Environnement

Article du 26/01/2012

Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) apporte des modifications à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR). Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR: la pertinence et la cohérence des limites du territoire sont retenues ...


Article du 19/01/2012

Grenelle de l’environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Si, pour la Cour, le coût budgétaire des 268 engagements du Grenelle de l’environnement a été «contenu», en ce ...


Article du 13/01/2012

Code de l’environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative

Jeudi 12 janvier, une ordonnance visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel (1). Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives, ...


Article du 06/01/2012

Surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classe et des salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur: «- des salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré; «- ...


Article du 30/11/2011

Le Conseil national de l’Air présente un point d’avancement du plan particules

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique par les particules et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 (particules ...


Article du 29/11/2011

Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs transgénique

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2007 et 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil ...


Article du 20/10/2011

Les collectivités locales de plus de 20 000 habitants sont invitées à découvrir et à participer au nouveau portail d’information environnementale

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, vient de demander aux préfets d’inviter les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à : «- participer à des réunions d’information en région sur le portail Internet ...


Article du 17/10/2011

Réforme de la directive «nitrates»: lancement d’une consultation publique en France

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est (ou risque d’être) ...


Article du 13/10/2011

Articulation du droit minier et du droit de l’environnement: Maître Arnaud Gossement remet son rapport à la ministre de l’Écologie

Le Grenelle de l’Environnement et le débat sur la question des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques environnementaux et sanitaires et de renforcer la participation du public tout en assurant la sécurité juridique des exploitants. D’ores et déjà ...


Article du 11/10/2011

Bruit: 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes remises à la ministre de l’Écologie

Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (94), a remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, un rapport de 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. Ces propositions portent notamment sur ...


Article du 11/10/2011

Changement climatique: une enquête révèle une préoccupation accrue des Européens

Selon une enquête Eurobaromètre spéciale réalisée en juin 2011 et publiée vendredi dernier (1), «plus de deux Européens sur trois estiment que le changement climatique constitue un problème très grave et près de 80% pensent que les mesures prises pour lutter contre celui-ci peuvent dynamiser l'économie et l'emploi». En juin dernier, les citoyens européens ...


Article du 04/10/2011

Gaz de schistes: le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

Le gouvernement a décidé d'abroger trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, a annoncé, lundi 3 octobre, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces permis avaient été attribués au printemps 2010 à la compagnie américaine Schuepbach (à Nant, dans l'Aveyron et à Villeneuve-de-Berg dans l'Ardèche) ...


Article du 13/09/2011

Le nouveau régime de responsabilité environnementale

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE, adoptée le 1er août 2008) et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE) qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un régime nouveau de responsabilité environnementale. Dans ...


Article du 04/07/2011

Gaz de schiste: la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est adoptée

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à ...


Article du 27/06/2011

En 2009, la dépense nationale française consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». «Comme certaines dépenses sont liées à des obligations réglementaires ...


Article du 23/06/2011

Un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études

Selon une étude de l’Insee (1) publiée aujourd’hui, «malgré des évolutions techniques favorables, les émissions de CO2 liées aux déplacements des ménages ont augmenté de 10% entre 1990 et 2007». En 2007, les personnes résidant en France ont «émis en moyenne 640 kg de CO2 pour se rendre sur leur lieu de travail ou d’études». Les déplacements domicile-travail ...


Article du 21/06/2011

Gaz de Schiste: les députés se prononcent aujourd’hui sur le texte de la commission mixte paritaire

Aujourd’hui, les députés doivent se prononcer sur le texte, élaboré par la commission mixte paritaire (Sénat, Assemblée nationale), relatif à la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des ...


Article du 09/06/2011

Gaz de schiste: les avis divergents des rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale

Le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste, lancée en mars et qui a entendu autorités publiques, associations, industriels, en France comme aux Etats-Unis, a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les auteurs du rapport n’ont pas caché leur divergence sur cette question ...


Article du 27/05/2011

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Après la suspension des forages par les industriels, à la demande du gouvernement, en février 2011, ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, constitue une réponse ...


Article du 20/05/2011

Qualité de l’air: la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne

Après que la Commission européenne ait adressé à la France, en juin 2010, un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans certaines zones du territoire. Le 18 mais, sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'Environnement, la Commission a décidé de ...


Article du 11/05/2011

Le vote solennel de la proposition de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste est prévu aujourd’hui

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi ...


Article du 05/05/2011

Interdiction des gaz de schiste: une proposition de loi adoptée en commission sera examiné par les députés le 10 mai

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée au nom ...


Article du 26/04/2011

Gaz et huiles de schiste: le rapport d’étape demandé par le gouvernement estime «dommageable» pour la France de renoncer à ces hydrocarbures sans une évaluation préalable

Les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'industrie estiment dans le rapport d’étape sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste qu'il «serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il ...


