Environnement

Article du 25/06/2004

Après l'Assemblée, le Sénat décide que les «autorités publiques» devront appliquer le principe de précaution «dans le champ de leurs attributions respectives»

Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle en vue de faire figurer dans la Constitution "les droits et les devoirs" ainsi que "le principe de précaution" tels que définis dans la Charte de l'environnement. Des discussions, parfois vives, ont porté sur l'article 5 de la Charte qui prévoit ...


Article du 24/06/2004

Le Sénat approuve l'inscription de la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution

Le Sénat a approuvé mercredi soir l'inscription, dans le préambule de la Constitution, "des droits et devoirs" tels que définis dans la Charte de l'environnement, dont l'examen est en cours à la Haute Assemblée. Les débats devaient se poursuivre ce jeudi. Les sénateurs ont voté, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, l'article premier ...


Article du 21/06/2004

Epandage dans l'Aisne des boues d'épuration de la station d'Achères (Yvelines) : la polémique

L'autorisation préfectorale d'épandre dans l'Aisne des boues d'épuration de la station d'Achères (Yvelines) suscite, selon l’AFP, une polémique, et inquiète nombre d'agriculteurs qui les jugent potentiellement dangereuses et veulent un fonds de garantie pour parer à tout risque sanitaire. Issues du retraitement des eaux usées, ces boues sont utilisées ...


Article du 08/06/2004

Aéroport d'Orly : les conseils généraux de l'Essonne et du Val de Marne demandent une réunion de travail avec les maires des communes riveraines

Les présidents des conseils généraux de l'Essonne et du Val de Marne, Michel Berson (PS) et Christian Favier (PCF), ont écrit lundi au ministre des transports pour lui demander d'organiser une réunion de travail associant les maires des communes riveraines d'Orly. Dans ce courrier qui fait suite à la demande d'Aéroports de Paris (ADP) de déplacer ...


Article du 03/06/2004

Une ordonnance va prévoir la prise en compte des conséquences environnementales lors de la réalisation de programmes d'urbanisme

Le ministre de l'Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant la prise en compte des conséquences environnementales lors de la réalisation de programmes, notamment en matière d'urbanisme. Ce texte porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil ...


Article du 02/06/2004

Charte : les autorités publiques devront appliquer le principe de précaution « dans le champ de leurs attributions respectives »

Après un an de débat passionné, les députés ont voté mardi en première lecture la Charte de l'environnement qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution, un moment historique pour les uns alors que d'autres, à gauche comme à droite, ont exprimé leur crainte voire un "malaise". "La Charte nous permet de donner un nouvel élan à la protection ...


Article du 01/06/2004

Les commissions permanentes des conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais opposées à tout essai de culture de plantes génétiquement modifiées

Les conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais se sont déclarés vendredi opposés à tous les essais de culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur leur territoire. Un voeu a été adopté en ce sens par la commission permanente de chacun des deux conseils régionaux. Il ne s’agit donc que d’un « vœu » dont ...


Article du 01/06/2004

Oiseaux en ville : les stratégies municipales de lutte contre leur prolifération coûtent de 5 000 à 82 000 euros,selon une étude

Effarouchement par rayons laser ou hauts-parleurs, descente de nids, introduction de prédateurs: les services des parcs et jardins de Nancy font feu de tout bois pour déloger les corbeaux qui prolifèrent dans les parcs publics, rapporte l’AFP. A Nancy, les corbeaux freux, qui vivent en collectivité, ont bruyamment investi les arbres du parc de la ...


Article du 28/05/2004

Permis de construire aux éoliennes : Hubert Reeves demande aux maires de résister aux « intérêts à courte vue »

Hubert Reeves, astrophysicien et président de la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage, se félicite du transfert aux maires du permis de construire pour les éoliennes (voir nos autres infos de ce jour). Mais, dans une lettre ouverte aux maires de France, il leur demande de résister à d’éventuelles pressions d’ « intérêts à courte vue ...


Article du 28/05/2004

Eoliennes : les députés confient au maire la délivrance des permis de construire

Les députés ont décidé jeudi de confier aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes, qui sera obligatoirement subordonnée à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages et à l'avis des communes voisines. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, les députés ...


