Environnement

Article du 14/06/2012

Gaz et huiles de schistes: une note des services de l’AMF précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’AMF, une note qui précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives ...


Article du 11/06/2012

Permis de recherche d’hydrocarbures: le ministère de l’Ecologie publie une carte détaillée et des fiches sur tous les permis demandés

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui. «La règle ...


Article du 06/06/2012

Les sénateurs demandent que la conférence «Rio+20» reconnaisse le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable et leur accorde un statut spécifique

Du 20 au 22 juin 2012, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio (1992), se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée «Rio+20». Pour la commission du Développement durable du Sénat, qui vient de publier un rapport intitulé «Rio plus 20: ...


Article du 05/06/2012

Modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières: une circulaire commente les dispositions réglementaires publiées récemment

Une récente circulaire (1) précise les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L.516-1, R.516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Elle annule et remplace la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise ...


Article du 24/05/2012

Stratégie nationale pour la biodiversité: ouverture du site Internet des indicateurs de biodiversité

Mardi 22 mai 2012, lors de la Journée internationale de la biodiversité, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des ...


Article du 10/05/2012

Nitrates et algues vertes: parution de textes réglementaires

Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte depuis 2009 par la Commission européenne concernant l'application de la directive 91/676/CEE (dite "directive Nitrates"), la France a initié une réforme de sa réglementation par un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre (voir ...


Article du 19/04/2012

Le parc national des Calanques est créé

Le décret de création du parc national des Calanques est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il s’agit du premier parc national de métropole créé depuis 1979. Le parc national des Calanques est emblématique de la biodiversité en Méditerranée. Le cœur du parc, constitué d'espaces ...


Article du 17/04/2012

Les communes et les groupements peuvent répondre à l'appel à projets des Journées de la mer sur le thème «mer et littoral»

Rendez-vous annuel destiné à faire découvrir au grand public la mer, ses richesses, son patrimoine, ses métiers et sa biodiversité, les Journées de la mer se dérouleront du 8 au 10 juin 2012, sur le thème «mer et littoral». Lancées en 2009 par le ministère du Développement durable, elles ...


Article du 04/04/2012

Dissolution d’une association agréée pour la protection de l'environnement: dévolution des terrains non bâtis acquis avec des subventions publiques à un établissement public de l'Etat ou une collectivité territoriale

Issu d’un amendement introduit au Sénat, l’article 134 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement a prévu que, lorsqu’une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est dissoute, les terrains ...


Article du 22/03/2012

Gaz de schiste: le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est paru

Le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, prévu par la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ...


Article du 09/03/2012

Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place

Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place. En effet, aujourd’hui est publié au journal officiel le décret (1) qui fixe les modalités de création, composition et fonctionnement des instances consultatives de suivi des mesures ...


Article du 17/02/2012

Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

Dans un avis présenté par Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, et adopté le 15 février (par 180 pour et 12 abstentions sur 192 votant), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que la dynamique du Grenelle de l’environnement «s’essouffle» ...


Article du 03/02/2012

Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»

Le 2 février 2012, à l’occasion la journée mondiale des zones humides, le palmarès du premier Grand prix national "Zones humides en milieu urbanisé", organisé par le ministère de l'Ecologie en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et les agences de l'eau, a été rendu public. Huit ...


Article du 31/01/2012

Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel modifie la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes et impose une révision des règlements locaux de publicité en vigueur qui doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020. Cette réforme ...


Article du 26/01/2012

Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) apporte des modifications à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR). Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR: la pertinence et la cohérence des limites du territoire sont retenues ...


Article du 19/01/2012

Grenelle de l’environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Si, pour la Cour, le coût budgétaire des 268 engagements du Grenelle de l’environnement a été «contenu», en ce ...


Article du 13/01/2012

Code de l’environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative

Jeudi 12 janvier, une ordonnance visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel (1). Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives, ...


Article du 06/01/2012

Surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classe et des salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur: «- des salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré; «- ...


Article du 30/11/2011

Le Conseil national de l’Air présente un point d’avancement du plan particules

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique par les particules et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 (particules ...


Article du 29/11/2011

Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs transgénique

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2007 et 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil ...


Article du 20/10/2011

Les collectivités locales de plus de 20 000 habitants sont invitées à découvrir et à participer au nouveau portail d’information environnementale

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, vient de demander aux préfets d’inviter les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à : «- participer à des réunions d’information en région sur le portail Internet ...


Article du 17/10/2011

Réforme de la directive «nitrates»: lancement d’une consultation publique en France

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est (ou risque d’être) ...


Article du 13/10/2011

Articulation du droit minier et du droit de l’environnement: Maître Arnaud Gossement remet son rapport à la ministre de l’Écologie

Le Grenelle de l’Environnement et le débat sur la question des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques environnementaux et sanitaires et de renforcer la participation du public tout en assurant la sécurité juridique des exploitants. D’ores et déjà ...


Article du 11/10/2011

Bruit: 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes remises à la ministre de l’Écologie

Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (94), a remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, un rapport de 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. Ces propositions portent notamment sur ...


Article du 11/10/2011

Changement climatique: une enquête révèle une préoccupation accrue des Européens

Selon une enquête Eurobaromètre spéciale réalisée en juin 2011 et publiée vendredi dernier (1), «plus de deux Européens sur trois estiment que le changement climatique constitue un problème très grave et près de 80% pensent que les mesures prises pour lutter contre celui-ci peuvent dynamiser l'économie et l'emploi». En juin dernier, les citoyens européens ...


Article du 04/10/2011

Gaz de schistes: le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

Le gouvernement a décidé d'abroger trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, a annoncé, lundi 3 octobre, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces permis avaient été attribués au printemps 2010 à la compagnie américaine Schuepbach (à Nant, dans l'Aveyron et à Villeneuve-de-Berg dans l'Ardèche) ...


Article du 13/09/2011

Le nouveau régime de responsabilité environnementale

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE, adoptée le 1er août 2008) et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE) qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un régime nouveau de responsabilité environnementale. Dans ...


Article du 04/07/2011

Gaz de schiste: la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est adoptée

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à ...


Article du 27/06/2011

En 2009, la dépense nationale française consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». «Comme certaines dépenses sont liées à des obligations réglementaires ...


Article du 23/06/2011

Un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études

Selon une étude de l’Insee (1) publiée aujourd’hui, «malgré des évolutions techniques favorables, les émissions de CO2 liées aux déplacements des ménages ont augmenté de 10% entre 1990 et 2007». En 2007, les personnes résidant en France ont «émis en moyenne 640 kg de CO2 pour se rendre sur leur lieu de travail ou d’études». Les déplacements domicile-travail ...


Article du 21/06/2011

Gaz de Schiste: les députés se prononcent aujourd’hui sur le texte de la commission mixte paritaire

Aujourd’hui, les députés doivent se prononcer sur le texte, élaboré par la commission mixte paritaire (Sénat, Assemblée nationale), relatif à la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des ...


Article du 09/06/2011

Gaz de schiste: les avis divergents des rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale

Le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste, lancée en mars et qui a entendu autorités publiques, associations, industriels, en France comme aux Etats-Unis, a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les auteurs du rapport n’ont pas caché leur divergence sur cette question ...


Article du 27/05/2011

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Après la suspension des forages par les industriels, à la demande du gouvernement, en février 2011, ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, constitue une réponse ...


Article du 20/05/2011

Qualité de l’air: la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne

Après que la Commission européenne ait adressé à la France, en juin 2010, un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans certaines zones du territoire. Le 18 mais, sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'Environnement, la Commission a décidé de ...


Article du 11/05/2011

Le vote solennel de la proposition de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste est prévu aujourd’hui

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi ...


Article du 05/05/2011

Interdiction des gaz de schiste: une proposition de loi adoptée en commission sera examiné par les députés le 10 mai

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée au nom ...


Article du 26/04/2011

Gaz et huiles de schiste: le rapport d’étape demandé par le gouvernement estime «dommageable» pour la France de renoncer à ces hydrocarbures sans une évaluation préalable

Les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'industrie estiment dans le rapport d’étape sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste qu'il «serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il ...


Article du 14/04/2011

Prospection et exploitation des huiles et gaz de schiste: le Gouvernement décide d’annuler les autorisations déjà accordées

Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, François Fillon, Premier ministre, a déclaré qu’il «est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités» en ajoutant qu’il «est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets s’agissant des autorisations données en ...


Article du 07/04/2011

Qualité de l’air: projet d'expérimentation de zones de restriction de la circulation dans huit grandes agglomérations

Lors de la première journée des Assises nationales de la qualité de l’air organisées par le ministère du Développement durable et l’ADEME, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air pour l’année 2010, et annoncé plusieurs ...


Article du 30/03/2011

L’exploitation des huiles et gaz de schiste en débat à l’Assemblée nationale

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé qu’ «il est hors de question de faire ...



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