Environnement

Article du 18/12/2006

Moins d'accidents de chasse mortels en 2004/2005, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Selon Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, qui répond à la question écrite posée par un sénateur (1), le nombre d'accidents de chasse mortels est en moyenne de 32 décès par an depuis 1997 (256 décès au total). Mais le nombre annuel de décès est tout de même nette baisse, passant de 40 en 1997/1998 à 26 en 2004/2005, soit ...


Article du 13/12/2006

Pollution des cours d’eau: les députés permettent aux maires d'exécuter d'office les opérations d'entretien des cours d'eau aux frais des propriétaires en cas de défaillance

Les députés ont poursuivi mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par l'Assemblée remonte à mars 2005, comporte 100 ...


Article du 12/12/2006

Jacques Chirac installe un comité chargé de préparer la Conférence sur l'environnement

Jacques Chirac va installer un comité chargé de préparer la Conférence sur l'environnement qui aura lieu en février prochain à Paris, où figurent l'ancien Premier ministre Alain Juppé et Nicolas Hulot. "Pour aider à la préparation de la conférence, le président a souhaité s'entourer d'un comité d'honneur qui est composé de sept personnalités dont ...


Article du 07/12/2006

Carburants verts: l’AMF se dit «entendue par le Gouvernement»

«Portée par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés, la demande relative à la possibilité pour les collectivités d’utiliser de l’huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules vient d’être acceptée par le Gouvernement», relève l’AMF dans ...


Article du 07/12/2006

Aix-les-Bains reçoit un «Décibel d’or»

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et Marcelle Ramonet, présidente du Conseil national du bruit et députée du Finistère, ont distingué hier les lauréats de la 13e édition des décibels d’or. Parmi les 13 nominés par le jury pour les 4 catégories du concours, obtiennent ainsi les prix: - Villes ou transports: la commune ...


Article du 06/12/2006

L’ADEME développe le Bilan Carbone pour les collectivités locales

Pour répondre aux préoccupations croissantes des collectivités en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leurs territoires et en référence aux recommandations du Plan Climat 2004, l'ADEME a adapté, avec le groupe Caisse d'épargne, la méthode Bilan Carbone ?aux spécificités des collectivités. Décliné de la version destinée ...


Article du 05/12/2006

Les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» informeront le grand public en cas d’incident notable

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable souhaite, au-delà de la déclaration obligatoire des accidents et incidents, encourager les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» à informer le public «à chaud» en cas d’incident notable. Selon le ministère, il s’agit d’agir «dans l’esprit de la loi du 30 juillet ...


Article du 28/11/2006

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l’environnement

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l’environnement Les perspectives d’évolution des investissements des collectivités locales et de leurs groupements dans le domaine de l’environnement restent «favorables à moyen terme». C’est ce qu’indiquent les résultats de la 13e enquête annuelle ...


Article du 14/11/2006

Fiscalité écologique: les collectivités pourront soutenir l’agriculture biologique

Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi une série de mesures renforçant la fiscalité écologique avec notamment la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti pendant 5 ans, totalement ou à hauteur de 50%. Les collectivités pourront aussi exonérer de taxe sur ...


Article du 03/11/2006

Espaces naturels sensibles (ENS): les départements signent leur charte nationale

La commission «Environnement et développement durable» de l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), a élaboré une charte nationale, d’ores et déjà signée par 35 conseils généraux. Ce document a pour objectif de définir un cadre de référence commun à l’ensemble des politiques en faveur des espaces ...


Article du 18/10/2006

Le nombre d’espaces naturels se réduit, essentiellement en zones rurales, selon un rapport de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui présentait, mardi 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France, a salué les progrès sur le front de la pollution. «De manière générale, les situations les plus critiques de forte pollution localisée se sont beaucoup améliorées», a-t-elle relevé en dévoilant à la presse le rapport ...


Article du 05/10/2006

«Pacte national pour l'environnement»: le gouvernement double les crédits de l’ADEME affectés aux réseaux collectifs de chaleur renouvelable

A sept mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre a présenté mercredi lors de sa 15e conférence de presse mensuelle «un pacte national pour l'environnement», avec pour principale mesure la création d'un «livret de développement durable». Pour cette conférence de presse, délocalisée de Matignon à la Cité des sciences et de l'industrie de ...


Article du 29/09/2006

Installation classée: une interruption prolongée de fonctionnement n’entraîne pas toujours de caducité de l'autorisation

L’interruption du fonctionnement d’une installation classée durant plus de deux ans sur une partie seulement de la zone concernée par l’autorisation n’entraîne pas en principe la caducité partielle de celle-ci. Il en va différemment dans l’hypothèse où, par le même acte, aurait été autorisée l’exploitation de plusieurs installations classées distinctes. C’est ...


Article du 21/09/2006

Les précipitations importantes d'août et septembre sur le quart nord-est du territoire ont permis d'améliorer sensiblement la situation hydrologique

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a présidé mardi le comité sécheresse à l’issue duquel elle a fait un point de situation. Soixante cinq départements au total ont pris, depuis le début de l'étiage, des arrêtés de limitation des prélèvements afin de concilier les usages de l'eau tout en limitant la dégradation des milieux ...


