Article du 10/02/2009

La campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers est prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain

EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière. Cette autorisation ...

Article du 15/01/2009

Le texte des Verts pour alléger l'empreinte écologique de la France pourrait être rejeté

La majorité UMP à l'Assemblée nationale devrait rejeter la semaine prochaine la proposition de loi des députés Verts visant à mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et à alléger l'empreinte écologique de la France, le texte ayant été repoussé mercredi en commission. Le président UMP de la commission des Affaires économiques, Patrick ...

Article du 08/01/2009

Grenelle: le projet de loi Engagement national pour l’environnement, une «boîte à outils à destination des élus locaux»?

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi portant «engagement national pour l’environnement» («Grenelle II»). Un texte de 104 articles, présenté comme une «boîte à outils à destination des élus locaux» par Jean-Louis ...

Article du 23/12/2008

Les infractions à l’environnement ont donné lieu à 60.000 procès-verbaux en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié dans son rapport annuel 2008, est établi par l'Observatoire national de la ...

Article du 10/12/2008

Directive sur les énergies renouvelables: accord entre députés européens et le Conseil européen

Les députés européens et la présidence française du Conseil européen sont parvenus à un compromis informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres afin que l'UE atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé de voir les énergies renouvelables prendre une part de 20% dans la consommation ...

Article du 09/12/2008

Les Français sont préoccupés par la réduction de la biodiversité, selon un sondage

Près de quatre Français sur cinq (78%) considèrent que la réduction du nombre des espèces animales et végétales met en danger la survie de l'homme, mais les deux-tiers pensent que ce dernier aura du mal à changer ses habitudes, selon un sondage CSA publié dimanche par "Le Parisien" (1). L’enquête a été réalisée à la demande des Ateliers de la Terre, ...

Article du 19/11/2008

L’AMF met à la disposition des élus un nouveau guide pour encourager les démarches éco-responsables

Comme suite à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, en novembre 2007, d’élaborer la "Charte des maires pour l’environnement" (1), qui se veut «à la fois le témoignage et le support de l’engagement des communes en faveur de l’environnement et du développement durable», l’association publie, à titre gracieux, ...

Article du 18/11/2008

Le développement des éoliennes devraient être encadré pour éviter le «mitage» du territoire et la concertation locale, «améliorée»

L'encadrement de l'installation des éoliennes en France sera «amélioré» afin d'éviter le «mitage» (prolifération non maîtrisée) du territoire et de préserver «la qualité de vie» des riverains, a annoncé lundi le gouvernement. Compte tenu de l'augmentation de la puissance des éoliennes (2,5 à 3 MW aujourd'hui contre 1 MW il y a quelques années), les ...

Article du 12/11/2008

Qualité des eaux autour des sites nucléaires: «Pas de préoccupation majeure», selon le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

La qualité des eaux des nappes souterraines autour des sites nucléaires français ne soulève pas de préoccupation majeure, a indiqué, vendredi dernier, Henri Revol, le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui remettait son rapport au ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo. Un rapport commandé ...

Article du 12/11/2008

Qualité de l’air: la France achève la transposition de la directive sur l’air de 2004

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commente dans un communiqué le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 (1). Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel ...

Article du 12/11/2008

Pour la restructuration du parc immobilier des collectivités locales, l’étude d’impact du projet de loi Grenelle 1 prévoit 40 milliards d’euros

Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. En échange l'application de ce plan devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature. Comme il s'y était engagé, le ministère du Développement durable a conduit une étude d'impact, là où ...

Article du 10/11/2008

Enfouissement de déchets nucléaires: une association publie une liste de 25 communes candidates auprès de l'Andra

D'après un communiqué du réseau «Sortir du nucléaire», une liste de 25 communes dont les élus, qui avaient jusqu'au 31 octobre pour se prononcer, se sont portés candidats auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d'être rendue publique. Il s'agit d'accueillir un site d'enfouissement de déchets nucléaires, ainsi ...

Article du 07/11/2008

Avant-projet de loi «Grenelle 2»: les permis et autorisations d’urbanisme ne pourraient plus s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques

Comme prévu, l'avant-projet de loi de transition environnementale (dit «Grenelle 2») a été présenté hier soir par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l’environnement (collectivités locales, ONG, syndicats de salariés et patronat). Dans le domaine de l'urbanisme, le texte prévoit notamment que le ...

Article du 06/11/2008

Le projet de loi Grenelle 2 transmis au comité de suivi ne prévoit pas de tarification incitative des déchets

Le texte de l'avant-projet de loi dit «Grenelle 2» a été transmis au comité de suivi du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France nature environnement (FNE, fédération qui regroupe 3.000 associations). Le comité de suivi, qui rassemble les parties prenantes à ce processus ...

Article du 06/11/2008

La dépense de protection de l'environnement des administrations publiques a atteint 12,37 milliards d’euros, sur un total de 36,2 milliards d'euros en 2006 (+4% par rapport à 2005)

Dans son édition annuelle des comptes de la dépense de protection de l'environnement, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que celle-ci a atteint 36,2 milliards d'euros en 2006, en hausse de 4% par rapport à 2005, dont 12,37 milliards pour les administrations publiques. Elle représente 2% du produit intérieur brut. Aux prix courants, ...

Article du 06/11/2008

Ecologie, développement et aménagement durables: le Grenelle «partout, sauf dans le budget 2009», déplore la Commission des finances du Sénat

Dans leur rapport à la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» du Sénat (Commission des finances), Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), soulignent que si le Grenelle est «partout», il est inexistant dans le projet de loi de finances (PLF) ...

Article du 30/10/2008

Illuminations de Noël: des associations de défense de l'environnement demande que cesse le «gaspillage électrique»

La multiplication des illuminations de Noël est un gaspillage nuisible, estiment plusieurs associations de défense de l'environnement et du climat qui lancent une campagne contre cette pollution lumineuse. La période de ces illuminations tend à se prolonger de plus en plus, de novembre à fin janvier, parfois 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, indiquent ...

Article du 29/10/2008

Grenelle de l’Environnement: les Eco Maires souhaitent «poursuivre le travail engagé et faire en sorte qu’année après année, l’efficacité des politiques publiques soit améliorée»

A l’issue de la première lecture de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a reç Guy Geoffroy, député-maire UMP de Combs-la-Ville et président de l’association d'élus les Eco Maires. L’association, qui affirme regrouper plus de 1.900 maires et présidents de communautés d’agglomération et de communes ...

Article du 24/10/2008

Changement climatique: les grandes villes du monde s'engagent à agir

Les dirigeants des plus grandes cités mondiales réunis à Tokyo se sont engagés jeudi à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique, évoquant un éventail de mesures allant du développement de l'énergie solaire à l'extension des espaces verts. Les maires ou les représentants de 36 de ces villes ont conclu jeudi une conférence de deux jours ...

Article du 22/10/2008

La loi «Grenelle 1» implique largement les collectivités locales dans ses nombreux objectifs

La loi «Grenelle 1» a été votée hier 21 octobre lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Au final, le texte, modifié par quelque 350 amendements, a été adopté par 526 voix contre 4. Aux voix de la majorité, sont venues s'ajouter celles des socialistes qui avaient annoncé à la mi-journée qu'ils voteraient le texte ...

Article du 20/10/2008

L’assemblée nationale décide que les ménages paieront leur taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain mardi après-midi. Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le ...

Article du 15/10/2008

Soutiens financiers pour le recyclage des papiers: les collectivités doivent déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre

Pour bénéficier des soutiens financiers pour le recyclage des papiers (1), les collectivités doivent impérativement déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre prochain. Selon EcoFolio, il y a «près de deux Français sur trois déjà concernés par le partenariat» avec l’organisme. «Moins d’un an après l’ouverture de la ...

Article du 10/10/2008

La Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives

La méconnaissance de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives, a décidé le Conseil d'État (1). La commune d'Annecy avait formé un recours contre le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne, pris en application de l'article L. 145-1 du ...

Article du 10/10/2008

Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité» pour les finances publiques

Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait que «l'Etat étudiera les modalités selon lesquelles les ressources ...

Article du 07/10/2008

Les députés examineront mercredi le projet de loi «Grenelle I»

L'examen du projet de loi «Grenelle I», traduction législative de la «révolution écologique» annoncée à l'automne 2007, débute demain devant l'Assemblée nationale. Un calendrier parlementaire surchargé a maintes fois repoussé l'examen d'un texte que le ministère de l'Ecologie souhaitait initialement faire adopter au premier trimestre 2008. Transport, ...

Article du 03/10/2008

Jean-Louis Borloo: collectivités locales, établissements public et entreprises doivent «s'engager dans le mouvement entrepris pour réformer les pratiques, en matière d'environnement et de consommation d'énergie»

Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté lors du conseil des ministres, mercredi dernier, les «engagements de l'État dans le domaine du développement durable.» Il a indiqué que l’État incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à «s'engager dans le mouvement entrepris pour réformer ...

Article du 29/09/2008

Centre d’enfouissement de déchets radioactifs: plus de 3.000 communes ont jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature

Le réseau Sortir du nucléaire a organisé samedi 17 rassemblements dans 15 villes de France contre l'enfouissement des déchets radioactifs, avant l'expiration le 31 octobre de l'appel à candidatures lancé auprès des communes. Entre 350 et 400 personnes (selon la police et les organisateurs) à Gondrecourt-le-Château, dans la Meuse, à quelques kilomètres ...

Article du 29/09/2008

Projet de loi Grenelle: la participation des collectivités à la mise en œuvre des politiques environnementales «impose une coordination de leurs actions, notamment avec l’État»

Les députés ont entamé, en commission des affaires économiques, l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dont la discussion en séance publique, programmée à partir du 6 octobre, devrait être retardée en raison du débat sur le RSA. La commission a adopté plusieurs amendements au Grenelle I, dont l'un prévoit l'introduction ...

Article du 22/09/2008

Aéroports: 94 communes d'Ile-de-France manifestent au Trocadéro contre les vols de nuit

Quatre-vingt-quatorze communes proches des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et du Bourget ont tenu samedi matin place du Trocadéro à Paris un conseil municipal géant pour un vote solennel contre les vols de nuit. «Avec cette manifestation d'un nouveau genre, c'est un signal fort que nous souhaitons faire passer aux pouvoirs publics afin qu'ils ...

Article du 16/09/2008

Recours aux agrocarburants: l’Association des régions de France (ARF) souhaite une étude d’impact territorial en préalable à chaque projet

Les eurodéputés se sont prononcés le 11 septembre dernier en faveur d’un abaissement du recours aux agrocarburants, suivant une décision semblable des ambassadeurs des 27 pays de l’Union européenne. Les eurodéputés cherchent à adoucir l'une des dispositions-clés du «paquet climat-énergie», placé parmi les priorités de la présidence française de l'UE, ...

Article du 10/09/2008

Treize collectivités pré-sélectionnées pour les premières Victoires du paysage

Entre août et septembre, 24 espaces paysagers ont été présélectionnés par Val’hor, l’interprofession nationale de la filière de l’horticulture et du paysage, dont 13 espaces présentés par des collectivités locales, qui recevront les premières Victoires du paysage le 1er octobre prochain à Paris. Val’hor rappelle que, selon la Direction générale de ...

Article du 25/07/2008

Un paquet législatif européen pour des «transports verts»

La Commission européenne a présenté le 8 juillet dernier un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des transports correspondent mieux au coût qu'ils font ...

Article du 23/07/2008

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. Alors que le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s'est félicité de ce vote, certaines ONG jugent que l'adoption de la LRE n'est pas le succès incontestable ...

Article du 22/07/2008

Lieux de vacances: 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été

L'entretien des lieux de baignade est devenu une priorité, même si les vacanciers jettent encore parfois leurs déchets sur le sable. 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été, selon le Parisien-Aujourd’hui en France (21/7). Sur les plages, un déchet sur dix est jeté par un vacancier. La quantité de déchets récoltés à cette occasion ...

Article du 16/07/2008

Dommage environnemental: une collectivité pourra se porter partie civile

En adoptant définitivement le projet de loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré le 10 juillet la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité n'avait ...

Article du 26/06/2008

Principe pollueur-payeur: la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) gagne contre Total devant la Cour de justice des communautés européennes

Dans une décision du 24 juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation, dans le cadre du litige opposant une commune aux sociétés Total à la suite du naufrage du pétrolier Erika. La cour décide que, conformément au principe du pollueur-payeur, le producteur ...

Article du 26/06/2008

Entraînée par la hausse des dépenses de gestion des déchets et d’administration générale, la dépense courante d’environnement a progressé de 4,1% en 2006, selon l’IFEN

En 2006, les activités de protection de l’environnement ont généré une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2% du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2% en 2006, contre 5,5% en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376.000 emplois, soit 0,6% de plus qu’en 2005. C’est ce que montre le dernier rapport annuel sur l'économie ...

Article du 26/06/2008

Responsabilité environnementale: l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d’atteinte portée à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen ...

Article du 24/06/2008

Responsabilité environnementale: les députés se saisissent du projet de loi

Les députés examineront ce mardi le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à l'environnement. Il s'appuie sur ...

Article du 20/06/2008

Le Conseil constitutionnel valide la loi OGM mais encadre son application

Le Conseil constitutionnel a examiné le 19 juin les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en œuvre pour l’adoption de la loi ainsi que ses articles 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 14. ...