Article du 18/05/2006

Les députés transposent la directive «eaux de baignade»

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de transposer dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement gouvernemental prévoyant la transposition de cette directive, adoptée le 15 février ...

Article du 18/05/2006

Rejets de pollutions industrielles dans l’eau et dans l’air: des progrès en Ile-de-France

La Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France a fait réaliser 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels de la région en 2005: 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l’eau et 35 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l'air. La DRIRE note, pour ...

Article du 28/04/2006

Le tribunal administratif de Strasbourg annule un arrêté anti-OGM en Alsace

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté du maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller, qui interdisait la culture de maïs transgénique sur certaines parcelles de sa commune. Le tribunal a estimé, conformément à la jurisprudence, qu'une telle interdiction relevait «de la compétence exclusive du ministre de l'Agriculture, après ...

Article du 28/04/2006

La fédération France Nature Environnement s’inquiète des «illusions perdues» de Natura 2000

La fédération France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations de défense de l'environnement, estime que la désignation par la France de sites Natura 2000 ne laisse pas d'«inquiéter légitimement de la capacité du réseau proposé à répondre à l'objectif initial de conservation d'habitats et d'espèces.» Fin avril 2006, la France va ...

Article du 25/04/2006

La dépense française en matière de protection de l’environnement s’accroît depuis 1990 près de deux fois plus rapidement que la richesse nationale

Nelly Olin a présidé le 18 avril dernier la réunion annuelle de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Lors de cette réunion ont été présentés le rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement (2004) et un rapport sur le thème «Mobilité, transport, environnement». Selon le ministère, le rapport sur les comptes ...

Article du 25/04/2006

Mise en ligne des données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages

La Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a mis en ligne les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages, disponible à sur le site de la DPPR (voir lien ci-dessous). Ainsi, plus de 38.000 données sont aujourd’hui accessibles au public, portant ...

Article du 20/04/2006

Infractions à la législation européenne sur l’environnement: la Commission abandonne les poursuites contre la France

La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l’environnement, indique le site Internet «actu-environnement.com». Le premier concerne la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, pour lequel la Cour a condamné la France en 2004. Le degré élevé de pollution ...

Article du 18/04/2006

L’application de la nouvelle procédure d’évaluation environnementale aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU)

Une circulaire (1) décrit les conséquences sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur soumission à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale, prévue par l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005. La procédure d’évaluation environnementale s’applique ...

Article du 11/04/2006

De nouveaux pouvoirs aux communes anglaises et galloises pour nettoyer les rues

De nouvelles mesures ont été prises en Angleterre et au Pays de Galle dans le cadre de la loi pour la salubrité publique «Clean Neighbourhoods and Environment Act». Celles-ci visent à améliorer la qualité de l'environnement au niveau local et à combattre les comportements anti-sociaux tels que le vandalisme ou la perturbation de l'environnement. ...

Article du 06/04/2006

Protection contre les accidents maritimes: les collectivités territoriales doivent se voir proposer «des solutions réalistes», estime le Comité des régions

Ce sont deux représentants des deux régions les plus affectées par des accidents maritimes récents, Jean-Yves Le Drian (PSE), président du Conseil régional de Bretagne, confrontée en 1999 au naufrage du pétrolier Erika, et Francisco Fernandez Cortes, directeur général des affaires maritimes de la région de Galicia (Espagne), affectée par le naufrage ...

Article du 05/04/2006

L'Etat condamné pour son inaction contre l'affichage publicitaire intempestif en Bretagne

L'association Paysages de France a annoncé avoir fait condamner l'Etat le 30 mars devant le tribunal administratif de Rennes pour carence des représentants de l'Etat en matière d'interdiction de publicités intempestives. Le jugement avait été mis en délibéré le 17 février dernier. A l'issue de cinq affaires traitées séparément le même jour, l'Etat ...

Article du 04/04/2006

Dates de chasse aux oiseaux migrateurs: l’arrêté va être à nouveau contesté devant le Conseil d’Etat

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la fédération France nature environnement (FNE) estiment que l’arrêté du ministre de l’Ecologie et du Développement durable, publié jeudi dernier (1) et fixant les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs pour la saison 2006-2007, est «contraire au droit». Elles s’apprêtent à déposer à nouveau ...

Article du 04/04/2006

«Hérisson» de cristal et de plomb: FNE distingue des élus locaux

La fédération d'associations de protection de la nature et de l’environnement France nature environnement (FNE) a décerné ses prix Hérisson, destinés à mettre en lumière des personnalités et leurs initiatives favorables ou défavorables à l’environnement. La fédération a ainsi décerné deux «Hérissons de cristal». Le premier à Denis Baupin, maire-adjoint ...

Article du 10/03/2006

L'incinération des ordures ménagères n'est plus la première source d'émissions de dioxines en Ile-de-France

Selon une étude réalisée par l'Observatoire régional de santé (ORS) et le Département environnement urbain et rural (DEUR) de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF), la pollution générée par les incinérateurs franciliens a nettement diminué au cours des dix dernières années. Excepté le mercure et le cadmium, les ...

Article du 01/03/2006

Nelly Olin doit tirer le premier bilan annuel de la charte de l'environnement

De nombreux chantiers ont été mis en place en application des principes de la Charte de l'environnement, adoptée il y a un an, a souligné hier la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui doit intervenir mercredi en conseil des ministres à l'occasion de ce premier anniversaire. Cette charte a suscité l'émergence d'une jurisprudence sans pour autant ...

Article du 28/02/2006

La Semaine verte 2006 sera consacrée à la biodiversité

La Semaine verte («Green week») 2006, qui se déroulera du 30 mai au 2 juin prochains à Bruxelles, sera consacrée à la biodiversité. La conférence est au centre de l'événement: l'engagement d'arrêter la dégradation de la biodiversité en Europe d'ici 2010, pris par les chefs d'état européens en 2001, y sera évalué. Le site Internet (voir lien n°1 ci-dessous, ...

Article du 27/02/2006

Le maire de Brest suggère de créer une filière de déconstruction de navires

Dans une lettre adressée au Premier ministre, François Cuillandre, maire de Brest, président de la Communauté urbaine (CUB) a indiqué que celle-ci «est prête à contribuer à faire étudier, avec le concours de l’Etat, de la faisabilité de la constitution d’une telle filière d’intérêt général». Mais «ceci aura un coût pour les finances publiques» prévient ...

Article du 30/01/2006

Loire: un plan d'évacuation préventif mis en oeuvre en aval d'un barrage

Le recensement d'une partie de la population de 11 communes de la Loire et de la Haute-Loire, situées en aval d'un barrage présentant des faiblesses, a commencé samedi à la demande des préfets des deux départements, dans la perspective d'une éventuelle évacuation. Bien que le risque de rupture du Barrage des Plats, situé sur la commune de Saint-Genest-Malifaux ...

Article du 19/01/2006

La Commission européenne adopte une nouvelle directive pour combattre les inondations

La Commission européenne a proposé cette semaine une directive destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. Depuis 1998, rappelle la Commission, les inondations en Europe ont causé environ 700 décès, le déplacement ...

Article du 19/01/2006

421 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) vont être mis en chantier, dont 124 prioritaires

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Concernant les risques technologiques, la connaissance et la réduction des risques à la source par l’exploitant des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, ...

Article du 16/01/2006

La Commission propose une stratégie pour améliorer l’environnement dans les villes européennes

La Commission européenne a lancé vendredi dernier une nouvelle stratégie thématique pour l'environnement urbain, visant à aider les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales à améliorer la performance environnementale des villes européennes. Cette stratégie est une des sept prévues par le 6ème programme d’action pour l’environnement. ...

Article du 13/01/2006

Les dépenses des régions explosent, celles des départements restent stables

L’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que les dépenses en faveur de l’environnement s’élevaient en 2002 à 1 325 millions d’euros pour les départements contre 1 115 millions en 1996, soit une hausse de 2,9% en moyenne par an. Les régions ont dépensé 692 millions d’euros en 2002 contre 240 millions en 1996, soit presque trois fois plus. ...

Article du 06/01/2006

Pour la fédération France nature environnement, la politique européenne des déchets est en danger

Aujourd’hui, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets afin de réagir sur le projet de révision de la directive cadre Déchets, directive qui constitue le socle de la réglementation européenne et nationale des déchets. Le projet, proposé par la Commission européenne le 21 décembre ...

Article du 05/01/2006

Changement climatique: un séminaire sur l'adaptation des régions maritimes d’Europe

A l’initiative des Présidents Paul Vergès (île de La Réunion) et Michel Vauzelle (Provence-Alpes-Côte d’Azur) avec le soutien de l’Observatoire national sur les effets du changement climatique (ONERC - France), la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) organise un séminaire les 3 et 4 février 2006 à Marseille ayant pour thème ...

Article du 23/12/2005

Dépenses pour l’environnement : 7 années d'enquêtes menées auprès des 100 conseils généraux et 26 conseils régionaux

L’Institut français de l’environnement publie un dossier téléchargeable qui rassemble les travaux d'exploitation de sept années d'enquêtes menées par auprès des 100 conseils généraux et 26 conseils régionaux sur leurs dépenses en faveur de l’environnement entre 1996 et 2002. En 2002, l’environnement représente 3,1% de la dépense totale des départements ...

Article du 09/12/2005

Le programme d'inspection nationale des installations classées pour 2006

Dans une circulaire aux préfets (1), la ministre de l’Ecologie et du développement durable fixe les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2006. Elle indique les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées devra engager une action importante dans chaque département au cours de l’année 2006. ...

Article du 02/12/2005

Les députés créent des parcs naturels urbains pour permettre «à une collectivité de valoriser de protéger les espaces naturels compris dans une zone urbanisée»

Les députés ont approuvé jeudi soir le projet de loi sur les parcs naturels nationaux qui réforme leur statut pour associer les collectivités locales à leur gestion et crée des parcs naturels marins. Le projet, examiné en urgence, réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, notamment les dispositions concernant la «zone centrale», c'est- ...

Article du 01/12/2005

Le gouvernement veut simplifier la réglementation applicable aux installations classées

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni mardi l’ensemble des inspecteurs des installations classées et leur encadrement, soit près de 1.200 personnes. Elle a souhaité que la réglementation applicable aux installations classées soit simplifiée pour la rendre plus compréhensible et plus efficace. Elle a également appelé ...

Article du 01/12/2005

Un «Guide plan climat territorial» accompagnera les collectivités territoriales

Le ministère de l'Environnement et du Développement durable (MEDD), la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et l'ADEME, en partenariat avec l'Association des maires de France, publient le «Guide plan climat territorial». Le Plan climat, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des ...

Article du 03/10/2005

La direction des espaces verts de la ville de Lyon , certifiée ISO 14001

La direction des espaces verts de la ville de Lyon a été certifiée ISO 14001 pour ses efforts réalisés dans le cadre de la préservation de l'environnement. Lyon est la première grande ville française à décrocher ce label pour l'ensemble des activités d'un de ses services, souligne le communiqué de la ville. Cette norme environnementale internationale, ...

Article du 30/09/2005

OGM : des élus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Lille

Onze élus et militants anti-OGM ont comparu devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir détruit des plans de betteraves génétiquement modifiées dans un champ en septembre 2001. Parmi les «Onze d'Avelin», du nom du village au sud de Lille où se situe le champ, figurent deux conseillers régionaux du Nord-Pas-de-Calais, Alain Alpern et Dominique ...

Article du 16/09/2005

Le déficit pluviométrique est quasi général sur le territoire métropolitain, selon le ministère de l'Ecologie

La sécheresse persiste en France, malgré le retour des pluies, et la plupart des nappes souterraines avoisinent leur plus bas niveau de l'année, rapporte le ministère de l'Ecologie. Dans son bulletin hydrologique mensuel établi au 14 septembre et publié hier, il écrit que les restrictions de l'usage de l'eau seront maintenues au cours des prochaines ...

Article du 08/09/2005

Installations classées: une ordonnance pour simplifier

La ministre de l’Ecologie et du développement durable a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets. Cette ordonnance prévoit la suppression de dispositions du code de l’environnement devenues sans objet du fait ...

Article du 31/08/2005

Environnement urbain : les européens invités à s’exprimer

La Commission européenne a lancé fin juillet deux consultations publiques sur l’environnement via internet. L’une concerne la dégradation des sols en Europe, qui se traduit par l’érosion, des glissements de terrain ou une contamination des sols. L’autre consultation porte sur l’amélioration de l’environnement des villes (voir lien ci-contre). Le ...

Article du 22/07/2005

Protection contre les inondations : la Commission européenne prépare une directive

La Commission européenne souhaite avoir l’avis des Européens sur le futur plan d'action de l'Union visant à réduire les risques que les inondations font courir aux personnes, aux biens et à l'environnement. Une consultation par Internet a été lancée jusqu’au 14 septembre 2005 (voir lien). Les résultats seront intégrés dans une directive concernant ...

Article du 01/07/2005

Les candidatures aux 15e trophées Eco actions peuvent être déposées jusqu’au 30 juillet prochain

Pour la quinzième année consécutive, l’association des maires pour l’environnement et le développement durable « Les Eco Maires » organise les Trophées Eco actions. Ce concours, ouvert à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale, récompense des actions locales innovantes en matière d’environnement et de développement ...

Article du 21/06/2005

Pollutions agricoles : Ille-et-Vilaine, Mayenne et Loire-Atlantique en tête des départements pour le nombre d’agriculteurs engagés dans le programme de modernisation

Le ministère de l’Agriculture a dressé, au 31 décembre 2004, le bilan du second programme de modernisation des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2). Depuis le début du programme, sur les quelque 107 000 déclarations d’engagement déposées, seuls 8 200 agriculteurs ont remis un dossier d’engagement financier. Depuis le début du programme PMPOA et ...

Article du 15/06/2005

Pavillons bleus : 97 communes françaises récompensées en 2005

86 ports et 271 plages de 97 communes françaises pourront hisser cet été le "Pavillon bleu", un label européen d'environnement décerné mardi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), selon un communiqué. Ce label privé est décerné dans 28 pays. Il distingue les communes (du littoral et de l'intérieur) et les ports qui respectent ...

Article du 13/06/2005

Les 8èmes rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement se penchent sur la gestion des déchets, de l'eau et de l'assainissement

Pour mesurer l’impact de la montée en puissance des communautés dans la gestion des déchets, de l'eau et l'assainissement, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organise mercredi prochain à l'Assemblée nationale les 8èmes rencontres de l’intercommunalité et de l’environnement. Traditionnellement consacrée à la gestion des déchets, la manifestation ...

Article du 13/06/2005

Le Conseil général du Gers devrait organiser en septembre un référendum local sur les essais d'OGM

Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en plein champ dans le Gers, ont remis ce lundi au conseil général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) nécessaire pour l'organisation d'une telle consultation. Le ...