Environnement

Article du 04/07/2011

Gaz de schiste: la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est adoptée

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à ...


Article du 27/06/2011

En 2009, la dépense nationale française consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». «Comme certaines dépenses sont liées à des obligations réglementaires ...


Article du 23/06/2011

Un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études

Selon une étude de l’Insee (1) publiée aujourd’hui, «malgré des évolutions techniques favorables, les émissions de CO2 liées aux déplacements des ménages ont augmenté de 10% entre 1990 et 2007». En 2007, les personnes résidant en France ont «émis en moyenne 640 kg de CO2 pour se rendre sur leur lieu de travail ou d’études». Les déplacements domicile-travail ...


Article du 21/06/2011

Gaz de Schiste: les députés se prononcent aujourd’hui sur le texte de la commission mixte paritaire

Aujourd’hui, les députés doivent se prononcer sur le texte, élaboré par la commission mixte paritaire (Sénat, Assemblée nationale), relatif à la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des ...


Article du 09/06/2011

Gaz de schiste: les avis divergents des rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale

Le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste, lancée en mars et qui a entendu autorités publiques, associations, industriels, en France comme aux Etats-Unis, a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les auteurs du rapport n’ont pas caché leur divergence sur cette question ...


Article du 27/05/2011

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Après la suspension des forages par les industriels, à la demande du gouvernement, en février 2011, ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, constitue une réponse ...


Article du 20/05/2011

Qualité de l’air: la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne

Après que la Commission européenne ait adressé à la France, en juin 2010, un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans certaines zones du territoire. Le 18 mais, sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'Environnement, la Commission a décidé de ...


Article du 11/05/2011

Le vote solennel de la proposition de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste est prévu aujourd’hui

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi ...


Article du 05/05/2011

Interdiction des gaz de schiste: une proposition de loi adoptée en commission sera examiné par les députés le 10 mai

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée au nom ...


Article du 26/04/2011

Gaz et huiles de schiste: le rapport d’étape demandé par le gouvernement estime «dommageable» pour la France de renoncer à ces hydrocarbures sans une évaluation préalable

Les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'industrie estiment dans le rapport d’étape sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste qu'il «serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il ...


Article du 14/04/2011

Prospection et exploitation des huiles et gaz de schiste: le Gouvernement décide d’annuler les autorisations déjà accordées

Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, François Fillon, Premier ministre, a déclaré qu’il «est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités» en ajoutant qu’il «est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets s’agissant des autorisations données en ...


Article du 07/04/2011

Qualité de l’air: projet d'expérimentation de zones de restriction de la circulation dans huit grandes agglomérations

Lors de la première journée des Assises nationales de la qualité de l’air organisées par le ministère du Développement durable et l’ADEME, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air pour l’année 2010, et annoncé plusieurs ...


Article du 30/03/2011

L’exploitation des huiles et gaz de schiste en débat à l’Assemblée nationale

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé qu’ «il est hors de question de faire ...


Article du 03/03/2011

Evaluation et gestion des risques d'inondation: le décret relatif à l’évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique est publié

L’article 221 de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2») a transposé dans le droit national la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cette loi a prévu que «l'Etat, les collectivités territoriales ...


Article du 21/02/2011

Mise en œuvre de la loi Grenelle 2: le ministère organise une consultation publique sur trois projets de décret

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient d’organiser, sur son site Internet, des consultations publiques sur plusieurs projets de décret visant à mettre en œuvre des dispositions de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi "Grenelle 2"). - Risque inondation Un projet de décret est relatif à ...


Article du 07/02/2011

Espaces naturels sensibles: les départements innovent en faveur de la nature et des paysages

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) indique qu'elle publie un recueil d’initiatives départementales intitulé "Espaces naturels sensibles: une politique des départements en faveur de la nature et des paysages". «Au travers d’exemples, cette publication montre l’importance des politiques ENS des départements dans la mise ...


