

Le lancement de la campagne Vacances propres 2003 se fera jeudi prochain, à 11 heures, au siège de l'Association des maires de France où le président Daniel Hoeffel et Tokia Saïfi, secrétaire d'État au Développement durable, recevront l’association chargée depuis 1971 de promouvoir la protection de l’environnement sur les lieux de vacances Vacances ...


Article du 11/06/2003

104 communes et 259 plages françaises obtiennent le "Pavillon bleu"

104 communes et 259 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, y compris sur la côte atlantique touchée par la pollution du Prestige, selon le palmarès publié mercredi par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Les Pavillons bleus sont légèrement moins nombreux cette année : 104 communes contre 109 en 2002 ...


Article du 26/05/2003

Chasse aux oiseaux migrateurs : un rapport accuse le Conseil d'Etat de "sévérité"

Un rapport parlementaire souligne que les problèmes d'application en France de la directive européenne sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont dus à une "sévérité" du Conseil d'Etat plus qu'à Bruxelles, et préconise le remplacement de cette directive par une convention internationale. Constatant que les "dates de chasse aux oiseaux de passage et ...


Article du 20/05/2003

Création du Conseil national des parcs et jardins

Un Conseil national des parcs et jardins est créé auprès du ministre chargé de la Culture pour le conseiller dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments historiques. Ce ...


Article du 15/05/2003

L'Assemblée nationale supprime l'obligation d'un jour sans chasse par semaine

Le projet de loi sur la chasse a été adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, par l'Assemblée nationale qui a largement amendé, dans un sens encore plus favorable aux chasseurs, ce texte revenant sur la loi Voynet. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Les députés ont supprimé l'obligation d'un jour sans chasse par ...


Article du 14/05/2003

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a supprimé les dispositions sur le jour sans chasse du projet de loi Bachelot

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré, mardi, qu'elle attendait les conclusions de l'Observatoire national de la faune sauvage pour "fixer, dès cette année, des périodes de chasse scientifiquement incontestables". "Il n'appartient pas aux lois de fixer les dates" d'ouverture et de fermeture de la chasse. Celles-ci "répondent davantage ...


Article du 13/05/2003

Eoliennes : Bastia se prononce contre l'implantation sur le territoire de deux communes voisines

Le conseil municipal de Bastia s'est prononcé lundi contre l'installation d'un parc de quinze éoliennes géantes sur le territoire de deux communes voisines en arguant de ses "importantes nuisances sonores et visuelles". La ville, dont le maire est Emile Zuccarelli (PRG), a pris position au dernier jour de l'enquête publique ouverte sur ce projet ...


Article du 13/05/2003

Le rétablissement de la chasse le mercredi devant l’Assemblée nationale ce mardi

Débats houleux en perspective mardi à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot va devoir y défendre son projet de loi sur la chasse, qui agace les défenseurs des animaux comme les chasseurs. La principale disposition du texte est aussi la plus controversée : la suppression de l'interdiction de la chasse le mercredi à l'échelle ...


Article du 09/05/2003

Au 31 décembre 2002, 3 700 communes disposaient d'un plan de prévention des risques naturels approuvé

Les plans de prévention des risques naturels (PPR) qui constituent l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels sont approuvés par les préfets de département. En 2005, 5 000 communes exposées à des risques naturels importants devraient être dotées d'un tel plan. Au 31 décembre 2002, 3700 communes ...


Article du 07/05/2003

L'ADEME lance le projet Life Environnement Difpomine pour protéger les rivières des zones minières

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de s'associer à IRH Environnement, au Centre Universitaire de Limburg (Belgique) et à l'Université de technologie et d'économie de Budapest (Hongrie) pour lancer le projet DIFPOLMINE (Diffuse Pollution from Mine Activities ou pollution diffuse provenant d'activités minières). ...


Article du 05/05/2003

Les régions dépensent peu en faveur de l'environnement

Selon le quotidien "Les Echos" qui commente une récente étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen), l'effort des conseils régionaux en faveur de l'environnement représente en moyenne 1,9 % de leur budget. Cette dépense a cependant tendance à augmenter plus vite que les autres. Avec 3,9 euros par an et par habitant, les régions pèsent peu ...


Article du 22/04/2003

20 % de l'azote contenu dans les engrais restent dans le sol, selon une étude du ministère de l’Agriculure

L'agriculture française consomme trop d'engrais. Sur près de quatre millions de tonnes d'azote répandues pour fertiliser les terres en 2001, près de 20% n'ont pas été consommés par les cultures et sont restés dans le sol, contribuant à la pollution des nappes d'eau potable et des côtes par les nitrates, selon une étude publiée par le ministère de l'Agriculture. L'azote, ...