Article du 27/07/2006

Les communes auront la liberté d'adhérer ou non aux chartes locales de parcs nationaux

Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du développement durable, a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret d’application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Le gouvernement s’est engagé à publier très rapidement les textes d’application concernant les parcs ...


Article du 27/07/2006

Le « seuil d'information » de pollution à l'ozone dépassé mercredi dans des villes du Nord-Pas-de-Calais, de Champagne-Ardenne et de Picardie

Le « seuil d'information » de pollution à l'ozone (180 microgrammes par mètres cubes d’air) a été dépassé mercredi dans de nombreuses villes du Nord-Pas-de-Calais ainsi qu'en Champagne-Ardenne et en Picardie, a annoncé hier l'Association pour la surveillance de la pollution atmosphérique (Atmo). Dans l'après-midi, un pic de 208 microgrammes par mètres ...


Article du 27/07/2006

80 départements touchés : la sécheresse très préoccupante, selon Nelly Olin

La sécheresse devient préoccupante en France, estime le ministère de l'Écologie qui réunit jeudi le Comité sécheresse, alors que la canicule dure depuis environ trois semaines sur une grande partie du pays. La sécheresse affecte l'ensemble du pays : 80 départements sont touchés (contre 87 fin juillet 2005) et 31 sont « en situation préoccupante », ...


Article du 21/07/2006

Le ministère de l’Ecologie élabore un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable

La France s'est engagée lors de la conférence sur l'environnement et le développement à mettre en oeuvre l'Agenda 21 (Actions 21) de Rio. En 2003, l'Etat, en adoptant la stratégie nationale de développement durable, a réaffirmé sa volonté, en retenant comme objectif de «favoriser en 5 ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les ...


Article du 18/07/2006

Les quatre lauréats du concours « Un blog pour mon globe »

Organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le concours « Un blog pour mon globe » a récompensé quatre lauréats, élèves des classes du CE1 à la troisième. Ce concours s’inscrit dans le cadre de l’opération Ma Planète en tête, lancée en février dernier. Le concours accompagne la diffusion à près de deux millions ...


Article du 11/07/2006

Ligne à très haute tension des gorges du Verdon : le Conseil d'Etat a décidé d'en annuler la déclaration d'utilité publique

Les défenseurs de l'environnement ont eu raison du projet EDF de ligne à très haute tension qui devait traverser le site classé des gorges du Verdon, le Conseil d'Etat ayant décidé d'en annuler la déclaration d'utilité publique. Le projet de ligne « ne passera pas par les gorges du Verdon », a annoncé le Conseil d'Etat, la plus haute autorité juridictionnelle ...


Article du 05/07/2006

Le bilan 2005 de l'inspection des installations classées

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a présenté le 4 juillet 2006 le bilan 2005 de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et STIIIC à la préfecture de police de Paris) menée sous l’autorité des préfets. En 2005, les 670 établissements "Seveso seuil haut" (à hauts risques) ont tous été inspectés ...


Article du 04/07/2006

Sécheresse: situation «inquiétante» mais «maîtrisée jusqu'à présent», selon la ministre de l'Ecologie

Lors d’une réunion du comité de bassin Adour-Garonne, qui se tenait le 3 juillet à Toulouse, Nelly Olin, ministre de l'Ecologie, a rappelé que 31 départements étaient concernés par des arrêtés de limitations des usages de l'eau, pris par les préfets. La situation hydrologique, en particulier sur les cours d'eau est «inquiétante», mais «maîtrisée jusqu'à ...


Article du 03/07/2006

Eaux usées et déchets: l'effort porte sur l'investissement

Globalement, en 2004, la gestion des eaux usées et des déchets continue de représenter l'essentiel (68%) de l'effort financier des différents acteurs pour la protection de l'environnement. Depuis 2000, l'ensemble de la dépense a progressé moins vite qu'au cours des années 90 (+4% par an contre 6,5). Sa croissance se rapproche désormais de celle de ...


Article du 27/06/2006

Le bilan de l'action de l'inspection des installations classées en 2005 sera présenté le 4 juillet

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable dressera le 4 juillet prochain le bilan de l'action de l'inspection des installations classées en 2005. Chaque année, la ministre sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et préfecture de police de Paris) est amenée à engager, sous ...


Article du 26/06/2006

Des propositions de loi prônent l'usage du papier recyclé dans les administrations

Deux propositions de loi de députés UMP prônant l'usage du papier recyclé, la première «dans les institutions et organismes publics» et la deuxième «pour l'ensemble des opérations électorales», ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée, a-t-on appris vendredi de source parlementaire. Le premier texte, déposé par François Vannson (UMP, Vosges), ...


Article du 21/06/2006

Nelly Olin tire le bilan de la 4e édition de la Semaine du développement durable

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a tiré en début de semaine le bilan de la 4e édition de la Semaine du développement durable qui vient de s’achever. Lancée lors d’un séminaire gouvernemental en novembre 2002, elle a, selon la ministre, permis une prise de conscience collective et une mobilisation sans précédent sur ce ...


Article du 21/06/2006

France nature environnement fête les trente ans des lois fondatrice en matière d’environnement

«La prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques et les actes privés a pour condition nécessaire (mais non suffisante) son inscription dans le droit. La création du droit français de l’environnement est un processus évolutif constant, démarré il y a plus de cent ans et couronné par l’adossement de la charte de l’environnement à ...


Article du 15/06/2006

Eaux de baignade: la grande majorité des plages continue de répondre aux normes communautaires

La grande majorité des zones de baignade des 25 Etats membres de l'UE a continué de répondre aux normes communautaires de propreté en 2005, selon le rapport annuel sur les eaux de baignade présenté par la Commission européenne. Toutefois, la proportion de zones conformes a légèrement diminué dans les zones côtières et plus sensiblement dans les zones ...


Article du 08/06/2006

Carburant «vert» pour la collecte de déchets ménagers: l'Etat veut faire annuler les délibérations d'une communauté

Le préfet du Lot-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de deux délibérations de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, qui permettent de faire rouler les dix camions de collecte d’ordures ménagères à l’huile végétale pure. Le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, s’appuie ...


Article du 07/06/2006

3.000 «ambassadeurs du tri» d’ici 2008

L’accord cadre national pour atteindre «3.000 ambassadeurs du tri d’ici 2008» signé entre Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Hérodin, directeur général d’Eco-Emballages et d’Adelphe, et Patrick Elvezi, président délégué de Rudologia, vise à améliorer ...


Article du 02/06/2006

Le palmarès 2006 des Pavillons bleus récompense un peu moins de 100 communes et 260 plages

Quatre-vingt seize communes et 262 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, un éco-label présent dans 23 pays d'Europe et en Afrique du sud, selon un communiqué publié mardi 1e juin par l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement. Les 96 communes lauréates en 2004 sont réparties sur 29 départements, auxquels ...


Article du 01/06/2006

Dominique de Villepin veut faire de l'environnement un «moteur de la croissance»

Dominique de Villepin a annoncé mercredi le prochain lancement d'un «plan d'action d'envergure» pour faire de l'environnement «un moteur de la croissance». «Dans notre pays, le secteur de l'environnement emploie déjà 370.000 personnes et enregistre une croissance proche de 5%: c'est un atout pour notre environnement, c'est un atout pour notre économie», ...


Article du 29/05/2006

Ouverture de la semaine du développement durable

Une semaine pour «vivre ensemble autrement»: Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable, avait lancé, le 17 janvier dernier, l’appel à projets de la 4e édition de la Semaine du développement durable, qui a lieu du 29 mai au 4 juin 2006 sur l’ensemble du territoire national. Cet événement est l’un des 2 grands rendez-vous de l’année ...


Article du 26/05/2006

Les eaux de baignade en «amélioration sensible de leur qualité»? Bruxelles en doute

Le bilan des résultats 2005 du contrôle sanitaire des eaux de baignade, en mer et en eau douce, «démontre encore une amélioration sensible de leur qualité», annoncent jeudi dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie et de la Santé. «Cette progression dans les résultats depuis les années 80 est largement imputable aux investissements des ...


Article du 18/05/2006

Les députés transposent la directive «eaux de baignade»

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de transposer dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement gouvernemental prévoyant la transposition de cette directive, adoptée le 15 février ...


Article du 18/05/2006

Rejets de pollutions industrielles dans l’eau et dans l’air: des progrès en Ile-de-France

La Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France a fait réaliser 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels de la région en 2005: 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l’eau et 35 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l'air. La DRIRE note, pour ...


Article du 28/04/2006

Le tribunal administratif de Strasbourg annule un arrêté anti-OGM en Alsace

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté du maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller, qui interdisait la culture de maïs transgénique sur certaines parcelles de sa commune. Le tribunal a estimé, conformément à la jurisprudence, qu'une telle interdiction relevait «de la compétence exclusive du ministre de l'Agriculture, après ...


Article du 28/04/2006

La fédération France Nature Environnement s’inquiète des «illusions perdues» de Natura 2000

La fédération France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations de défense de l'environnement, estime que la désignation par la France de sites Natura 2000 ne laisse pas d'«inquiéter légitimement de la capacité du réseau proposé à répondre à l'objectif initial de conservation d'habitats et d'espèces.» Fin avril 2006, la France va ...


Article du 25/04/2006

La dépense française en matière de protection de l’environnement s’accroît depuis 1990 près de deux fois plus rapidement que la richesse nationale

Nelly Olin a présidé le 18 avril dernier la réunion annuelle de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Lors de cette réunion ont été présentés le rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement (2004) et un rapport sur le thème «Mobilité, transport, environnement». Selon le ministère, le rapport sur les comptes ...


Article du 25/04/2006

Mise en ligne des données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages

La Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a mis en ligne les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages, disponible à sur le site de la DPPR (voir lien ci-dessous). Ainsi, plus de 38.000 données sont aujourd’hui accessibles au public, portant ...



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