Article du 04/02/2011

Le gouvernement suspend les forages de prospection de gaz de schiste

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi 2 février la création d'une mission chargée «d'évaluer les enjeux environnementaux» des gaz de schiste. «Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission», a-t-elle assuré. De plus, elle a précisé jeudi qu'un ...


Article du 11/01/2011

La Cour des comptes et la commission des finances du Sénat soulignent «le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions»

La commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et aménagement durables», a demandé à la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances, une enquête relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'enquête ...


Article du 15/12/2010

Les 11 Grands prix «Natura 2000» ont été décernés

Lundi 13 décembre 2010, pour la première fois, 11 «Grands Prix Natura 2000» ont été décernés aux présidents des comités de pilotage des sites. Dans son communiqué, le ministère de l’Ecologie souligne que par cette initiative, il a «souhaité valoriser le travail et l’engagement des acteurs locaux qui sont plus que jamais mobilisés à l’occasion de l’Année ...


Article du 09/12/2010

Six collectivités retenues pour l’expérimentation de «zones d’actions prioritaires pour l’air»

Mercredi 8 décembre, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air» a été mise en œuvre avec la nomination des 6 collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour ...


Article du 24/11/2010

Changement climatique: clôture de la consultation et lancement du premier plan d’adaptation pour 2011

Selon le bilan de la concertation pour l’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques, présenté hier par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 4.000 personnes ont répondu au questionnaire de la consultation publique, plus de 800 participants issus ...


Article du 22/11/2010

Le Sommet mondial des maires sur le climat s’est tenu hier à Mexico

A l’occasion du Sommet mondial des maires sur le climat qui s’est tenu hier à l’invitation du maire de Mexico et à quelques jours de l’ouverture de la 16ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun, les associations françaises d’élus locaux ont souhaité renouveler leurs engagements ...


Article du 16/11/2010

L’Association des maires de France et l’Ordre des géomètres-experts présentent un ouvrage sur les quartiers durables

L’ouvrage, intitulé "éco+quartier=quartier durable - sensibilisation et approche méthodologique", présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Cet ouvrage a pour ambition de guider et accompagner les équipes municipales et leurs ...


Article du 03/11/2010

Selon Dominique Braye, président de la mission commune d'information du Sénat sur le traitement des déchets, «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective»

Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Lors de ce débat, Dominique Braye, président de la mission, a déclaré que «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente afin de contrer certains experts autoproclamés ...


Article du 03/11/2010

Grenelle de l’Environnement: un rapport d’évaluation valide la «feuille de route»

Mardi 2 novembre, le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu. Pour Jean-Louis BORLOO «le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire ...


Article du 14/10/2010

La lutte contre la pollution des milieux aquatiques débattue en conseil des ministres

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Elle a tout d’abord rappelé que «les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. 21% ...


Article du 08/10/2010

Le Comité des régions exhorte les collectivités régionales et locales à s'engager dans l'action en faveur du climat

Dans la résolution qu'il a adoptée le 6 octobre 2010 sur le sommet climatique de Cancun, le Comité des régions de l'Union européenne (CDR) «appelle les régions et les collectivités locales à souscrire des pactes d'action climatique, qui détermineront des mesures concrètes pour lutter contre la modification du climat». Cette déclaration «s'inscrit ...


Article du 06/10/2010

Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz: un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) et Réseau de transport d’électricité (RTE) indiquent qu’ils «mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18.000 communes se situant à proximité de lignes électriques à haute et très haute tension, une nouvelle plaquette d’information sur les champs magnétiques de très basse fréquence ...


Article du 20/09/2010

Une évaluation économique des zones humides

Après que les activités humaines ont détruit en métropole les deux tiers des zones humides sur trois décennies, le Grenelle de l’environnement prévoit l’acquisition par la puissance publique de 20.000 hectares de zones humides d’ici 2015 afin de les préserver. «Rapportés aux 20.000 ha à acquérir, les bénéfices correspondants s’élèveraient, en actualisant ...


