Environnement

Article du 28/05/2010

Le Pavillon bleu flotte sur 124 communes et 341 plages en France

Le Pavillon bleu flotte cette année sur 124 communes, soit 341 plages, récompensées pour la qualité de leurs eaux de baignade et leur respect de l'environnement, avec de nouvelles venues comme Cannes ou Honfleur. En 2009, 106 communes - 310 plages - avaient reçu ce label qui fête cette année ses 25 ans d'existence. Tous les littoraux de France sont ...


Article du 10/05/2010

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Grenelle 2

Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2, sorte de "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront mardi après-midi, après les questions au gouvernement. En raison du temps programmé, la discussion ...


Article du 05/05/2010

Les petites villes s’inquiètent du financement des mesures prévues par le Grenelle 2

Au moment où s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du texte de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2», l’Association des petites villes de France (APVF) demande aux parlementaires de «bien hiérarchiser les priorités et s’inquiète du flou persistant en matière de financement des mesures.» L’APVF rappelle que «ce sont ...


Article du 28/04/2010

Le texte dit «Grenelle 2» sera examiné par les députés à partir du 4 mai, confirme Jean-Louis Borloo

Le Grenelle de l'environnement est plutôt en «surchauffe» qu'en «retard», a estimé mardi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à une semaine de l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2. «Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard», ...


Article du 27/04/2010

Principe de précaution: un rapport de l'Assemblée nationale sera remis le 18 mai

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé sur France Info la remise le 18 mai d'un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Au moment où des voix s'élèvent sur l'application du principe de précaution après la fermeture d'aéroports européens en raison de l'éruption d'un volcan ...


Article du 20/04/2010

La Commission prépare un Livre blanc sur le thème de la "décarbonisation" du transport et la mobilité urbaine, pour novembre 2010

Le marché français de l’automobile classique a progressé de 10,8% en mars 2010, rappelle le site Euractiv.fr, faisant ainsi un bond considérable, mais le gouvernement français fait le pari des véhicules dits «décarbonés». Selon le site, l’objectif est de parvenir à 2 millions de voitures propres d’ici 2020. Cette démarche est «volontariste, mais on ...


Article du 12/04/2010

Grenelle 2: il faut éviter de «passer en force» sur certains sujets, estime un des rapporteurs du projet de loi

Le député UMP Bertrand Pancher, un des rapporteurs du projet de loi Grenelle 2, a estimé mercredi qu'il ne fallait pas «passer en force» sur certains sujets, constatant notamment un raidissement sur les questions d'environnement lié à la crise. Il a par ailleurs fait état d'une «montée de l'écoloscepticisme à droite» et appelé à constituer «une force ...


Article du 08/04/2010

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat ne renonce pas à l’utilisation de la taxe carbone

Le 23 mars, le premier ministre François Fillon avait annoncé le report sine die de la taxe carbone. «Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens», avait alors indiqué le premier ministre aux députés UMP. Le Sénat, prenant acte de la décision du Gouvernement visant au report d’une telle taxe au niveau national, ...


Article du 25/03/2010

Comment assurer le financement des plans climat énergie territoriaux? La secrétaire d'État chargée de l'Ecologie apporte des précisions

En réponse à un député qui l’interrogeait sur «les problèmes financiers posés aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants par la mise en place et l'application des plans climat territoriaux (PCT), la secrétaire d'État chargée de l'écologie vient de rappeler d’une part les moyens financiers inscrits à cet effet dans les contrats de projets ...


Article du 08/03/2010

La France comptait en 2009 près d'un million et demi de pêcheurs

Un total de 1.418.710 Français se sont acquittés du droit du timbre «Cotisation pêche milieu aquatique» (CPMA) en 2009 pour détenir une carte de pêche, annonce la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF). Le nombre de pratiquants est en augmentation de 3,09% par rapport à 2008, année pendant laquelle la FNPF dit avoir «entamé son projet ...


Article du 05/03/2010

Chantal Jouanno veut identifier des «sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, susceptibles d'avoir été construits sur d’anciens sites industriels»

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010. La secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué «l’action déterminée de l’inspection». Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat ...


Article du 12/02/2010

Grenelle de l'environnement: 88% des engagements seraient tenus fin 2009, selon les calculs du ministère de l'Ecologie

Le ministère de l'Ecologie estime que 88% des engagements du Grenelle de l'environnement qui devaient être réalisés avant la fin de l'année 2009 ont été tenus, selon ses calculs rendus publics jeudi. Interrogé sur l'origine de ce chiffre d'une extrême précision, le ministère explique que sur un total de 268 engagements pris à l'occasion du Grenelle, ...


