Environnement

Article du 29/07/2009

Selon quatre associations de collectivités territoriales, 2 % de la taxe carbone doivent financer les Plans territoriaux climat énergie

Dans un communiqué Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli par la conférence d’experts et la table ronde sur la contribution climat-énergie et ont rappelé que «la France s’est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et ...


Article du 28/07/2009

Taxe carbone : remise des conclusions de la conférence d'experts

Aujourd’hui, Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), remettra ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à Christine Lagarde. Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui en avait fait un symbole du premier Grenelle ...


Article du 24/07/2009

Le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté

Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement après un ultime vote du Sénat, dernière étape d'un long processus parlementaire entamé en octobre 2008. Le texte, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle ...


Article du 23/07/2009

Le Conseil national du paysage (CNP) approuve les conclusions du «rapport Dupont» sur l’impact de la publicité sur nos paysages

Chantal Jouanno a consulté mardi 21 juillet le Conseil national du paysage (CNP) sur la prise en compte des enjeux du paysage dans la loi issue du Grenelle environnement portant engagement national sur l’environnement. Pour inscrire le paysage dans le projet de loi, trois chantiers ont été ouverts par le CNP. Le premier concerne la publicité et ...


Article du 21/07/2009

Un nouveau label pour garantir la qualité des eaux de baignade

Un nouveau label garantissant la qualité des eaux de baignade, fondé sur un cahier des charges exigeant et des prélèvements tout au long de la saison estivale, doit permettre aux communes littorales françaises de devancer l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en 2015. Il a été symboliquement décerné par la secrétaire d'Etat à ...


Article du 15/07/2009

Engagement national pour l'environnement: le texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement («Grenelle II») en modifiant le texte sur plusieurs points sur le rapport de MM. Dominique Braye, Bruno Sido, Louis Nègre et Daniel Dubois. Le texte sera examiné en séance publique ...


Article du 10/07/2009

Contribution climat énergie («taxe carbone»): des membres de la commission Rocard s’opposent à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle

La «contribution climat énergie est sur les rails. Il y a un accord de principe» sur ce que certains appellent également taxe carbone, a assuré Michel Rocard jeudi. Après la conférence de consensus début juillet au cours de laquelle des experts avaient été auditionnés, l'ancien Premier ministre a présidé hier la table ronde devant aboutir à la rédaction ...


Article du 29/06/2009

Projet de loi Grenelle de l'environnement: le Sénat devrait rétablir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de Frances dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Les sénateurs examineront mercredi 1er juillet, en seconde lecture, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ("Grenelle 1"). Dans son rapport sur, Bruno Sido, sénateur (UMP) de la Haute Marne, président du conseil général, propose au Sénat d’adopter la plupart des modifications apportées au texte par ...


Article du 17/06/2009

Le produit de l’éco-taxe poids lourds sera, en 2011, rétrocédé aux collectivités territoriales sur la base des sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés

Les députés ont achevé lundi l’examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement («Grenelle I»). Le texte devrait être adopté ce mercredi 17 juin. Parmi les dispositions adoptées, on note (article 10-22) qu’une éco-taxe «sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national ...


Article du 15/06/2009

Qualité des eaux de baignade: la France se situe en troisième position en Europe

Un rapport de la Commission européenne montre que les vacanciers pourront se baigner en toute sécurité sur la plupart des plages d'Europe cet été, qu'il s'agisse des bords de mer ou des lieux de baignade intérieurs, comme les lacs ou les rivières. Toutefois, qualité de l'eau ne rime pas avec propreté des plages rappelle la Commission. «De la Baltique ...


Article du 08/06/2009

Risques environnementaux: plus des deux tiers des Français se sentent exposés aux «risques liés au réchauffement climatique»

Une étude du Service de l'observation et des statistiques (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) montre que le réchauffement climatique ou la pollution de l’air sont les risques auxquels les Français se sentent le plus exposés. Quand on leur demande «Pouvez-vous me dire, si, là où vous habitez, ...


Article du 02/06/2009

Pavillon Bleu: 106 communes lauréates, dont 11 continentales et 3 dans les DOM-TOM, représentant au total 310 plages labellisées

Le Pavillon Bleu récompense cette année 106 communes et 310 plages. Cette année, le label qui récompense une «démarche de gestion environnementale et répondant à des critères bien spécifiques en matière d’environnement général, de gestion des déchets, de gestion de l’eau et d’éducation à l’environnement», accueille 13 nouveaux lauréats: - Pont-l’Evêque ...


Article du 20/05/2009

Le texte sur le Grenelle de l'environnement examiné le 9 juin à l'Assemblée

Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement sera examiné à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi "Grenelle 1") fixe les grandes orientations de la ...


Article du 11/05/2009

L'autorité environnementale est installée

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts ...


Article du 30/04/2009

Pollueur-payeur: les conditions d'application de la loi LRE sont publiées

Un décret (1), pris en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, précise les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant (articles L. 160-1 et ...


Article du 26/03/2009

La Semaine du développement durable, consacrée à la «consommation durable», devrait générer 3.000 manifestations du 1er au 7 avril

La 7ème édition de la Semaine du développement durable, consacrée cette année à la consommation durable, se tiendra du 1er au 7 avril prochain. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, en ont donné hier le coup d’envoi. Près ...


Article du 25/03/2009

Développement durable: selon un sondage, les collectivités ont intégré la démarche dans leurs politiques mais affirment que la situation financière va avoir un impact sur leurs projets

Les professionnels des travaux publics doivent signer aujourd'hui une convention avec le ministère de l'Ecologie par laquelle ils s'engagent à réduire leurs émissions de CO2 de 33% et à valoriser 100% des matériaux géologiques naturels dégagés lors des travaux, contre 20% aujourd'hui. Les entreprises qui dépendent de la commande des collectivités ...


Article du 25/03/2009

Le délai maximum de dépôt des candidatures au concours sur les EcoQuartiers reporté au 30 mars 2009

Le Gouvernement a lancé un concours sur les EcoQuartiers afin d’identifier et de regrouper, dans un «club opérationnel» et sur la base du volontariat, les communes et EPCI qui mettent en oeuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable. Devant «l’intérêt suscité par le concours ...


Article du 24/03/2009

L'exposition fréquente aux particules fines est plus nocive pour la santé que les pics de pollution, selon un rapport de l'Afsset

L'exposition fréquente aux particules fines s'avère plus nocive pour la santé que les pics de pollution et aucune exposition n'est anodine, selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) publié lundi. Il n'a pas été observé «de seuil de concentration en particules en-deçà duquel aucun effet sanitaire ...


Article du 19/03/2009

Un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes»

La Direction générale de la prévention des risques publie un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes», Destiné à apporter une aide aux collectivités locales pour identifier et créer ces zones calmes, il a été réalisé par le Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales ...


Article du 13/03/2009

Un rapport préconise de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques» (DEEE)

Dans leur rapport «TIC et Développement durable», les deux conseils généraux, l’un de l'Environnement et du développement durable, l’autre des Technologies de l’information, constatent que, «globalement, les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2). Toutefois, il est extrêmement difficile ...


Article du 02/03/2009

Un décret organise les nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Les nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), nées de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), des directions régionales de l'environnement (DIREN) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE, à l'exclusion de leurs missions de développement ...


Article du 26/02/2009

Le gouvernement prend une ordonnance appliquant le droit communautaire dans le domaine de l’environnement

La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Cette ordonnance vise à ...


Article du 17/02/2009

Appel à projets de la Fondation Dexia des jeunes des missions locales: clôture des candidatures le 20 février

En 2009, la Fondation Dexia France a renouvelé son appel à projets destiné aux jeunes des missions locales sur le thème: «Développez des actions de solidarité et de citoyenneté dans vos communes». Créée en 1993 par la banque Dexia, la Fondation mène depuis 2002, avec le Conseil national des missions locales, des actions qui ont vu la participation ...


Article du 11/02/2009

«Grenelle 1 de l'environnement»: le Sénat décide que régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des «plans climat-énergie territoriaux» avant 2012

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement mardi 10 février, à l'unanimité moins l'abstention des sénateurs PCF. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit «Grenelle 1») fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie ...


Article du 10/02/2009

La campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers est prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain

EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière. Cette autorisation ...


Article du 15/01/2009

Le texte des Verts pour alléger l'empreinte écologique de la France pourrait être rejeté

La majorité UMP à l'Assemblée nationale devrait rejeter la semaine prochaine la proposition de loi des députés Verts visant à mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et à alléger l'empreinte écologique de la France, le texte ayant été repoussé mercredi en commission. Le président UMP de la commission des Affaires économiques, Patrick ...


Article du 08/01/2009

Grenelle: le projet de loi Engagement national pour l’environnement, une «boîte à outils à destination des élus locaux»?

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi portant «engagement national pour l’environnement» («Grenelle II»). Un texte de 104 articles, présenté comme une «boîte à outils à destination des élus locaux» par Jean-Louis ...


Article du 23/12/2008

Les infractions à l’environnement ont donné lieu à 60.000 procès-verbaux en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié dans son rapport annuel 2008, est établi par l'Observatoire national de la ...


Article du 10/12/2008

Directive sur les énergies renouvelables: accord entre députés européens et le Conseil européen

Les députés européens et la présidence française du Conseil européen sont parvenus à un compromis informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres afin que l'UE atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé de voir les énergies renouvelables prendre une part de 20% dans la consommation ...


Article du 09/12/2008

Les Français sont préoccupés par la réduction de la biodiversité, selon un sondage

Près de quatre Français sur cinq (78%) considèrent que la réduction du nombre des espèces animales et végétales met en danger la survie de l'homme, mais les deux-tiers pensent que ce dernier aura du mal à changer ses habitudes, selon un sondage CSA publié dimanche par "Le Parisien" (1). L’enquête a été réalisée à la demande des Ateliers de la Terre, ...


Article du 19/11/2008

L’AMF met à la disposition des élus un nouveau guide pour encourager les démarches éco-responsables

Comme suite à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, en novembre 2007, d’élaborer la "Charte des maires pour l’environnement" (1), qui se veut «à la fois le témoignage et le support de l’engagement des communes en faveur de l’environnement et du développement durable», l’association publie, à titre gracieux, ...


Article du 18/11/2008

Le développement des éoliennes devraient être encadré pour éviter le «mitage» du territoire et la concertation locale, «améliorée»

L'encadrement de l'installation des éoliennes en France sera «amélioré» afin d'éviter le «mitage» (prolifération non maîtrisée) du territoire et de préserver «la qualité de vie» des riverains, a annoncé lundi le gouvernement. Compte tenu de l'augmentation de la puissance des éoliennes (2,5 à 3 MW aujourd'hui contre 1 MW il y a quelques années), les ...


Article du 12/11/2008

Qualité des eaux autour des sites nucléaires: «Pas de préoccupation majeure», selon le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

La qualité des eaux des nappes souterraines autour des sites nucléaires français ne soulève pas de préoccupation majeure, a indiqué, vendredi dernier, Henri Revol, le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui remettait son rapport au ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo. Un rapport commandé ...


Article du 12/11/2008

Qualité de l’air: la France achève la transposition de la directive sur l’air de 2004

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commente dans un communiqué le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 (1). Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel ...


Article du 12/11/2008

Pour la restructuration du parc immobilier des collectivités locales, l’étude d’impact du projet de loi Grenelle 1 prévoit 40 milliards d’euros

Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. En échange l'application de ce plan devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature. Comme il s'y était engagé, le ministère du Développement durable a conduit une étude d'impact, là où ...


Article du 10/11/2008

Enfouissement de déchets nucléaires: une association publie une liste de 25 communes candidates auprès de l'Andra

D'après un communiqué du réseau «Sortir du nucléaire», une liste de 25 communes dont les élus, qui avaient jusqu'au 31 octobre pour se prononcer, se sont portés candidats auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d'être rendue publique. Il s'agit d'accueillir un site d'enfouissement de déchets nucléaires, ainsi ...


Article du 07/11/2008

Avant-projet de loi «Grenelle 2»: les permis et autorisations d’urbanisme ne pourraient plus s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques

Comme prévu, l'avant-projet de loi de transition environnementale (dit «Grenelle 2») a été présenté hier soir par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l’environnement (collectivités locales, ONG, syndicats de salariés et patronat). Dans le domaine de l'urbanisme, le texte prévoit notamment que le ...


Article du 06/11/2008

Le projet de loi Grenelle 2 transmis au comité de suivi ne prévoit pas de tarification incitative des déchets

Le texte de l'avant-projet de loi dit «Grenelle 2» a été transmis au comité de suivi du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France nature environnement (FNE, fédération qui regroupe 3.000 associations). Le comité de suivi, qui rassemble les parties prenantes à ce processus ...


Article du 06/11/2008

La dépense de protection de l'environnement des administrations publiques a atteint 12,37 milliards d’euros, sur un total de 36,2 milliards d'euros en 2006 (+4% par rapport à 2005)

Dans son édition annuelle des comptes de la dépense de protection de l'environnement, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que celle-ci a atteint 36,2 milliards d'euros en 2006, en hausse de 4% par rapport à 2005, dont 12,37 milliards pour les administrations publiques. Elle représente 2% du produit intérieur brut. Aux prix courants, ...



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