Article du 14/04/2011

Prospection et exploitation des huiles et gaz de schiste: le Gouvernement décide d’annuler les autorisations déjà accordées

Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, François Fillon, Premier ministre, a déclaré qu’il «est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités» en ajoutant qu’il «est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets s’agissant des autorisations données en ...


Article du 07/04/2011

Qualité de l’air: projet d'expérimentation de zones de restriction de la circulation dans huit grandes agglomérations

Lors de la première journée des Assises nationales de la qualité de l’air organisées par le ministère du Développement durable et l’ADEME, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air pour l’année 2010, et annoncé plusieurs ...


Article du 30/03/2011

L’exploitation des huiles et gaz de schiste en débat à l’Assemblée nationale

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé qu’ «il est hors de question de faire ...


Article du 03/03/2011

Evaluation et gestion des risques d'inondation: le décret relatif à l’évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique est publié

L’article 221 de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2») a transposé dans le droit national la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cette loi a prévu que «l'Etat, les collectivités territoriales ...


Article du 21/02/2011

Mise en œuvre de la loi Grenelle 2: le ministère organise une consultation publique sur trois projets de décret

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient d’organiser, sur son site Internet, des consultations publiques sur plusieurs projets de décret visant à mettre en œuvre des dispositions de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi "Grenelle 2"). - Risque inondation Un projet de décret est relatif à ...


Article du 07/02/2011

Espaces naturels sensibles: les départements innovent en faveur de la nature et des paysages

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) indique qu'elle publie un recueil d’initiatives départementales intitulé "Espaces naturels sensibles: une politique des départements en faveur de la nature et des paysages". «Au travers d’exemples, cette publication montre l’importance des politiques ENS des départements dans la mise ...


Article du 04/02/2011

Le gouvernement suspend les forages de prospection de gaz de schiste

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi 2 février la création d'une mission chargée «d'évaluer les enjeux environnementaux» des gaz de schiste. «Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission», a-t-elle assuré. De plus, elle a précisé jeudi qu'un ...


Article du 11/01/2011

La Cour des comptes et la commission des finances du Sénat soulignent «le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions»

La commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et aménagement durables», a demandé à la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances, une enquête relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'enquête ...


Article du 15/12/2010

Les 11 Grands prix «Natura 2000» ont été décernés

Lundi 13 décembre 2010, pour la première fois, 11 «Grands Prix Natura 2000» ont été décernés aux présidents des comités de pilotage des sites. Dans son communiqué, le ministère de l’Ecologie souligne que par cette initiative, il a «souhaité valoriser le travail et l’engagement des acteurs locaux qui sont plus que jamais mobilisés à l’occasion de l’Année ...


Article du 09/12/2010

Six collectivités retenues pour l’expérimentation de «zones d’actions prioritaires pour l’air»

Mercredi 8 décembre, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air» a été mise en œuvre avec la nomination des 6 collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour ...


Article du 24/11/2010

Changement climatique: clôture de la consultation et lancement du premier plan d’adaptation pour 2011

Selon le bilan de la concertation pour l’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques, présenté hier par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 4.000 personnes ont répondu au questionnaire de la consultation publique, plus de 800 participants issus ...


Article du 22/11/2010

Le Sommet mondial des maires sur le climat s’est tenu hier à Mexico

A l’occasion du Sommet mondial des maires sur le climat qui s’est tenu hier à l’invitation du maire de Mexico et à quelques jours de l’ouverture de la 16ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun, les associations françaises d’élus locaux ont souhaité renouveler leurs engagements ...


Article du 16/11/2010

L’Association des maires de France et l’Ordre des géomètres-experts présentent un ouvrage sur les quartiers durables

L’ouvrage, intitulé "éco+quartier=quartier durable - sensibilisation et approche méthodologique", présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Cet ouvrage a pour ambition de guider et accompagner les équipes municipales et leurs ...


Article du 03/11/2010

Selon Dominique Braye, président de la mission commune d'information du Sénat sur le traitement des déchets, «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective»

Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Lors de ce débat, Dominique Braye, président de la mission, a déclaré que «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente afin de contrer certains experts autoproclamés ...


Article du 03/11/2010

Grenelle de l’Environnement: un rapport d’évaluation valide la «feuille de route»

Mardi 2 novembre, le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu. Pour Jean-Louis BORLOO «le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire ...


Article du 14/10/2010

La lutte contre la pollution des milieux aquatiques débattue en conseil des ministres

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Elle a tout d’abord rappelé que «les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. 21% ...


Article du 08/10/2010

Le Comité des régions exhorte les collectivités régionales et locales à s'engager dans l'action en faveur du climat

Dans la résolution qu'il a adoptée le 6 octobre 2010 sur le sommet climatique de Cancun, le Comité des régions de l'Union européenne (CDR) «appelle les régions et les collectivités locales à souscrire des pactes d'action climatique, qui détermineront des mesures concrètes pour lutter contre la modification du climat». Cette déclaration «s'inscrit ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr