Article du 11/05/2009

L'autorité environnementale est installée

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret ...

Article du 30/04/2009

Pollueur-payeur: les conditions d'application de la loi LRE sont publiées

Un décret (1), pris en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, précise les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les ...

Article du 26/03/2009

La Semaine du développement durable, consacrée à la «consommation durable», devrait générer 3.000 manifestations du 1er au 7 avril

La 7ème édition de la Semaine du développement durable, consacrée cette année à la consommation durable, se tiendra du 1er au 7 avril prochain. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ...

Article du 25/03/2009

Développement durable: selon un sondage, les collectivités ont intégré la démarche dans leurs politiques mais affirment que la situation financière va avoir un impact sur leurs projets

Les professionnels des travaux publics doivent signer aujourd'hui une convention avec le ministère de l'Ecologie par laquelle ils s'engagent à réduire leurs émissions de CO2 de 33% et à valoriser 100% des matériaux géologiques naturels dégagés lors des travaux, contre 20% aujourd'hui. Les ...

Article du 25/03/2009

Le délai maximum de dépôt des candidatures au concours sur les EcoQuartiers reporté au 30 mars 2009

Le Gouvernement a lancé un concours sur les EcoQuartiers afin d’identifier et de regrouper, dans un «club opérationnel» et sur la base du volontariat, les communes et EPCI qui mettent en oeuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable. ...

Article du 24/03/2009

L'exposition fréquente aux particules fines est plus nocive pour la santé que les pics de pollution, selon un rapport de l'Afsset

L'exposition fréquente aux particules fines s'avère plus nocive pour la santé que les pics de pollution et aucune exposition n'est anodine, selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) publié lundi. Il n'a pas ...

Article du 19/03/2009

Un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes»

La Direction générale de la prévention des risques publie un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes», Destiné à apporter une aide aux collectivités locales pour identifier et créer ces zones calmes, il a été réalisé ...

Article du 13/03/2009

Un rapport préconise de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques» (DEEE)

Dans leur rapport «TIC et Développement durable», les deux conseils généraux, l’un de l'Environnement et du développement durable, l’autre des Technologies de l’information, constatent que, «globalement, les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions ...

Article du 02/03/2009

Un décret organise les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Les nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), nées de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), des directions régionales de l'environnement (DIREN) et des directions régionales de l'industrie, ...

Article du 26/02/2009

Le gouvernement prend une ordonnance appliquant le droit communautaire dans le domaine de l'environnement

La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au ...

Article du 17/02/2009

Appel à projets de la Fondation Dexia des jeunes des missions locales: clôture des candidatures le 20 février

En 2009, la Fondation Dexia France a renouvelé son appel à projets destiné aux jeunes des missions locales sur le thème: «Développez des actions de solidarité et de citoyenneté dans vos communes». Créée en 1993 par la banque Dexia, la Fondation mène depuis 2002, ...

Article du 11/02/2009

«Grenelle 1 de l'environnement»: le Sénat décide que régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des «plans climat-énergie territoriaux» avant 2012

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement mardi 10 février, à l'unanimité moins l'abstention des sénateurs PCF. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit «Grenelle ...

Article du 10/02/2009

La campagne de déclaration relative à l'éco-contribution 2009 des émetteurs d'imprimés papiers est prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain

EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques ...

Article du 15/01/2009

Le texte des Verts pour alléger l'empreinte écologique de la France pourrait être rejeté

La majorité UMP à l'Assemblée nationale devrait rejeter la semaine prochaine la proposition de loi des députés Verts visant à mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et à alléger l'empreinte écologique de la France, le texte ayant été repoussé mercredi en ...

Article du 08/01/2009

Grenelle: le projet de loi Engagement national pour l'environnement, une «boîte à outils à destination des élus locaux»?

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi portant «engagement national pour l’environnement» («Grenelle II»). Un ...

Article du 23/12/2008

Les infractions à l'environnement ont donné lieu à 60.000 procès-verbaux en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié ...

Article du 10/12/2008

Directive sur les énergies renouvelables: accord entre députés européens et le Conseil européen

Les députés européens et la présidence française du Conseil européen sont parvenus à un compromis informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres afin que l'UE atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé ...

Article du 09/12/2008

Les Français sont préoccupés par la réduction de la biodiversité, selon un sondage

Près de quatre Français sur cinq (78%) considèrent que la réduction du nombre des espèces animales et végétales met en danger la survie de l'homme, mais les deux-tiers pensent que ce dernier aura du mal à changer ses habitudes, selon un sondage CSA publié dimanche par "Le ...

Article du 19/11/2008

L'AMF met à la disposition des élus un nouveau guide pour encourager les démarches éco-responsables

Comme suite à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, en novembre 2007, d’élaborer la "Charte des maires pour l’environnement" (1), qui se veut «à la fois le témoignage et le support de l’engagement des communes en ...

Article du 18/11/2008

Le développement des éoliennes devraient être encadré pour éviter le «mitage» du territoire et la concertation locale, «améliorée»

L'encadrement de l'installation des éoliennes en France sera «amélioré» afin d'éviter le «mitage» (prolifération non maîtrisée) du territoire et de préserver «la qualité de vie» des riverains, a annoncé lundi le gouvernement. Compte ...

Article du 12/11/2008

Qualité des eaux autour des sites nucléaires: «Pas de préoccupation majeure», selon le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

La qualité des eaux des nappes souterraines autour des sites nucléaires français ne soulève pas de préoccupation majeure, a indiqué, vendredi dernier, Henri Revol, le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui ...

Article du 12/11/2008

Qualité de l'air: la France achève la transposition de la directive sur l'air de 2004

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commente dans un communiqué le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 (1). Ce décret achève la transposition ...

Article du 12/11/2008

Pour la restructuration du parc immobilier des collectivités locales, l'étude d'impact du projet de loi Grenelle 1 prévoit 40 milliards d'euros

Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. En échange l'application de ce plan devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature. Comme il s'y était engagé, ...

Article du 10/11/2008

Enfouissement de déchets nucléaires: une association publie une liste de 25 communes candidates auprès de l'Andra

D'après un communiqué du réseau «Sortir du nucléaire», une liste de 25 communes dont les élus, qui avaient jusqu'au 31 octobre pour se prononcer, se sont portés candidats auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d'être ...

Article du 07/11/2008

Avant-projet de loi «Grenelle 2»: les permis et autorisations d'urbanisme ne pourraient plus s'opposer à l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques

Comme prévu, l'avant-projet de loi de transition environnementale (dit «Grenelle 2») a été présenté hier soir par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l’environnement (collectivités locales, ONG, syndicats ...

Article du 06/11/2008

Le projet de loi Grenelle 2 transmis au comité de suivi ne prévoit pas de tarification incitative des déchets

Le texte de l'avant-projet de loi dit «Grenelle 2» a été transmis au comité de suivi du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France nature environnement (FNE, fédération qui regroupe 3.000 ...

Article du 06/11/2008

La dépense de protection de l'environnement des administrations publiques a atteint 12,37 milliards d'euros, sur un total de 36,2 milliards d'euros en 2006 (+4% par rapport à 2005)

Dans son édition annuelle des comptes de la dépense de protection de l'environnement, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que celle-ci a atteint 36,2 milliards d'euros en 2006, en hausse de 4% par rapport à 2005, dont 12,37 milliards pour les administrations ...

Article du 06/11/2008

Ecologie, développement et aménagement durables: le Grenelle «partout, sauf dans le budget 2009», déplore la Commission des finances du Sénat

Dans leur rapport à la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» du Sénat (Commission des finances), Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), ...

Article du 30/10/2008

Illuminations de Noël: des associations de défense de l'environnement demande que cesse le «gaspillage électrique»

La multiplication des illuminations de Noël est un gaspillage nuisible, estiment plusieurs associations de défense de l'environnement et du climat qui lancent une campagne contre cette pollution lumineuse. La période de ces illuminations tend à se prolonger de plus en plus, de novembre à fin janvier, ...

Article du 29/10/2008

Grenelle de l'Environnement: les Eco Maires souhaitent «poursuivre le travail engagé et faire en sorte qu'année après année, l'efficacité des politiques publiques soit améliorée»

A l’issue de la première lecture de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a reç Guy Geoffroy, député-maire UMP de Combs-la-Ville et président de l’association d'élus les Eco Maires. L’association, ...

Article du 24/10/2008

Changement climatique: les grandes villes du monde s'engagent à agir

Les dirigeants des plus grandes cités mondiales réunis à Tokyo se sont engagés jeudi à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique, évoquant un éventail de mesures allant du développement de l'énergie solaire à l'extension des espaces verts. Les maires ou les ...

Article du 22/10/2008

La loi «Grenelle 1» implique largement les collectivités locales dans ses nombreux objectifs

La loi «Grenelle 1» a été votée hier 21 octobre lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Au final, le texte, modifié par quelque 350 amendements, a été adopté par 526 voix contre 4. Aux voix de la majorité, ...

Article du 20/10/2008

L'assemblée nationale décide que les ménages paieront leur taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain mardi après-midi. Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ...

Article du 15/10/2008

Soutiens financiers pour le recyclage des papiers: les collectivités doivent déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre

Pour bénéficier des soutiens financiers pour le recyclage des papiers (1), les collectivités doivent impérativement déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre prochain. Selon EcoFolio, il y a «près de deux Français sur trois déjà ...

Article du 10/10/2008

La Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives

La méconnaissance de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives, a décidé le Conseil d'État (1). La commune d'Annecy avait formé un recours contre le décret n° ...

Article du 10/10/2008

Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité» pour les finances publiques

Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait ...

Article du 07/10/2008

Les députés examineront mercredi le projet de loi «Grenelle I»

L'examen du projet de loi «Grenelle I», traduction législative de la «révolution écologique» annoncée à l'automne 2007, débute demain devant l'Assemblée nationale. Un calendrier parlementaire surchargé a maintes fois repoussé l'examen d'un texte que le ...

Article du 03/10/2008

Jean-Louis Borloo: collectivités locales, établissements public et entreprises doivent «s'engager dans le mouvement entrepris pour réformer les pratiques, en matière d'environnement et de consommation d'énergie»

Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté lors du conseil des ministres, mercredi dernier, les «engagements de l'État dans le domaine du développement durable.» Il a indiqué que l’État incitera les établissements publics, les collectivités ...

Article du 29/09/2008

Centre d'enfouissement de déchets radioactifs: plus de 3.000 communes ont jusqu'au 31 octobre pour faire acte de candidature

Le réseau Sortir du nucléaire a organisé samedi 17 rassemblements dans 15 villes de France contre l'enfouissement des déchets radioactifs, avant l'expiration le 31 octobre de l'appel à candidatures lancé auprès des communes. Entre 350 et 400 personnes (selon la police et les organisateurs) ...

Article du 29/09/2008

Projet de loi Grenelle: la participation des collectivités à la mise en œuvre des politiques environnementales «impose une coordination de leurs actions, notamment avec l'État»

Les députés ont entamé, en commission des affaires économiques, l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dont la discussion en séance publique, programmée à partir du 6 octobre, devrait être retardée en raison du débat sur le RSA. La ...