Article du 06/12/2006

L'ADEME développe le Bilan Carbone pour les collectivités locales

Pour répondre aux préoccupations croissantes des collectivités en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leurs territoires et en référence aux recommandations du Plan Climat 2004, l'ADEME a adapté, avec le groupe Caisse d'épargne, la méthode ...

Article du 05/12/2006

Les entreprises à risques concernées par l'application de la directive «Seveso» informeront le grand public en cas d'incident notable

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable souhaite, au-delà de la déclaration obligatoire des accidents et incidents, encourager les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» à informer le public «à chaud» en cas d’incident ...

Article du 28/11/2006

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l'environnement

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l’environnement Les perspectives d’évolution des investissements des collectivités locales et de leurs groupements dans le domaine de l’environnement restent «favorables à moyen terme». ...

Article du 14/11/2006

Fiscalité écologique: les collectivités pourront soutenir l'agriculture biologique

Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi une série de mesures renforçant la fiscalité écologique avec notamment la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti pendant 5 ans, totalement ou à hauteur de ...

Article du 03/11/2006

Espaces naturels sensibles (ENS): les départements signent leur charte nationale

La commission «Environnement et développement durable» de l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), a élaboré une charte nationale, d’ores et déjà signée par 35 conseils généraux. ...

Article du 18/10/2006

Le nombre d'espaces naturels se réduit, essentiellement en zones rurales, selon un rapport de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui présentait, mardi 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France, a salué les progrès sur le front de la pollution. «De manière générale, les situations les plus critiques de forte pollution localisée ...

Article du 05/10/2006

«Pacte national pour l'environnement»: le gouvernement double les crédits de l'ADEME affectés aux réseaux collectifs de chaleur renouvelable

A sept mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre a présenté mercredi lors de sa 15e conférence de presse mensuelle «un pacte national pour l'environnement», avec pour principale mesure la création d'un «livret de développement durable». Pour cette conférence ...

Article du 29/09/2006

Installation classée: une interruption prolongée de fonctionnement n'entraîne pas toujours de caducité de l'autorisation

L’interruption du fonctionnement d’une installation classée durant plus de deux ans sur une partie seulement de la zone concernée par l’autorisation n’entraîne pas en principe la caducité partielle de celle-ci. Il en va différemment dans l’hypothèse où, par le même ...

Article du 21/09/2006

Les précipitations importantes d'août et septembre sur le quart nord-est du territoire ont permis d'améliorer sensiblement la situation hydrologique

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a présidé mardi le comité sécheresse à l’issue duquel elle a fait un point de situation. Soixante cinq départements au total ont pris, depuis le début de l'étiage, des arrêtés de limitation ...

Article du 27/07/2006

Les communes auront la liberté d'adhérer ou non aux chartes locales de parcs nationaux

Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du développement durable, a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret d’application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Le gouvernement s’est ...

Article du 27/07/2006

Le « seuil d'information » de pollution à l'ozone dépassé mercredi dans des villes du Nord-Pas-de-Calais, de Champagne-Ardenne et de Picardie

Le « seuil d'information » de pollution à l'ozone (180 microgrammes par mètres cubes d’air) a été dépassé mercredi dans de nombreuses villes du Nord-Pas-de-Calais ainsi qu'en Champagne-Ardenne et en Picardie, a annoncé hier l'Association pour la surveillance ...

Article du 27/07/2006

80 départements touchés : la sécheresse très préoccupante, selon Nelly Olin

La sécheresse devient préoccupante en France, estime le ministère de l'Écologie qui réunit jeudi le Comité sécheresse, alors que la canicule dure depuis environ trois semaines sur une grande partie du pays. La sécheresse affecte l'ensemble du pays : 80 départements sont touchés ...

Article du 21/07/2006

Le ministère de l'Ecologie élabore un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable

La France s'est engagée lors de la conférence sur l'environnement et le développement à mettre en oeuvre l'Agenda 21 (Actions 21) de Rio. En 2003, l'Etat, en adoptant la stratégie nationale de développement durable, a réaffirmé sa volonté, en retenant comme objectif ...

Article du 18/07/2006

Les quatre lauréats du concours « Un blog pour mon globe »

Organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le concours « Un blog pour mon globe » a récompensé quatre lauréats, élèves des classes du CE1 à la troisième. Ce concours s’inscrit dans le cadre de l’opération ...

Article du 11/07/2006

Ligne à très haute tension des gorges du Verdon : le Conseil d'Etat a décidé d'en annuler la déclaration d'utilité publique

Les défenseurs de l'environnement ont eu raison du projet EDF de ligne à très haute tension qui devait traverser le site classé des gorges du Verdon, le Conseil d'Etat ayant décidé d'en annuler la déclaration d'utilité publique. Le projet de ligne « ne passera pas par les ...

Article du 05/07/2006

Le bilan 2005 de l'inspection des installations classées

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a présenté le 4 juillet 2006 le bilan 2005 de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et STIIIC à la préfecture de police de Paris) menée sous l’autorité des préfets. En ...

Article du 04/07/2006

Sécheresse: situation «inquiétante» mais «maîtrisée jusqu'à présent», selon la ministre de l'Ecologie

Lors d’une réunion du comité de bassin Adour-Garonne, qui se tenait le 3 juillet à Toulouse, Nelly Olin, ministre de l'Ecologie, a rappelé que 31 départements étaient concernés par des arrêtés de limitations des usages de l'eau, pris par les préfets. La situation ...

Article du 03/07/2006

Eaux usées et déchets: l'effort porte sur l'investissement

Globalement, en 2004, la gestion des eaux usées et des déchets continue de représenter l'essentiel (68%) de l'effort financier des différents acteurs pour la protection de l'environnement. Depuis 2000, l'ensemble de la dépense a progressé moins vite qu'au cours des années ...

Article du 27/06/2006

Le bilan de l'action de l'inspection des installations classées en 2005 sera présenté le 4 juillet

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable dressera le 4 juillet prochain le bilan de l'action de l'inspection des installations classées en 2005. Chaque année, la ministre sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires ...

Article du 26/06/2006

Des propositions de loi prônent l'usage du papier recyclé dans les administrations

Deux propositions de loi de députés UMP prônant l'usage du papier recyclé, la première «dans les institutions et organismes publics» et la deuxième «pour l'ensemble des opérations électorales», ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée, ...

Article du 21/06/2006

Nelly Olin tire le bilan de la 4e édition de la Semaine du développement durable

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a tiré en début de semaine le bilan de la 4e édition de la Semaine du développement durable qui vient de s’achever. Lancée lors d’un séminaire gouvernemental en novembre 2002, elle a, selon la ministre, ...

Article du 21/06/2006

France nature environnement fête les trente ans des lois fondatrice en matière d'environnement

«La prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques et les actes privés a pour condition nécessaire (mais non suffisante) son inscription dans le droit. La création du droit français de l’environnement est un processus évolutif constant, démarré il y a plus de cent ans ...

Article du 15/06/2006

Eaux de baignade: la grande majorité des plages continue de répondre aux normes communautaires

La grande majorité des zones de baignade des 25 Etats membres de l'UE a continué de répondre aux normes communautaires de propreté en 2005, selon le rapport annuel sur les eaux de baignade présenté par la Commission européenne. Toutefois, la proportion de zones conformes a légèrement ...

Article du 08/06/2006

Carburant «vert» pour la collecte de déchets ménagers: l'Etat veut faire annuler les délibérations d'une communauté

Le préfet du Lot-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de deux délibérations de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, qui permettent de faire rouler les dix camions de collecte d’ordures ménagères à ...

Article du 07/06/2006

3.000 «ambassadeurs du tri» d'ici 2008

L’accord cadre national pour atteindre «3.000 ambassadeurs du tri d’ici 2008» signé entre Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Hérodin, directeur général d’Eco-Emballages ...

Article du 02/06/2006

Le palmarès 2006 des Pavillons bleus récompense un peu moins de 100 communes et 260 plages

Quatre-vingt seize communes et 262 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, un éco-label présent dans 23 pays d'Europe et en Afrique du sud, selon un communiqué publié mardi 1e juin par l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement. Les ...

Article du 01/06/2006

Dominique de Villepin veut faire de l'environnement un «moteur de la croissance»

Dominique de Villepin a annoncé mercredi le prochain lancement d'un «plan d'action d'envergure» pour faire de l'environnement «un moteur de la croissance». «Dans notre pays, le secteur de l'environnement emploie déjà 370.000 personnes et enregistre une croissance proche ...

Article du 29/05/2006

Ouverture de la semaine du développement durable

Une semaine pour «vivre ensemble autrement»: Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable, avait lancé, le 17 janvier dernier, l’appel à projets de la 4e édition de la Semaine du développement durable, qui a lieu du 29 mai au 4 juin 2006 sur ...

Article du 26/05/2006

Les eaux de baignade en «amélioration sensible de leur qualité»? Bruxelles en doute

Le bilan des résultats 2005 du contrôle sanitaire des eaux de baignade, en mer et en eau douce, «démontre encore une amélioration sensible de leur qualité», annoncent jeudi dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie et de la Santé. «Cette progression dans ...

Article du 18/05/2006

Les députés transposent la directive «eaux de baignade»

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de transposer dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement ...

Article du 18/05/2006

Rejets de pollutions industrielles dans l'eau et dans l'air: des progrès en Ile-de-France

La Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France a fait réaliser 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels de la région en 2005: 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l’eau et ...

Article du 28/04/2006

Le tribunal administratif de Strasbourg annule un arrêté anti-OGM en Alsace

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté du maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller, qui interdisait la culture de maïs transgénique sur certaines parcelles de sa commune. Le tribunal a estimé, conformément à la jurisprudence, qu'une telle ...

Article du 28/04/2006

La fédération France Nature Environnement s'inquiète des «illusions perdues» de Natura 2000

La fédération France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations de défense de l'environnement, estime que la désignation par la France de sites Natura 2000 ne laisse pas d'«inquiéter légitimement de la capacité du réseau proposé à répondre à ...

Article du 25/04/2006

La dépense française en matière de protection de l'environnement s'accroît depuis 1990 près de deux fois plus rapidement que la richesse nationale

Nelly Olin a présidé le 18 avril dernier la réunion annuelle de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Lors de cette réunion ont été présentés le rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement (2004) et un rapport sur ...

Article du 25/04/2006

Mise en ligne des données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages

La Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a mis en ligne les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages, disponible à sur le site de la DPPR (voir lien ci-dessous). Ainsi, ...

Article du 20/04/2006

Infractions à la législation européenne sur l'environnement: la Commission abandonne les poursuites contre la France

La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l’environnement, indique le site Internet «actu-environnement.com». Le premier concerne la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, ...

Article du 18/04/2006

L'application de la nouvelle procédure d'évaluation environnementale aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d'urbanisme (PLU)

Une circulaire (1) décrit les conséquences sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur soumission à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale, prévue par l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et ...

Article du 11/04/2006

De nouveaux pouvoirs aux communes anglaises et galloises pour nettoyer les rues

De nouvelles mesures ont été prises en Angleterre et au Pays de Galle dans le cadre de la loi pour la salubrité publique «Clean Neighbourhoods and Environment Act». Celles-ci visent à améliorer la qualité de l'environnement au niveau local et à combattre les comportements anti-sociaux ...

Article du 06/04/2006

Protection contre les accidents maritimes: les collectivités territoriales doivent se voir proposer «des solutions réalistes», estime le Comité des régions

Ce sont deux représentants des deux régions les plus affectées par des accidents maritimes récents, Jean-Yves Le Drian (PSE), président du Conseil régional de Bretagne, confrontée en 1999 au naufrage du pétrolier Erika, et Francisco Fernandez Cortes, directeur général ...

Article du 05/04/2006

L'Etat condamné pour son inaction contre l'affichage publicitaire intempestif en Bretagne

L'association Paysages de France a annoncé avoir fait condamner l'Etat le 30 mars devant le tribunal administratif de Rennes pour carence des représentants de l'Etat en matière d'interdiction de publicités intempestives. Le jugement avait été mis en délibéré le 17 février dernier. ...