Article du 18/04/2003

Charte de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle sera présenté en juin

La ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la charte de l’environnement, après la remise du rapport de la commission présidée par le professeur Yves Coppens. Le Gouvernement va maintenant élaborer le projet de charte de l’environnement en s’inspirant des propositions ...


Article du 10/04/2003

Pollution des eaux par les nitrates : la Commission européenne engage une procédure judiciaire contre la France

Se disant "déterminée à garantir un niveau élevé de protection des ressources en eau de l'Union européenne (UE)", la Commission européenne a officiellement demandé à la France et au Royaume-Uni de se conformer aux arrêts de la Cour de justice en ce qui concerne la législation de l'UE en matière de qualité de l'eau. L'arrêt prononcé contre la France ...


Article du 21/03/2003

Le gouvernement prépare une circulaire sur le dispositif Natura 2000 et la délimitation des périmètres concernés

Une circulaire en cours de rédaction complètera les textes législatifs et réglementaires sur le dispositif Natura 2000 et la délimitation des périmètres concernés par la directive «afin d'en préciser les modalités de son application par les services de l'Etat concernés», a indiqué mercredi Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Écologie et du développement ...


Article du 13/03/2003

"En ville sans ma voiture !" : 26 villes récompensées

Parmi les 98 villes françaises ayant participé à la manifestation "En ville, sans ma voiture!", 26 ont été distinguées. La cérémonie de remise des prix du palmarès de cette 5e journée s'est déroulée le 11 mars 2003 au ministère de l'Ecologie et du développement durable en présence de la ministre Roselyne Bachelot-Narquin. Le jury, composé de représentants ...


Article du 12/03/2003

L'indemnisation des dégâts miniers se met en place

Après concertation avec les représentants des assureurs, Nicole Fontaine, ministre de l'industrie a donc proposé la mise en place d'un nouveau dispositif d'indemnisation des dommages d'origine minière subis par les résidences principales, sur la base d'une réparation intégrale des dommages subis. Il reposera sur une extension des missions actuelles ...


Article du 11/03/2003

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) adoptés par les députés

Vendredi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat. L'une des mesures phares du texte institue des ...


Article du 24/02/2003

Le bruit : « première nuisance des citadins », selon les maires de grandes villes

Dix ans après l’adoption de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, l’Association des maires de grandes villes de France a réalisé une étude (1) auprès de l’ensemble de ses membres, en partenariat avec le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB). Ce sont les municipalités qui sont interpellées et reçoivent les premières plaintes ...


Article du 28/01/2003

Pollution du Prestige: nouveaux moyens de mécanisation du nettoyage des plages

De nouveaux moyens mécaniques se mettent progressivement en place sur le littoral aquitain pour le nettoyage des plages souillées par le fioul du Prestige, ce pétrolier libérien qui a coulé le 19 novembre au large des côtes espagnoles de la Galice. Selon la préfecture de la Gironde, 14 machines cribleuses et 46 micro-cribleuses sont désormais réquisitionnées ...


Article du 20/01/2003

Pollutions maritimes : les élus de la façade atlantique organisent la riposte

Une réunion d'élus de la façade atlantique allant du Nord au Pays basque a débuté lundi matin à Nantes en vue de lancer "une action concertée de lobbying" pour éviter de nouvelles marées noires après le naufrage du pétrolier Prestige, a annoncé le conseil général de Loire-Atlantique. Quatre conseils régionaux (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire ...


Article du 16/01/2003

L'eau représente plus de 60% des dépenses annuelles des départements dans le domaine de l'environnement

Les conseils généraux ont consacré 4,72 milliards d'euros à l'environnement sur la période 1996-1999, soit 1,18 milliard par an, indique l’Institut français de l’environnement (IFEN) dans une récente étude (1). Les dépenses liées à l'environnement des départements ont progressé de 9,3% de 1996 à 1999 alors que leurs dépenses totales se sont accrues ...


Article du 13/01/2003

Nantes, Rennes, Besançon et Tours : les grandes villes "où l'on vit le mieux en France" selon "Le Point"

Nantes (1re), Rennes (2e), Besançon et Tours (3es ex aequo) sont les grandes villes "où l'on vit le mieux en France", selon le classement publié vendredi par l'hebdomadaire Le Point et réalisé à partir d'un ensemble de critères économiques, sanitaires, de sécurité et d'animation culturelle. Les villes de l'Ouest, à en croire Le Point, ont le vent ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mars :

Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr