Environnement

Article du 03/11/2010

Grenelle de l’Environnement: un rapport d’évaluation valide la «feuille de route»

Mardi 2 novembre, le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu. Pour Jean-Louis BORLOO «le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire ...


Article du 14/10/2010

La lutte contre la pollution des milieux aquatiques débattue en conseil des ministres

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Elle a tout d’abord rappelé que «les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. 21% ...


Article du 08/10/2010

Le Comité des régions exhorte les collectivités régionales et locales à s'engager dans l'action en faveur du climat

Dans la résolution qu'il a adoptée le 6 octobre 2010 sur le sommet climatique de Cancun, le Comité des régions de l'Union européenne (CDR) «appelle les régions et les collectivités locales à souscrire des pactes d'action climatique, qui détermineront des mesures concrètes pour lutter contre la modification du climat». Cette déclaration «s'inscrit ...


Article du 06/10/2010

Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz: un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) et Réseau de transport d’électricité (RTE) indiquent qu’ils «mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18.000 communes se situant à proximité de lignes électriques à haute et très haute tension, une nouvelle plaquette d’information sur les champs magnétiques de très basse fréquence ...


Article du 20/09/2010

Une évaluation économique des zones humides

Après que les activités humaines ont détruit en métropole les deux tiers des zones humides sur trois décennies, le Grenelle de l’environnement prévoit l’acquisition par la puissance publique de 20.000 hectares de zones humides d’ici 2015 afin de les préserver. «Rapportés aux 20.000 ha à acquérir, les bénéfices correspondants s’élèveraient, en actualisant ...


Article du 15/09/2010

8e édition des Rubans du développement durable

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission "CO2 mon amour" sur France Inter, le jury 2010 des Rubans du développement durable distingue 10 nouvelles collectivités territoriales pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable et, nouveauté cette année, reconduit le label pour 11 collectivités territoriales déjà ...


Article du 07/09/2010

L’Association des maires de France et plusieurs associations d’élus ont signé l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles

L’Association des maires de France ainsi que l’association des Eco Maires, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Assemblée des communautés de France et l’Assemblée des départements de France ont signé avec de nombreux autres acteurs l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles proposé par le ...


Article du 30/08/2010

Selon Chantal Jouanno, «la campagne de surveillance de l'air dans les écoles et les crèches donne des premiers résultats positifs»

D'après le secrétariat d'État à l'Ecologie, qui vient de présenter les premiers résultats de la campagne pilote de surveillance de l'air intérieur engagée en septembre 2009 dans les écoles et les crèches, ceux-ci «montrent que la qualité de l'air est bonne dans la plupart des écoles et crèches investiguées, mais que quelques situations nécessitent ...


Article du 27/07/2010

Pas de réintroduction massive des ours dans les Pyrénées

En déplacement hier à Toulouse, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie a annoncé lundi à Toulouse qu'il n'y aura « pas de réintroductions massives » de l'ours brun dans les Pyrénées, mais que « chaque ours mort accidentellement sera remplacé ». Ce sera ainsi le cas pour l'ourse Franska, tuée par un automobiliste en 2007, qui devrait ...


Article du 23/07/2010

Pierre Jarlier formule 28 propositions pour accompagner les collectivités locales dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Trois questions ont guidé les travaux du chantier « collectivités territoriales », piloté par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et sénateur du Cantal, par ailleurs vice-président de l'Association des maires de France (AMF), dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Comment les collectivités ...


Article du 21/07/2010

Un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien

La France s’est engagée à atteindre un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, et à favoriser un développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du Grenelle Environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008, impliquent pour l’énergie éolienne ...


Article du 08/07/2010

Bilan énergétique de la France 2009 : une baisse historique de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 et un bond sans précédent des énergies renouvelables

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a présenté le bilan énergétique 2009 de la France qui est marqué par «des évolutions très favorables, d’une ampleur sans précédent, qui traduisent», selon le ministre, «la mise en œuvre du Grenelle environnement». Ainsi, la baisse de la consommation d’énergie, ...


Article du 30/06/2010

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2» est définitivement adopté

Après le Sénat lundi, l’Assemblée nationale a adopté hier soir de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2». L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, ...


Article du 23/06/2010

Principe de précaution: «bon concept» mais le terme est mal employé, estime Jean-Louis Borloo

Le principe de précaution est un «bon concept» mais l'expression est abusivement utilisée dans le langage courant et médiatique, comme dans le cas du volcan islandais, a estimé mardi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale lors d'un débat sur ce sujet organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques ...


Article du 22/06/2010

Le président de la région Bretagne opposé à un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage

Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne (PS), qui assure plus de la moitié de la production française de porc, a demandé lundi le retrait d'un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage voté le 16 juin, jugeant celui-ci «démagogique et dangereux». Introduit par le député UMP breton Marc Le Fur (Côtes d'Armor) dans le projet ...