Article du 15/09/2010

8e édition des Rubans du développement durable

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission "CO2 mon amour" sur France Inter, le jury 2010 des Rubans du développement durable distingue 10 nouvelles collectivités territoriales pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable et, nouveauté cette année, reconduit le label pour 11 collectivités territoriales déjà ...


Article du 07/09/2010

L’Association des maires de France et plusieurs associations d’élus ont signé l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles

L’Association des maires de France ainsi que l’association des Eco Maires, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Assemblée des communautés de France et l’Assemblée des départements de France ont signé avec de nombreux autres acteurs l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles proposé par le ...


Article du 30/08/2010

Selon Chantal Jouanno, «la campagne de surveillance de l'air dans les écoles et les crèches donne des premiers résultats positifs»

D'après le secrétariat d'État à l'Ecologie, qui vient de présenter les premiers résultats de la campagne pilote de surveillance de l'air intérieur engagée en septembre 2009 dans les écoles et les crèches, ceux-ci «montrent que la qualité de l'air est bonne dans la plupart des écoles et crèches investiguées, mais que quelques situations nécessitent ...


Article du 27/07/2010

Pas de réintroduction massive des ours dans les Pyrénées

En déplacement hier à Toulouse, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie a annoncé lundi à Toulouse qu'il n'y aura « pas de réintroductions massives » de l'ours brun dans les Pyrénées, mais que « chaque ours mort accidentellement sera remplacé ». Ce sera ainsi le cas pour l'ourse Franska, tuée par un automobiliste en 2007, qui devrait ...


Article du 23/07/2010

Pierre Jarlier formule 28 propositions pour accompagner les collectivités locales dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Trois questions ont guidé les travaux du chantier « collectivités territoriales », piloté par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et sénateur du Cantal, par ailleurs vice-président de l'Association des maires de France (AMF), dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Comment les collectivités ...


Article du 21/07/2010

Un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien

La France s’est engagée à atteindre un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, et à favoriser un développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du Grenelle Environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008, impliquent pour l’énergie éolienne ...


Article du 08/07/2010

Bilan énergétique de la France 2009 : une baisse historique de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 et un bond sans précédent des énergies renouvelables

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a présenté le bilan énergétique 2009 de la France qui est marqué par «des évolutions très favorables, d’une ampleur sans précédent, qui traduisent», selon le ministre, «la mise en œuvre du Grenelle environnement». Ainsi, la baisse de la consommation d’énergie, ...


Article du 30/06/2010

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2» est définitivement adopté

Après le Sénat lundi, l’Assemblée nationale a adopté hier soir de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2». L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, ...


Article du 23/06/2010

Principe de précaution: «bon concept» mais le terme est mal employé, estime Jean-Louis Borloo

Le principe de précaution est un «bon concept» mais l'expression est abusivement utilisée dans le langage courant et médiatique, comme dans le cas du volcan islandais, a estimé mardi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale lors d'un débat sur ce sujet organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques ...


Article du 22/06/2010

Le président de la région Bretagne opposé à un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage

Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne (PS), qui assure plus de la moitié de la production française de porc, a demandé lundi le retrait d'un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage voté le 16 juin, jugeant celui-ci «démagogique et dangereux». Introduit par le député UMP breton Marc Le Fur (Côtes d'Armor) dans le projet ...


Article du 17/06/2010

Lors d'un colloque organisé par l’AMF sur l'énergie et le changement climatique, Valérie Létard annonce que l’État sera aux côtés des communes pour les aider à mener à bien leurs projets dans le domaine du développement durable

Le 16 juin, intervenant lors du colloque de l’Association des Maires de France consacré au thème «Le maire et l’énergie: de la sobriété énergétique à la lutte contre les changements climatiques», Valérie Létard, secrétaire d’État au Développement durable a tenu à «adresser aux collectivités locales et à leurs représentants ici présents un hommage sincère ...



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Philippe Laurent : " Les élus doivent lutter contre le fonctionnaire-bashing !"
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VIE LOCALE. Grésivaudan : communes et habitants associés pour l'énergie solaire

 


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