Article du 11/02/2010

Les collectivités territoriales associées à l’élaboration pour l’été 2010 du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville»

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable, de l’Aménagement du territoire et de la Mer a présenté la semaine dernière le démarrage de l’élaboration du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» attendu pour l’été 2010. Ce plan, explique la lettre "Grandes Villes Hebdo" (10/2), sera élaboré par un groupe de travail sur ...


Article du 04/02/2010

Le «plan d’action sur les algues vertes» concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à «algues vertes»

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan d’action sur les algues vertes». Ce plan «répond à un engagement pris par le Premier ministre» lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. ...


Article du 03/02/2010

Un nouveau plan d’action pour la sauvegarde des zones humides

A la veille de la Journée mondiale des zones humides et dans le cadre de l’Année internationale de la biodiversité, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a présenté lundi à Angers le nouveau plan d’action pour la sauvegarde des zones humides «répondant aux engagements du Grenelle Environnement.» «Trop longtemps oubliées de nos ...


Article du 07/01/2010

Culture des OGM: le Conseil d’Etat précise les documents communicables au public et reconnaît qu’un conseil général à son mot à dire

A la fin de l’année 2009, le Conseil d’Etat a statué sur deux affaires concernant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Tout d’abord, il a débouté la commune de Sausheim (1) qui demandait l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Strasbourg qui avait annulé la décision implicite du maire refusant de communiquer ...


Article du 03/12/2009

Gestion des risques d’inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d’action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015

Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des risques d’inondation. Elle a souligné que plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable et que près de 400.000 entreprises y sont installées. Selon elle, le coût annuel moyen des dommages ...


Article du 02/12/2009

Le Sénat vote un fonds pour compenser les coûts de la taxe carbone pour les collectivités

Comme le Premier ministre, François Fillon, l’avait annoncé lors du dernier congrès des maires de France, le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté auprès d'elles. Institué auprès de l'Agence de l'environnement ...


Article du 22/10/2009

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard. Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Quatre rapporteurs ...


Article du 06/10/2009

Début du procès en appel des responsables présumés du naufrage de l'Erika

Dix ans après la marée noire causée par le naufrage de l'Erika, la Cour d'appel de Paris juge de nouveau, à partir d'aujourd'hui, les responsables présumés de cette catastrophe qui a affecté le littoral breton et vendéen. L'armateur du navire, son gestionnaire, la société de classification ainsi que le groupe pétrolier Total avaient été condamnés en ...


Article du 05/10/2009

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, s’efforce de rassurer les parcs naturels régionaux réunis en congrès

Réunis à Voiron (Isère) en congrès, la semaine dernière, la fédération des 46 parcs naturels régionaux a demandé à être plus entendue par les pouvoirs publics. Avec 46 parcs nationaux et 400 agents, le réseau représente aujourd'hui 13% du territoire, et bientôt 20% avec 20 autres parcs en projet. Mais, selon son président Jean-Louis Joseph, ce réseau ...


Article du 25/09/2009

Le préfet de Bretagne annonce que huit communes bretonnes vont être indemnisées par l'État pour des frais de ramassage des algues vertes

La justice parisienne devrait centraliser toutes les procédures ouvertes sur les algues vertes qui prolifèrent en Bretagne pour ouvrir une seule et même enquête. Selon RTL, «le parquet de Paris s'est fait communiquer ces derniers jours toutes les procédures sur ce phénomène d'intoxication. Il y a plus de 300 plaignants». C'est au pôle de santé publique ...


Article du 18/09/2009

Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone

L'ancien Premier ministre Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone, a annoncé aujourd'hui le service de presse de l'Assemblée. L'audition, ouverte à la presse, sera conduite par la commission des affaires économiques et celle du développement durable. Le président de la République a annoncé que la taxe ...


Article du 16/09/2009

Grenelle 2: le marathon législatif a commencé au Sénat

Le projet de loi Grenelle 2 de l'environnement, qui traduit concrètement les orientations du Grenelle 1, a entamé mardi au Sénat un marathon législatif qui s'annonce ardu, avec une gauche insatisfaite et des élus soucieux de leur électorat avant les régionales. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce «troisième acte parlementaire» ...


Article du 29/07/2009

Selon quatre associations de collectivités territoriales, 2 % de la taxe carbone doivent financer les Plans territoriaux climat énergie

Dans un communiqué Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli par la conférence d’experts et la table ronde sur la contribution climat-énergie et ont rappelé que «la France s’est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et ...


Article du 28/07/2009

Taxe carbone : remise des conclusions de la conférence d'experts

Aujourd’hui, Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), remettra ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à Christine Lagarde. Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui en avait fait un symbole du premier Grenelle ...


Article du 24/07/2009

Le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté

Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement après un ultime vote du Sénat, dernière étape d'un long processus parlementaire entamé en octobre 2008. Le texte, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle ...


Article du 23/07/2009

Le Conseil national du paysage (CNP) approuve les conclusions du «rapport Dupont» sur l’impact de la publicité sur nos paysages

Chantal Jouanno a consulté mardi 21 juillet le Conseil national du paysage (CNP) sur la prise en compte des enjeux du paysage dans la loi issue du Grenelle environnement portant engagement national sur l’environnement. Pour inscrire le paysage dans le projet de loi, trois chantiers ont été ouverts par le CNP. Le premier concerne la publicité et ...


Article du 21/07/2009

Un nouveau label pour garantir la qualité des eaux de baignade

Un nouveau label garantissant la qualité des eaux de baignade, fondé sur un cahier des charges exigeant et des prélèvements tout au long de la saison estivale, doit permettre aux communes littorales françaises de devancer l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en 2015. Il a été symboliquement décerné par la secrétaire d'Etat à ...


Article du 15/07/2009

Engagement national pour l'environnement: le texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement («Grenelle II») en modifiant le texte sur plusieurs points sur le rapport de MM. Dominique Braye, Bruno Sido, Louis Nègre et Daniel Dubois. Le texte sera examiné en séance publique ...


Article du 10/07/2009

Contribution climat énergie («taxe carbone»): des membres de la commission Rocard s’opposent à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle

La «contribution climat énergie est sur les rails. Il y a un accord de principe» sur ce que certains appellent également taxe carbone, a assuré Michel Rocard jeudi. Après la conférence de consensus début juillet au cours de laquelle des experts avaient été auditionnés, l'ancien Premier ministre a présidé hier la table ronde devant aboutir à la rédaction ...


Article du 29/06/2009

Projet de loi Grenelle de l'environnement: le Sénat devrait rétablir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de Frances dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Les sénateurs examineront mercredi 1er juillet, en seconde lecture, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ("Grenelle 1"). Dans son rapport sur, Bruno Sido, sénateur (UMP) de la Haute Marne, président du conseil général, propose au Sénat d’adopter la plupart des modifications apportées au texte par ...


Article du 17/06/2009

Le produit de l’éco-taxe poids lourds sera, en 2011, rétrocédé aux collectivités territoriales sur la base des sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés

Les députés ont achevé lundi l’examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement («Grenelle I»). Le texte devrait être adopté ce mercredi 17 juin. Parmi les dispositions adoptées, on note (article 10-22) qu’une éco-taxe «sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national ...


Article du 15/06/2009

Qualité des eaux de baignade: la France se situe en troisième position en Europe

Un rapport de la Commission européenne montre que les vacanciers pourront se baigner en toute sécurité sur la plupart des plages d'Europe cet été, qu'il s'agisse des bords de mer ou des lieux de baignade intérieurs, comme les lacs ou les rivières. Toutefois, qualité de l'eau ne rime pas avec propreté des plages rappelle la Commission. «De la Baltique ...


Article du 08/06/2009

Risques environnementaux: plus des deux tiers des Français se sentent exposés aux «risques liés au réchauffement climatique»

Une étude du Service de l'observation et des statistiques (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) montre que le réchauffement climatique ou la pollution de l’air sont les risques auxquels les Français se sentent le plus exposés. Quand on leur demande «Pouvez-vous me dire, si, là où vous habitez, ...


Article du 02/06/2009

Pavillon Bleu: 106 communes lauréates, dont 11 continentales et 3 dans les DOM-TOM, représentant au total 310 plages labellisées

Le Pavillon Bleu récompense cette année 106 communes et 310 plages. Cette année, le label qui récompense une «démarche de gestion environnementale et répondant à des critères bien spécifiques en matière d’environnement général, de gestion des déchets, de gestion de l’eau et d’éducation à l’environnement», accueille 13 nouveaux lauréats: - Pont-l’Evêque ...


Article du 20/05/2009

Le texte sur le Grenelle de l'environnement examiné le 9 juin à l'Assemblée

Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement sera examiné à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi "Grenelle 1") fixe les grandes orientations de la ...


Article du 11/05/2009

L'autorité environnementale est installée

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts ...


Article du 30/04/2009

Pollueur-payeur: les conditions d'application de la loi LRE sont publiées

Un décret (1), pris en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, précise les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant (articles L. 160-1 et ...


Article du 26/03/2009

La Semaine du développement durable, consacrée à la «consommation durable», devrait générer 3.000 manifestations du 1er au 7 avril

La 7ème édition de la Semaine du développement durable, consacrée cette année à la consommation durable, se tiendra du 1er au 7 avril prochain. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, en ont donné hier le coup d’envoi. Près ...



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Philippe Laurent : " Les élus doivent lutter contre le fonctionnaire-bashing !"
TERRITOIRES. L'intercommunalité dans l'Indre-et-Loire
VIE LOCALE. Grésivaudan : communes et habitants associés pour l'énergie solaire

 


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