Environnement

Article du 26/06/2008

Entraînée par la hausse des dépenses de gestion des déchets et d’administration générale, la dépense courante d’environnement a progressé de 4,1% en 2006, selon l’IFEN

En 2006, les activités de protection de l’environnement ont généré une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2% du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2% en 2006, contre 5,5% en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376.000 emplois, soit 0,6% de plus qu’en 2005. C’est ce que montre le dernier rapport annuel sur l'économie ...


Article du 26/06/2008

Responsabilité environnementale: l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d’atteinte portée à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen ...


Article du 24/06/2008

Responsabilité environnementale: les députés se saisissent du projet de loi

Les députés examineront ce mardi le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à l'environnement. Il s'appuie sur ...


Article du 20/06/2008

Le Conseil constitutionnel valide la loi OGM mais encadre son application

Le Conseil constitutionnel a examiné le 19 juin les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en œuvre pour l’adoption de la loi ainsi que ses articles 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 14. ...


Article du 13/06/2008

Directive sur la qualité de l'air: les États seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition aux particules "PM2.5" en zone urbaine de 20% en moyenne par rapport aux chiffres de 2010

Publiée au JO de l'Union européenne du 11 juin 2008, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 «concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe» fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules ...


Article du 12/06/2008

Traitement des eaux usées: Yves Jégo annonce la mise aux normes des stations d'épuration, financée d'ici à fin 2008

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé hier à l’Assemblée que la mise aux normes des 146 stations d'épuration de métropole ne respectant pas la réglementation européenne serait financée d'ici à fin 2008, sur fond de menaces de poursuites judiciaires par Bruxelles. «Une directive européenne imposait la mise aux normes de stations ...


Article du 12/06/2008

Grenelle de l'environnement, le projet de loi adopté hier en conseil des ministres

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi «Grenelle de l'environnement» fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois «Grenelle II et III», plus techniques, ...


Article du 12/06/2008

Projet de loi «Grenelle de l’environnement»: des associations d’élus spécialisées s’inquiètent du financement des mesures

Plusieurs associations d’élus spécialisées ont exprimé hier, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi «Grenelle de l’environnement», leurs réserves sur le financement des mesures prévues par le texte. Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souligne «qu'un certain nombre d'incertitudes (financement, ...


Article du 11/06/2008

Projet de loi «Grenelle 1»: les régions «inquiètes des transferts de charges induits»

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jean-Jack Queyranne, coordinateur du Grenelle pour l'ARF, indiquent qu’ils ont rappelé au ministre Jean-Louis Borloo, lors de leur récente rencontre, leurs «interrogations quant à la transformation législative de l’esprit de Grenelle». Ils ont souligné «l’imprécision du projet ...


Article du 04/06/2008

Eaux de baignade européennes: légère baisse du nombre de site respectant les normes (-1 point) mais aussi les normes non obligatoires (-2,3 points)

Dans son dernier rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade en Europe, la Commission européenne note que la grande majorité des sites de baignade dans l'Union européenne répondait en 2007 aux normes européennes de qualité. En 2007, 21.368 zones de baignade au total ont été contrôlées, soit une légère augmentation par rapport à l’année dernière. ...


Article du 03/06/2008

Responsabilité environnementale: les collectivités territoriales pourraient demander la réparation d'une atteinte portée directement ou indirectement à leur territoire

Le Sénat a adopté en fin de semaine, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à ...


Article du 03/06/2008

L’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» devrait être renvoyé à l'automne

L’examen et l’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» (dit «Grenelle 1») devraient être renvoyés à l'automne pour cause de calendrier législatif surchargé, indique l’AFP. Le texte, qui a reçu le 28 mai l'avis positif du Conseil économique et social en dépit de critiques sur son flou budgétaire (voir nos infos en lien ci-dessous), devrait ...


Article du 28/05/2008

Grenelle de l’Environnement: «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus», estime le CES

Le Conseil économique et social (CES) a rendu hier son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. «Nous aurions souhaité une programmation pluriannuelle qui aurait permis à tous les acteurs d'avoir une lisibilité. Ce n'est pas le cas», indique le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie. «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs ...


Article du 26/05/2008

Le nombre de Pavillons bleus continue à diminuer cette année

Le nombre de plages et de communes qui se sont vues décerner le Pavillon Bleu est encore en baisse cette année: 78 communes contre 87 en 2007 et 95 en 2006. Le «label» garantissant une bonne qualité environnementale des plages, des ports de plaisance et des communes, récompense et valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent ...


Article du 26/05/2008

Filière papiers: un Français sur deux concerné par le dispositif EcoFolio

Selon le bilan publié par EcoFolio, l’éco-organisme des papiers imprimés agréé par l’Etat en janvier 2007 pour organiser la filière, 98% des tonnages de papiers concernés (1) s’acquittent de l’éco-contribution auprès de l’organisme. Les émetteurs d’imprimés papiers ont désormais l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Du côté ...


Article du 13/05/2008

Réserves naturelles: Nathalie Kosciusko-Morizet réaffirme l'engagement de l'Etat

La secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé vendredi à Blainville-sur-mer (Manche) l'engagement de l'Etat en faveur des réserves naturelles, dont le budget a augmenté de 16% en 2008. «Je viens réaffirmer et confirmer l'engagement de l'Etat auprès des réserves naturelles de France», a-t-elle indiqué lors d'une conférence ...


Article du 13/05/2008

Deux maires aveyronnais s’opposent aux cultures d'OGM

Au moment où les députés reprennent ce 13 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les OGM (organisme génétiquement modifié), deux maires aveyronnais se mobilisent ces derniers jours contre la culture de plantes OGM sur le territoire de leur commune respective. Le premier maire, celui de Saint-Rome-de-Cernon, Pierre Pantanella (sans étiquette), ...


Article du 06/05/2008

De plus en plus de départements ont adopté un «Agenda 21»

Selon l’agence de notation extrafinancière BMJ Ratings, qui avait déjà sondé les grandes villes et les régions sur leurs pratiques et leurs stratégies en matière de gouvernance, de développement économique, d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et d’environnement, «les départements sont de plus en nombreux à formaliser leur engagement dans ...


Article du 06/05/2008

Une taxe environnementale européenne envisagée pour les camions

L'Europe pourra infliger aux poids lourds des frais de péages liés à la pollution atmosphérique, aux embouteillages et aux nuisances sonores qu'ils génèrent, selon un projet de législation que la Commission européenne entend présenter en juin, selon l’AFP. Avant de dévoiler sa recette pour calculer de tels prélèvements inédits, Bruxelles a décidé ...


Article du 02/05/2008

Les collectivités locales devraient établir des «plans climats territoriaux», harmoniser leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a bouclé le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement, mais les écologistes s'inquiètent du flou sur les moyens à mettre en place. Le projet de loi d'orientation (Grenelle I) devrait être examiné en Conseil des ministres fin mai avec le paquet Grenelle II, consacré aux dispositions réglementaires ...


Article du 15/04/2008

La Cour de cassation précise les conditions de la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement

Par un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement. En l'espèce, commente le Jurisclasseur, les associations Greenpeace France et Greenpeace Nouvelle Zélande avaient, lors de campagnes de défense de l'environnement, reproduit sur leurs ...


Article du 14/04/2008

Projet de loi Grenelle de l'environnement: la facture pourrait être lourde

Le texte du projet de loi Grenelle de l'environnement serait quasi-définitif. Il devrait être présenté à la mi-mai par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres. Transmis à Nicolas Sarkozy et François Fillon, le texte, dans une version datée de la semaine passée, est analysé dans ses grandes lignes par le quotidien "Les Echos" (11/4) qui relève que ...


Article du 01/04/2008

Eoliennes: l'Afsset n’estime pas nécessaire de définir une distance d'installation minimale entre les parcs éoliens et les maisons

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) estime qu'il n'est pas nécessaire de définir une distance d'installation minimale entre les parcs éoliens et les maisons et qu'il faut évaluer l'impact acoustique «au cas par cas». Dans un rapport sur le sujet, l'Académie de médecine avait recommandé en mars 2006 que ...


Article du 01/04/2008

Un Français sur cinq se sent exposé aux inondations, selon une étude

Dans une étude sur la perception des risques d’inondations par la population, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime qu’un Français sur cinq se sent exposé aux inondations Dans une commune classée à risque d’inondation, en moyenne un habitant sur dix réside en zone inondable. Quelque 46% des communes françaises de métropole sont ainsi ...


Article du 27/03/2008

Les acteurs du Grenelle de l'environnement lancent un appel à la mise en oeuvre de la révolution écologique annoncée fin octobre

Les acteurs du Grenelle de l'environnement ont lancé, dans une tribune publiée dans Le Monde (27/3), un appel alarmiste au gouvernement et au Parlement pour mettre en oeuvre la révolution écologique annoncée fin octobre, menacée selon eux d'«enlisement». «Ces derniers temps, un sentiment d'enlisement et d'essoufflement de la dynamique s'est fait jour ...


Article du 27/03/2008

Le texte fondateur du Grenelle et les textes d'application sur les chantiers transport et thermique sont «prêts», selon Jean-Louis Borloo

Confronté aux doutes et aux impatiences, Jean-Louis Borloo entend poursuivre la dynamique du Grenelle de l'environnement lors de la semaine du développement durable, du 1er au 7 avril. «C'est au fond la semaine du passage à l'acte», a déclaré le ministre de l'Ecologie lors d'une conférence de presse consacrée à la sixième édition de cette manifestation. Cette ...


Article du 04/03/2008

Les Rubans du développement durable veulent changer d’échelle en 2008

Créés en 2003 à l’initiative de l’Association des maires de France, de l’Association des maires de grandes villes de France, du Comité 21 et de Dexia-Crédit Local, les Rubans du développement durable «changent d’échelle en 2008 en mettant en valeur le rôle indispensable des collectivités locales dans l’innovation et l’invention de politiques globales ...


Article du 21/02/2008

Vieux stocks de pneus usagés: accord avec les manufacturiers pour résorber 80.000 tonnes de déchets sur 8 ans

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a signé hier mercredi avec les manufacturiers, les distributeurs de pneumatiques et les professionnels du déchet un accord pour faire disparaître les vieux stocks de pneus usagés. Cet accord prévoit la résorption de 80.000 tonnes de pneumatiques usagés sur une durée allant de six à huit ...


Article du 13/02/2008

Sécheresse: pour le ministre de l'Ecologie, les trois prochains mois «seront déterminants»

Avec l'hiver le plus sec depuis quatre ans, le ministère de l'Ecologie a appelé mardi «à la vigilance» et mobilisé agriculteurs et préfets, en remarquant que les trois prochains mois seront déterminants. «Les critères sont plutôt mauvais et la situation mérite de lancer une vraie alerte», a affirmé le ministre, Jean-Louis Borloo, à l'issue du premier ...


Article du 29/01/2008

Procès de l'Erika: la région Bretagne et le département de la Vendée font appel

Le conseil général de la Vendée va faire appel du jugement dans le procès de l'Erika, a annoncé hier lundi son président MPF Philippe de Villiers, dénonçant dans un communiqué l'appel de Total, «une pure manœuvre qui révèle un véritable mépris pour les victimes et une grande arrogance». La Vendée avait obtenu en première instance du jugement de l'Erika ...


Article du 28/01/2008

Marée noire due au naufrage de l’Erika: un nouveau procès en appel

Le groupe Total a décidé de verser tout de suite les 192 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitent et, dans le même temps, annonce sa décision de faire appel de sa condamnation. Le groupe pétrolier français, le propriétaire de l'Erika, son gestionnaire ainsi que l'organisme de contrôle maritime Rina ont été condamnés le 16 janvier à une ...