Article du 27/05/2004

L'Assemblée nationale adopte en première lecture la charte de l'environnement

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen en première lecture de la charte de l'environnement, projet cher à Jacques Chirac et qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution, sans que le débat ait dissipé les inquiétudes sur ce point, à droite comme à gauche. Le vote solennel est prévu mardi 1er juin. Après ...


Article du 24/05/2004

Charte de l'environnement : le principe de précaution suscite toujours autant de réserves

Le principe de précaution, décrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement qui examinée demain en première lecture par les députés, concentre les plus vives critiques, aussi bien chez les parlementaires que dans la société civile. Pour ses défenseurs, ce principe "d'action" doit inciter les pouvoirs publics à prendre des mesures et conduire ...


Article du 24/05/2004

Le texte de la Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement, qui vient en première lecture devant l'Assemblée nationale mardi, sera "adossée" à la Constitution. Une phrase dans le préambule (le texte le plus "sacré") renverra aux dix articles proprement dits. La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits ...


Article du 21/05/2004

"Qu'est-ce qu'une politique régionale du paysage ? " : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur organise un séminaire sur ce thème

Le lundi 24 mai prochain, à 14h, à Marseille en l'Hôtel de région, se tiendra un colloque sur le thème "Qu'est-ce qu'une politique régionale du paysage ? " Cette rencontre répond au souhait de la région d'impulser une réflexion commune avec les acteurs des territoires, les chercheurs et les professionnels du paysage. Les paysages méditerranéens et ...


Article du 19/05/2004

Les ressources en eau sont "fragiles", selon le ministre de l'Ecologie

A l’issue de la première réunion du Comité de sécheresse, qui réunit un groupe d'experts, de représentants des usagers et des ministères concernés chargé de suivre les effets de la sécheresse sur la ressource en eau et d'anticiper les mesures à prendre, Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie, a fait part des ses inquiétudes. Selon le ministre, la ...


Article du 18/05/2004

Consommation d'énergie et énergies renouvelables au programme des députés

Parmi les diverses dispositions inscrites dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie qui vient en discussion aujourd'hui à l'Assemblée nationale figure la possibilité, pour les collectivités locales, "de délimiter des zones où l'utilisation d'énergies renouvelables sera obligatoire". Ce texte propose de modifier le Code de l'urbanisme en autorisant, ...


Article du 18/05/2004

La région des Pays de la Loire se prononce contre tous les essais d'OGM

Après les régions Poitou-Charentes, Bourgogne et Rhône-Alpes, les Pays de Loire se prononcent pour l'interdiction des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur l'ensemble de leur territoire. La commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire s'est prononcée lundi contre tous les essais privés ou publics d'OGM et toutes les cultures ...


Article du 13/05/2004

Charte de l'environnement : les autorités publiques ne devraient pouvoir appliquer le principe de précaution que "dans leurs domaines d'attribution respectifs"

La charte de l'environnement a entamé mercredi son parcours parlementaire, avec l'adoption par la Commission des lois d'amendements visant à désarmer l'opposition de nombreux députés UMP au projet, avant la discussion en séance publique le 25 mai. "Il y a un consensus chez une grande majorité de députés UMP", a estimé le président de la Commission ...


Article du 12/05/2004

La Fête des Villes et Villages Fleuris se déroulera les 5 et 6 juin prochain

Pendant deux jours, plus de trois cents communes se mettent en scène, se redessinent en fonction de leur identité, se transforment en vaste lieu d’échanges sur des thématiques végétales. Ateliers pédagogiques de jardinage, sculptures éphémères, activités de sensibilisation jeune public, parcours-découvertes, spectacles et expositions sont autant de ...


Article du 11/05/2004

Le gouvernement lance une consultation en ligne sur huit nouveaux programmes de recherche transgénique (OGM) en 2004

Le gouvernement a lancé une consultation en ligne sur huit nouveaux programmes de recherche transgénique cette année en France, portant essentiellement sur des essais de maïs en plein champ. Pour leur part, plusieurs régions (Poitou-Charentes, Bourgogne, Rhône-Alpes, notamment) ont d’ores et déjà pris des délibérations « interdisant » les cultures ...


