Article du 22/10/2008

La loi «Grenelle 1» implique largement les collectivités locales dans ses nombreux objectifs

La loi «Grenelle 1» a été votée hier 21 octobre lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Au final, le texte, modifié par quelque 350 amendements, a été adopté par 526 voix contre 4. Aux voix de la majorité, sont venues s'ajouter celles des socialistes qui avaient annoncé à la mi-journée qu'ils voteraient le texte ...

Article du 20/10/2008

L’assemblée nationale décide que les ménages paieront leur taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain mardi après-midi. Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le ...

Article du 15/10/2008

Soutiens financiers pour le recyclage des papiers: les collectivités doivent déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre

Pour bénéficier des soutiens financiers pour le recyclage des papiers (1), les collectivités doivent impérativement déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre prochain. Selon EcoFolio, il y a «près de deux Français sur trois déjà concernés par le partenariat» avec l’organisme. «Moins d’un an après l’ouverture de la ...

Article du 10/10/2008

La Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives

La méconnaissance de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives, a décidé le Conseil d'État (1). La commune d'Annecy avait formé un recours contre le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne, pris en application de l'article L. 145-1 du ...

Article du 10/10/2008

Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité» pour les finances publiques

Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait que «l'Etat étudiera les modalités selon lesquelles les ressources ...

Article du 07/10/2008

Les députés examineront mercredi le projet de loi «Grenelle I»

L'examen du projet de loi «Grenelle I», traduction législative de la «révolution écologique» annoncée à l'automne 2007, débute demain devant l'Assemblée nationale. Un calendrier parlementaire surchargé a maintes fois repoussé l'examen d'un texte que le ministère de l'Ecologie souhaitait initialement faire adopter au premier trimestre 2008. Transport, ...

Article du 03/10/2008

Jean-Louis Borloo: collectivités locales, établissements public et entreprises doivent «s'engager dans le mouvement entrepris pour réformer les pratiques, en matière d'environnement et de consommation d'énergie»

Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté lors du conseil des ministres, mercredi dernier, les «engagements de l'État dans le domaine du développement durable.» Il a indiqué que l’État incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à «s'engager dans le mouvement entrepris pour réformer ...

Article du 29/09/2008

Centre d’enfouissement de déchets radioactifs: plus de 3.000 communes ont jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature

Le réseau Sortir du nucléaire a organisé samedi 17 rassemblements dans 15 villes de France contre l'enfouissement des déchets radioactifs, avant l'expiration le 31 octobre de l'appel à candidatures lancé auprès des communes. Entre 350 et 400 personnes (selon la police et les organisateurs) à Gondrecourt-le-Château, dans la Meuse, à quelques kilomètres ...

Article du 29/09/2008

Projet de loi Grenelle: la participation des collectivités à la mise en œuvre des politiques environnementales «impose une coordination de leurs actions, notamment avec l’État»

Les députés ont entamé, en commission des affaires économiques, l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dont la discussion en séance publique, programmée à partir du 6 octobre, devrait être retardée en raison du débat sur le RSA. La commission a adopté plusieurs amendements au Grenelle I, dont l'un prévoit l'introduction ...

Article du 22/09/2008

Aéroports: 94 communes d'Ile-de-France manifestent au Trocadéro contre les vols de nuit

Quatre-vingt-quatorze communes proches des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et du Bourget ont tenu samedi matin place du Trocadéro à Paris un conseil municipal géant pour un vote solennel contre les vols de nuit. «Avec cette manifestation d'un nouveau genre, c'est un signal fort que nous souhaitons faire passer aux pouvoirs publics afin qu'ils ...

Article du 16/09/2008

Recours aux agrocarburants: l’Association des régions de France (ARF) souhaite une étude d’impact territorial en préalable à chaque projet

Les eurodéputés se sont prononcés le 11 septembre dernier en faveur d’un abaissement du recours aux agrocarburants, suivant une décision semblable des ambassadeurs des 27 pays de l’Union européenne. Les eurodéputés cherchent à adoucir l'une des dispositions-clés du «paquet climat-énergie», placé parmi les priorités de la présidence française de l'UE, ...

Article du 10/09/2008

Treize collectivités pré-sélectionnées pour les premières Victoires du paysage

Entre août et septembre, 24 espaces paysagers ont été présélectionnés par Val’hor, l’interprofession nationale de la filière de l’horticulture et du paysage, dont 13 espaces présentés par des collectivités locales, qui recevront les premières Victoires du paysage le 1er octobre prochain à Paris. Val’hor rappelle que, selon la Direction générale de ...

Article du 25/07/2008

Un paquet législatif européen pour des «transports verts»

La Commission européenne a présenté le 8 juillet dernier un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des transports correspondent mieux au coût qu'ils font ...