Article du 18/01/2008

«Notre Santé dépend de celle des Zones Humides» sera le thème de la Journée mondiale des zones humides qui se déroulera le 2 février

Comme chaque année, dans le cadre de la Journée mondiale des zones humides qui se déroulera le 2 février sur toute la France, sur le thème «Notre Santé dépend de celle des Zones Humides», les Parcs naturels régionaux proposeront des évènements et des animations. La Journée mondiale des zones humides a lieu le 2 février de chaque année pour fêter ...


Article du 17/01/2008

Naufrage de l'Erika: 192 millions d’euros de dommages et intérêts dus par Total, l'armateur, le gestionnaire et Rina

Après une procédure judiciaire qui aura duré près d'un an, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, le pétrolier Total à une amende de 375.000 euro pour «faute d'imprudence caractérisée» et a, pour la première fois en France, reconnu l'existence d'un préjudice «résultant de l'atteinte portée à l'environnement», mais il en ...


Article du 27/11/2007

Agendas 21 locaux: 32 nouveaux projets territoriaux de développement durable

Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a labellisé 32 nouveaux projets présentés par des collectivités ou leurs groupements, dans le cadre de l'«Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux». Il met ainsi en valeur des projets de territoire qui s'inscrivent dans les ...


Article du 20/11/2007

66% des communes et groupements de plus de 700 habitants prévoient une hausse de leurs investissements pour le traitement des déchets d’ici à 2011

La troisième étude «Ecoloc» (2006) menée par le BIPE, en partenariat avec l’ADEME et la Caisse des dépôts, révèle que l’eau et les déchets restent les principaux domaines d’investissement «environnement» que prévoient de réaliser les responsables de collectivités territoriales d’ici à 2011. Raisons qui président à ces choix, selon cette enquête, qui ...


Article du 16/11/2007

Le Parlement européen affaiblit le projet de directive sur la protection des sols

Le Parlement européen a adopté mercredi une proposition de directive sur la protection des sols des effets du changement climatique et de la pollution. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés dans toute l'Union européenne. Les parlementaires ont fortement affaibli sa portée, en rendant non contraignante la moitié ...


Article du 16/11/2007

Grenelle de l’environnement: Amorce déplore le statu quo sur les déchets

L’association Amorce, qui regroupe 276 collectivités et 120 professionnels du secteur due la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la gestion durable des déchets, s’est «félicitée» hier «des objectifs ambitieux et nécessaires fixés par le Grenelle». Elle note «certaines avancées notables comme le principe du Fonds chaleur renouvelable, ...


Article du 16/11/2007

Les mesures du plan «particules» du Grenelle de l’environnement

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rendu publique la première mesure du plan «particules» préconisé par le Grenelle de l’environnement. Il ont ainsi demandé aux préfets d’organiser l’extension des dispositifs d’information et d’alerte lors des pics de pollution aux particules en suspension dans l’air ambiant. Les nouvelles modalités ...


Article du 13/11/2007

Comment les collectivités locales peuvent-elle «faire plus pour l'environnement»? Un guide de la Commission européenne

La Commission européenne a publié un guide sur la gestion intégrée de l'environnement. Disponible uniquement en langue anglaise, la publication vise les collectivités locales européennes et se fonde sur des exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre par les villes elles-mêmes. Selon la Commission européenne, «ce guide ne vise pas à être un ensemble ...


Article du 06/11/2007

Grenelle de l'environnement: le Sénat «préoccupé par l'absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées»

La commission des finances du Sénat s'est inquiétée lundi dans un communiqué de l'absence de financement dans le budget 2008 pour mettre en oeuvre les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement. Les rapporteurs spéciaux de la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» se sont félicité «de la priorité donnée aux enjeux ...



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