Article du 10/05/2004

Le département de la Seine-maritime pourrait se déclarer "territoire non-OGM"

Le président socialiste du conseil général de la Seine-maritime Didier Marie a déclaré samedi à Hénouville, près de Rouen, qu'il allait proposer le 28 mai aux élus de cette assemblée une délibération visant à déclarer ce département "territoire non-OGM". "Aujourd'hui personne n'est capable scientifiquement de dire que les cultures transgéniques n'ont ...


Article du 03/05/2004

Jacques Chirac presse le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement

Jacques Chirac a pressé dimanche le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement, qui doit être inscrite dans la Constitution mais qui est contestée au sein de la majorité, affirmant que ce texte "sera pour la France un grand progrès". La Charte "suscite de grands espoirs", a dit le chef de l'Etat lors de la cérémonie d'ouverture du congrès fondateur ...


Article du 30/04/2004

La région Rhône-Alpes s'oppose aux OGM sur son territoire et apporte son soutien aux collectivités qui en feraient autant

Après les régions Poitou-Charentes et Bourgogne, le conseil régional de Rhône-Alpes s'oppose à "toute mise en place sur son territoire de cultures d'OGM en plein champ, qu'elles soient destinées à la production ou à l'expérimentation", dans une délibération adoptée jeudi. Le Conseil régional a également décidé d'apporter son soutien aux collectivités ...


Article du 27/04/2004

Le conseil régional de Poitou-Charentes interdit les OGM sur l'ensemble de son territoire et engage les maires à prendre des arrêtés

Le conseil régional de Poitou-Charentes a décidé lundi lors de sa première séance depuis les élections, l'interdiction des OGM sur l'ensemble de son territoire. Le nouveau conseil régional, présidé par Ségolène Royal, a voté une délibération contre "tout essai public ou privé" et contre "toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire ...


Article du 16/04/2004

Le projet de Charte de l'environnement sera examiné par le Parlement d'ici l'été

La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier, lors de sa première conférence de presse. La Charte, projet du président Jacques Chirac, doit inscrire dans la Constitution ...


Article du 16/04/2004

Le programme de travail de Serge Lepeltier, nouveau ministre de l'écologie

Succédant à Roselyne Bachelot, Serge Lepeltier s'est présenté jeudi, pour sa première conférence de presse, en "ministre militant de l'écologie", même s'il s'est montré prudent sur les sujets qui fâchent: nucléaire, Charte de l'environnement ou chasse. D'emblée, le nouveau ministre s'est démarqué de son prédécesseur. "Vous ne me verrez pas critiquer ...


Article du 30/03/2004

L'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement repoussé au 28 avril prochain

Sujet à nombre de réticences, enjeu politique mais aussi économique, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement que propose le président de la République débouchera-t-il avant longtemps ? On sait d’ores et déjà que le débat en première lecture du projet a été repoussé au 28 avril prochain. Et pour cause : tant dans son ...


Article du 23/03/2004

Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement est reporté pour la seconde fois

Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement, qui suscite un débat au sein de la majorité, a été reporté pour la seconde fois à la fin avril. Plusieurs députés UMP de la Commission des affaires économiques (qui doit se saisir en premier du texte) ont demandé, par courrier, les auditions des ministres de la Recherche et de l'industrie en ...


Article du 18/03/2004

L’État est «exemplaire dans le domaine de l'éco- responsabilité», selon la secrétaire d'État au Développement durable

La secrétaire d'État au Développement durable a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à "l'État exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité». L'État s'est fixé des objectifs volontaristes dans ce domaine. L'examen des différentes actions menées, tant au niveau central qu'au niveau local, montre de premiers résultats ...