Article du 23/07/2008

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. Alors que le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s'est félicité de ce vote, certaines ONG jugent que l'adoption de la LRE n'est pas le succès incontestable ...

Article du 22/07/2008

Lieux de vacances: 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été

L'entretien des lieux de baignade est devenu une priorité, même si les vacanciers jettent encore parfois leurs déchets sur le sable. 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été, selon le Parisien-Aujourd’hui en France (21/7). Sur les plages, un déchet sur dix est jeté par un vacancier. La quantité de déchets récoltés à cette occasion ...

Article du 16/07/2008

Dommage environnemental: une collectivité pourra se porter partie civile

En adoptant définitivement le projet de loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré le 10 juillet la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité n'avait ...

Article du 26/06/2008

Principe pollueur-payeur: la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) gagne contre Total devant la Cour de justice des communautés européennes

Dans une décision du 24 juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation, dans le cadre du litige opposant une commune aux sociétés Total à la suite du naufrage du pétrolier Erika. La cour décide que, conformément au principe du pollueur-payeur, le producteur ...

Article du 26/06/2008

Entraînée par la hausse des dépenses de gestion des déchets et d’administration générale, la dépense courante d’environnement a progressé de 4,1% en 2006, selon l’IFEN

En 2006, les activités de protection de l’environnement ont généré une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2% du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2% en 2006, contre 5,5% en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376.000 emplois, soit 0,6% de plus qu’en 2005. C’est ce que montre le dernier rapport annuel sur l'économie ...

Article du 26/06/2008

Responsabilité environnementale: l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d’atteinte portée à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen ...

Article du 24/06/2008

Responsabilité environnementale: les députés se saisissent du projet de loi

Les députés examineront ce mardi le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à l'environnement. Il s'appuie sur ...

Article du 20/06/2008

Le Conseil constitutionnel valide la loi OGM mais encadre son application

Le Conseil constitutionnel a examiné le 19 juin les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en œuvre pour l’adoption de la loi ainsi que ses articles 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 14. ...

Article du 13/06/2008

Directive sur la qualité de l'air: les États seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition aux particules "PM2.5" en zone urbaine de 20% en moyenne par rapport aux chiffres de 2010

Publiée au JO de l'Union européenne du 11 juin 2008, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 «concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe» fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules ...

Article du 12/06/2008

Traitement des eaux usées: Yves Jégo annonce la mise aux normes des stations d'épuration, financée d'ici à fin 2008

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé hier à l’Assemblée que la mise aux normes des 146 stations d'épuration de métropole ne respectant pas la réglementation européenne serait financée d'ici à fin 2008, sur fond de menaces de poursuites judiciaires par Bruxelles. «Une directive européenne imposait la mise aux normes de stations ...

Article du 12/06/2008

Grenelle de l'environnement, le projet de loi adopté hier en conseil des ministres

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi «Grenelle de l'environnement» fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois «Grenelle II et III», plus techniques, ...

Article du 12/06/2008

Projet de loi «Grenelle de l’environnement»: des associations d’élus spécialisées s’inquiètent du financement des mesures

Plusieurs associations d’élus spécialisées ont exprimé hier, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi «Grenelle de l’environnement», leurs réserves sur le financement des mesures prévues par le texte. Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souligne «qu'un certain nombre d'incertitudes (financement, ...

Article du 11/06/2008

Projet de loi «Grenelle 1»: les régions «inquiètes des transferts de charges induits»

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jean-Jack Queyranne, coordinateur du Grenelle pour l'ARF, indiquent qu’ils ont rappelé au ministre Jean-Louis Borloo, lors de leur récente rencontre, leurs «interrogations quant à la transformation législative de l’esprit de Grenelle». Ils ont souligné «l’imprécision du projet ...

Article du 04/06/2008

Eaux de baignade européennes: légère baisse du nombre de site respectant les normes (-1 point) mais aussi les normes non obligatoires (-2,3 points)

Dans son dernier rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade en Europe, la Commission européenne note que la grande majorité des sites de baignade dans l'Union européenne répondait en 2007 aux normes européennes de qualité. En 2007, 21.368 zones de baignade au total ont été contrôlées, soit une légère augmentation par rapport à l’année dernière. ...

Article du 03/06/2008

Responsabilité environnementale: les collectivités territoriales pourraient demander la réparation d'une atteinte portée directement ou indirectement à leur territoire

Le Sénat a adopté en fin de semaine, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à ...

Article du 03/06/2008

L’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» devrait être renvoyé à l'automne

L’examen et l’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» (dit «Grenelle 1») devraient être renvoyés à l'automne pour cause de calendrier législatif surchargé, indique l’AFP. Le texte, qui a reçu le 28 mai l'avis positif du Conseil économique et social en dépit de critiques sur son flou budgétaire (voir nos infos en lien ci-dessous), devrait ...

Article du 28/05/2008

Grenelle de l’Environnement: «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus», estime le CES

Le Conseil économique et social (CES) a rendu hier son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. «Nous aurions souhaité une programmation pluriannuelle qui aurait permis à tous les acteurs d'avoir une lisibilité. Ce n'est pas le cas», indique le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie. «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs ...

Article du 26/05/2008

Le nombre de Pavillons bleus continue à diminuer cette année

Le nombre de plages et de communes qui se sont vues décerner le Pavillon Bleu est encore en baisse cette année: 78 communes contre 87 en 2007 et 95 en 2006. Le «label» garantissant une bonne qualité environnementale des plages, des ports de plaisance et des communes, récompense et valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent ...

Article du 26/05/2008

Filière papiers: un Français sur deux concerné par le dispositif EcoFolio

Selon le bilan publié par EcoFolio, l’éco-organisme des papiers imprimés agréé par l’Etat en janvier 2007 pour organiser la filière, 98% des tonnages de papiers concernés (1) s’acquittent de l’éco-contribution auprès de l’organisme. Les émetteurs d’imprimés papiers ont désormais l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Du côté ...

Article du 13/05/2008

Réserves naturelles: Nathalie Kosciusko-Morizet réaffirme l'engagement de l'Etat

La secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé vendredi à Blainville-sur-mer (Manche) l'engagement de l'Etat en faveur des réserves naturelles, dont le budget a augmenté de 16% en 2008. «Je viens réaffirmer et confirmer l'engagement de l'Etat auprès des réserves naturelles de France», a-t-elle indiqué lors d'une conférence ...

Article du 13/05/2008

Deux maires aveyronnais s’opposent aux cultures d'OGM

Au moment où les députés reprennent ce 13 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les OGM (organisme génétiquement modifié), deux maires aveyronnais se mobilisent ces derniers jours contre la culture de plantes OGM sur le territoire de leur commune respective. Le premier maire, celui de Saint-Rome-de-Cernon, Pierre Pantanella (sans étiquette), ...

Article du 06/05/2008

De plus en plus de départements ont adopté un «Agenda 21»

Selon l’agence de notation extrafinancière BMJ Ratings, qui avait déjà sondé les grandes villes et les régions sur leurs pratiques et leurs stratégies en matière de gouvernance, de développement économique, d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et d’environnement, «les départements sont de plus en nombreux à formaliser leur engagement dans ...

Article du 06/05/2008

Une taxe environnementale européenne envisagée pour les camions

L'Europe pourra infliger aux poids lourds des frais de péages liés à la pollution atmosphérique, aux embouteillages et aux nuisances sonores qu'ils génèrent, selon un projet de législation que la Commission européenne entend présenter en juin, selon l’AFP. Avant de dévoiler sa recette pour calculer de tels prélèvements inédits, Bruxelles a décidé ...

Article du 02/05/2008

Les collectivités locales devraient établir des «plans climats territoriaux», harmoniser leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a bouclé le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement, mais les écologistes s'inquiètent du flou sur les moyens à mettre en place. Le projet de loi d'orientation (Grenelle I) devrait être examiné en Conseil des ministres fin mai avec le paquet Grenelle II, consacré aux dispositions réglementaires ...

Article du 15/04/2008

La Cour de cassation précise les conditions de la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement

Par un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement. En l'espèce, commente le Jurisclasseur, les associations Greenpeace France et Greenpeace Nouvelle Zélande avaient, lors de campagnes de défense de l'environnement, reproduit sur leurs ...

Article du 14/04/2008

Projet de loi Grenelle de l'environnement: la facture pourrait être lourde

Le texte du projet de loi Grenelle de l'environnement serait quasi-définitif. Il devrait être présenté à la mi-mai par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres. Transmis à Nicolas Sarkozy et François Fillon, le texte, dans une version datée de la semaine passée, est analysé dans ses grandes lignes par le quotidien "Les Echos" (11/4) qui relève que ...

Article du 01/04/2008

Eoliennes: l'Afsset n’estime pas nécessaire de définir une distance d'installation minimale entre les parcs éoliens et les maisons

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) estime qu'il n'est pas nécessaire de définir une distance d'installation minimale entre les parcs éoliens et les maisons et qu'il faut évaluer l'impact acoustique «au cas par cas». Dans un rapport sur le sujet, l'Académie de médecine avait recommandé en mars 2006 que ...