Article du 17/06/2010

Lors d'un colloque organisé par l’AMF sur l'énergie et le changement climatique, Valérie Létard annonce que l’État sera aux côtés des communes pour les aider à mener à bien leurs projets dans le domaine du développement durable

Le 16 juin, intervenant lors du colloque de l’Association des Maires de France consacré au thème «Le maire et l’énergie: de la sobriété énergétique à la lutte contre les changements climatiques», Valérie Létard, secrétaire d’État au Développement durable a tenu à «adresser aux collectivités locales et à leurs représentants ici présents un hommage sincère ...


Article du 28/05/2010

Le Pavillon bleu flotte sur 124 communes et 341 plages en France

Le Pavillon bleu flotte cette année sur 124 communes, soit 341 plages, récompensées pour la qualité de leurs eaux de baignade et leur respect de l'environnement, avec de nouvelles venues comme Cannes ou Honfleur. En 2009, 106 communes - 310 plages - avaient reçu ce label qui fête cette année ses 25 ans d'existence. Tous les littoraux de France sont ...


Article du 10/05/2010

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Grenelle 2

Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2, sorte de "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront mardi après-midi, après les questions au gouvernement. En raison du temps programmé, la discussion ...


Article du 05/05/2010

Les petites villes s’inquiètent du financement des mesures prévues par le Grenelle 2

Au moment où s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du texte de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2», l’Association des petites villes de France (APVF) demande aux parlementaires de «bien hiérarchiser les priorités et s’inquiète du flou persistant en matière de financement des mesures.» L’APVF rappelle que «ce sont ...


Article du 28/04/2010

Le texte dit «Grenelle 2» sera examiné par les députés à partir du 4 mai, confirme Jean-Louis Borloo

Le Grenelle de l'environnement est plutôt en «surchauffe» qu'en «retard», a estimé mardi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à une semaine de l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2. «Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard», ...


Article du 27/04/2010

Principe de précaution: un rapport de l'Assemblée nationale sera remis le 18 mai

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé sur France Info la remise le 18 mai d'un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Au moment où des voix s'élèvent sur l'application du principe de précaution après la fermeture d'aéroports européens en raison de l'éruption d'un volcan ...


Article du 20/04/2010

La Commission prépare un Livre blanc sur le thème de la "décarbonisation" du transport et la mobilité urbaine, pour novembre 2010

Le marché français de l’automobile classique a progressé de 10,8% en mars 2010, rappelle le site Euractiv.fr, faisant ainsi un bond considérable, mais le gouvernement français fait le pari des véhicules dits «décarbonés». Selon le site, l’objectif est de parvenir à 2 millions de voitures propres d’ici 2020. Cette démarche est «volontariste, mais on ...


Article du 12/04/2010

Grenelle 2: il faut éviter de «passer en force» sur certains sujets, estime un des rapporteurs du projet de loi

Le député UMP Bertrand Pancher, un des rapporteurs du projet de loi Grenelle 2, a estimé mercredi qu'il ne fallait pas «passer en force» sur certains sujets, constatant notamment un raidissement sur les questions d'environnement lié à la crise. Il a par ailleurs fait état d'une «montée de l'écoloscepticisme à droite» et appelé à constituer «une force ...


Article du 08/04/2010

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat ne renonce pas à l’utilisation de la taxe carbone

Le 23 mars, le premier ministre François Fillon avait annoncé le report sine die de la taxe carbone. «Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens», avait alors indiqué le premier ministre aux députés UMP. Le Sénat, prenant acte de la décision du Gouvernement visant au report d’une telle taxe au niveau national, ...


Article du 25/03/2010

Comment assurer le financement des plans climat énergie territoriaux? La secrétaire d'État chargée de l'Ecologie apporte des précisions

En réponse à un député qui l’interrogeait sur «les problèmes financiers posés aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants par la mise en place et l'application des plans climat territoriaux (PCT), la secrétaire d'État chargée de l'écologie vient de rappeler d’une part les moyens financiers inscrits à cet effet dans les contrats de projets ...


Article du 08/03/2010

La France comptait en 2009 près d'un million et demi de pêcheurs

Un total de 1.418.710 Français se sont acquittés du droit du timbre «Cotisation pêche milieu aquatique» (CPMA) en 2009 pour détenir une carte de pêche, annonce la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF). Le nombre de pratiquants est en augmentation de 3,09% par rapport à 2008, année pendant laquelle la FNPF dit avoir «entamé son projet ...


Article du 05/03/2010

Chantal Jouanno veut identifier des «sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, susceptibles d'avoir été construits sur d’anciens sites industriels»

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010. La secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué «l’action déterminée de l’inspection». Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat ...