Article du 25/02/2004

Les Verts appellent les maires à prendre des arrêtés "anti-OGM" comme celui de Mouchan (Gers), validé par la cour administrative d'appel de Bordeaux

Les Verts se sont félicités, mardi, que la cour administrative d'appel de Bordeaux ait confirmé la validité de l'arrêté municipal anti-OGM (organismes génétiquement modifiés) du maire de Mouchan (Gers), appelant l'ensemble de leurs élus à aller dans le même sens dans toutes les collectivités territoriales. Dans un communiqué, les Verts ont cité la ...


Article du 17/02/2004

La ville de Marseille diminuera de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires

La ville de Marseille a décidé de diminuer de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires qui défigurent la ville, en accord avec plusieurs afficheurs, a indiqué lundi l'adjointe au maire déléguée aux emplacements Martine Vassal. La ville compte quelque 5 400 panneaux dont certains à double face. "Trop de publicité tue la publicité. A force ...


Article du 16/02/2004

Le maire de Vincennes suspend sa participation à la Charte du Bois de Vincennes signée avec Paris

Le maire de Vincennes Laurent Lafon (UDF) a annoncé vendredi qu'il suspendait sa participation à la Charte du Bois de Vincennes signée avec Paris pour protester contre le projet de la mairie de la capitale d'installer une aire pour les gens du voyage. Chef de file UDF dans le Val-de-Marne pour les régionales, M. Lafon précise dans un communiqué qu'il ...


Article du 30/01/2004

La ville et la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole partent en guerre contre les crottes de chien

Un chien accroupi, occupé à déféquer sur le trottoir, s'affichera en mars dans le centre de Marseille où la scène est des plus banales, avec un slogan en forme d'avertissement : "Ramassé par son maître = 0 euro. Sur le trottoir = 100 euros". La ville et la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, dirigées par Jean-Claude Gaudin (UMP), ...


Article du 16/01/2004

Législation sur les déchets: la Commission européenne poursuit les procédures engagées contre la France et cinq autres États membres

La Commission européenne vient d’engager des procédures d'infraction contre la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni pour manquement à la législation de l'Union européenne (UE) sur les déchets. La législation en cause concerne la gestion générale des déchets : déchets dangereux, huiles usagées, mise en décharge, ...


Article du 06/01/2004

En Bretagne, des résultats "très significatifs" obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau

La préfète de Bretagne Bernadette Malgorn a estimé lundi soir que des résultats "très significatifs" avaient été obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau dans cette région à forte activité agricole. "On est dans une phase d'amélioration de la situation dans la durée", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de ...


Article du 18/12/2003

Un projet de décret relève les seuils à partir desquels les élevages intensifs polluant sols et cours d'eaux doivent être autorisés

Le ministère de l'Écologie a reconnu, mercredi, avoir élaboré un projet de décret pour relever les seuils à partir desquels les élevages intensifs, dont les déjections polluent sols et cours d'eaux, doivent être autorisés. Le texte vise notamment à harmoniser la réglementation française avec la législation européenne, a indiqué à l'AFP le ministère. ...


Article du 06/11/2003

Un "plan air" pour lutter contre la pollution atmosphérique

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un "plan air" destiné à lutter contre la pollution atmosphérique, notamment la pollution à l'ozone. "La pollution de l'air constitue une des préoccupations environnementales les plus fortes pour les Français, particulièrement en milieu urbain", a-t-elle déclaré ...


Article du 04/11/2003

Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine va consulter les habitants concernés par les dégâts miniers

Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine a annoncé lundi l'organisation d'une consultation des habitants des municipalités concernées par les dégâts miniers. Une cinquantaine de communes a répondu à l'appel du Collectif pour l'organisation de la consultation, soit sous forme de référendum, soit sous forme de pétition, ont précisé ...


Article du 06/10/2003

Cantines, logements proches de routes, chemin de fer et aéroport : le "plan Bachelot" contre le bruit

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce lundi à Melun un "Plan national d'actions contre le bruit" qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français. La ministre devait par ailleurs annoncer une relance ...


Article du 06/10/2003

Les principaux points du plan anti-bruit de Roselyne Bachelot

Voici, selon l'AFP, les principaux points du plan anti-bruit que devait annoncer lundi la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, selon son entourage. Insonorisation des équipements collectifs Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, 250 gymnases et piscines. Financement : 50% ...



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