Article du 12/02/2010

Grenelle de l'environnement: 88% des engagements seraient tenus fin 2009, selon les calculs du ministère de l'Ecologie

Le ministère de l'Ecologie estime que 88% des engagements du Grenelle de l'environnement qui devaient être réalisés avant la fin de l'année 2009 ont été tenus, selon ses calculs rendus publics jeudi. Interrogé sur l'origine de ce chiffre d'une extrême précision, le ministère explique que sur un total de 268 engagements pris à l'occasion du Grenelle, ...


Article du 11/02/2010

Les collectivités territoriales associées à l’élaboration pour l’été 2010 du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville»

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable, de l’Aménagement du territoire et de la Mer a présenté la semaine dernière le démarrage de l’élaboration du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» attendu pour l’été 2010. Ce plan, explique la lettre "Grandes Villes Hebdo" (10/2), sera élaboré par un groupe de travail sur ...


Article du 04/02/2010

Le «plan d’action sur les algues vertes» concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à «algues vertes»

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan d’action sur les algues vertes». Ce plan «répond à un engagement pris par le Premier ministre» lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. ...


Article du 03/02/2010

Un nouveau plan d’action pour la sauvegarde des zones humides

A la veille de la Journée mondiale des zones humides et dans le cadre de l’Année internationale de la biodiversité, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a présenté lundi à Angers le nouveau plan d’action pour la sauvegarde des zones humides «répondant aux engagements du Grenelle Environnement.» «Trop longtemps oubliées de nos ...


Article du 07/01/2010

Culture des OGM: le Conseil d’Etat précise les documents communicables au public et reconnaît qu’un conseil général à son mot à dire

A la fin de l’année 2009, le Conseil d’Etat a statué sur deux affaires concernant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Tout d’abord, il a débouté la commune de Sausheim (1) qui demandait l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Strasbourg qui avait annulé la décision implicite du maire refusant de communiquer ...


Article du 03/12/2009

Gestion des risques d’inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d’action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015

Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des risques d’inondation. Elle a souligné que plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable et que près de 400.000 entreprises y sont installées. Selon elle, le coût annuel moyen des dommages ...


Article du 02/12/2009

Le Sénat vote un fonds pour compenser les coûts de la taxe carbone pour les collectivités

Comme le Premier ministre, François Fillon, l’avait annoncé lors du dernier congrès des maires de France, le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté auprès d'elles. Institué auprès de l'Agence de l'environnement ...


Article du 22/10/2009

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard. Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Quatre rapporteurs ...


Article du 06/10/2009

Début du procès en appel des responsables présumés du naufrage de l'Erika

Dix ans après la marée noire causée par le naufrage de l'Erika, la Cour d'appel de Paris juge de nouveau, à partir d'aujourd'hui, les responsables présumés de cette catastrophe qui a affecté le littoral breton et vendéen. L'armateur du navire, son gestionnaire, la société de classification ainsi que le groupe pétrolier Total avaient été condamnés en ...


Article du 05/10/2009

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, s’efforce de rassurer les parcs naturels régionaux réunis en congrès

Réunis à Voiron (Isère) en congrès, la semaine dernière, la fédération des 46 parcs naturels régionaux a demandé à être plus entendue par les pouvoirs publics. Avec 46 parcs nationaux et 400 agents, le réseau représente aujourd'hui 13% du territoire, et bientôt 20% avec 20 autres parcs en projet. Mais, selon son président Jean-Louis Joseph, ce réseau ...


Article du 25/09/2009

Le préfet de Bretagne annonce que huit communes bretonnes vont être indemnisées par l'État pour des frais de ramassage des algues vertes

La justice parisienne devrait centraliser toutes les procédures ouvertes sur les algues vertes qui prolifèrent en Bretagne pour ouvrir une seule et même enquête. Selon RTL, «le parquet de Paris s'est fait communiquer ces derniers jours toutes les procédures sur ce phénomène d'intoxication. Il y a plus de 300 plaignants». C'est au pôle de santé publique ...


Article du 18/09/2009

Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone

L'ancien Premier ministre Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone, a annoncé aujourd'hui le service de presse de l'Assemblée. L'audition, ouverte à la presse, sera conduite par la commission des affaires économiques et celle du développement durable. Le président de la République a annoncé que la taxe ...


Article du 16/09/2009

Grenelle 2: le marathon législatif a commencé au Sénat

Le projet de loi Grenelle 2 de l'environnement, qui traduit concrètement les orientations du Grenelle 1, a entamé mardi au Sénat un marathon législatif qui s'annonce ardu, avec une gauche insatisfaite et des élus soucieux de leur électorat avant les régionales. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce «troisième acte parlementaire» ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr