Environnement

Article du 19/02/2013

Deux scénarios pour l’Agence française de la biodiversité

La future Agence française de la biodiversité, voulue par le président de la République, François Hollande, pourrait regrouper différents établissements existants en charge de la protection de la nature et compter jusqu'à 1 000 agents, selon les deux spécialistes missionnés pour en définir les ...


Article du 07/02/2013

Le gouvernement annonce un vaste plan de lutte contre la pollution

Le gouvernement a réuni hier soir le CIQA (Comité interministériel de la qualité de l’air), et a présenté les 38 mesures proposées par ce comité pour réduire la pollution atmosphérique, au moment où la France est montrée du doigt par la commission européenne pour le non-respect ...


Article du 07/02/2013

La réforme du code minier sera présentée au Parlement à l’automne

Delphine Batho et Arnaud Montebourg, respectivement ministres de l’Écologie et du Redressement productif, ont présenté hier en Conseil des ministres les grandes lignes de la réforme du code minier, sur les bases des travaux menés par le Conseiller d’État Thierry Thuot. Celui-ci a rencontré, depuis l’automne ...


Article du 05/02/2013

Delphine Batho se prononce pour l’enfouissement des déchets radioactifs

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a défendu hier la technique d’enfouissement profond des déchets radioactifs, à l’issue d’une visite sur le chantier du site de Bure, entre Meuse et Haute-Marne. La ministre y a présidé le Comité de haut niveau, instance réunissant les élus ...


Article du 01/02/2013

Nouvelle polémique sur le gaz de schiste

Le lancement d’un nouveau rapport parlementaire sur l’extraction des gaz de schiste a suscité l’émoi dans le milieu des opposants à cette technique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a en effet confié hier au député Christian Bataille (Nord) ...


Article du 31/01/2013

Les sénateurs adoptent une proposition de loi facilitant l’abattage des loups

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi présentée par le sénateur de la Lozère Alain Bertrand, visant à faciliter l’abattage des loups dans certaines communes. Ce texte, constitué d’un article unique, prévoit la création de « zones de protection renforcée » (ZPR) définies ...


Article du 04/01/2013

Trame verte et bleue : le décret est enfin paru

Il aura fallu deux ans et demi pour que la notion de trame verte et bleue, mesure emblématique des lois Grenelle I et II, prenne corps dans un décret d’application. C’est le 29 décembre dernier qu’est en effet paru le décret 2012-1492 relatif à la trame verte et bleue et introduisant dans le Code de l’environnement ...


Article du 18/12/2012

Le label national EcoQuartier officiellement lancé

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a officiellement lancé vendredi dernier à Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, le label national EcoQuartier. « La transition écologique est un passage obligé pour construire la ville de demain », a déclaré Cécile ...


Article du 14/12/2012

Le projet de loi sur la participation du public aux décisions environnementales adopté par l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté hier après-midi le projet de loi sur le principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, après que celui-ci eut été légèrement amendé et adopté en commission mixte paritaire (CMP). Ce texte vise à ...


Article du 11/12/2012

Sept collectivités récompensées par les « Trophées des villes électromobiles »

A l’occasion du premier Congrès des collectivités électromobiles qui s’est tenu le 4 décembre dernier à La Rochelle, l’Avere-France, association dont le but est de promouvoir l’acquisition et l’utilisation de véhicules électriques et hybrides, a décerné les troisièmes ...


Article du 05/12/2012

Transition énergétique : le Premier ministre fixe les priorités

Jean-Marc Ayrault a réuni hier un séminaire gouvernemental sur la transition énergétique, destiné à préciser aux vingt ministres de plein exercice leurs obligations dans ce domaine et les modalités de l’évaluation dont cette politique fera l’objet. Ce dernier point semble particulièrement ...


Article du 30/11/2012

Le débat sur la transition énergétique prolongé jusqu’en septembre 2013

À l’issue de la première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique, tenue hier après-midi, la ministre de l’Écologie Delphine Batho a précisé que le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, initialement prévu pour juin ou juillet ...


Article du 23/11/2012

L'Assemblée adopte un projet de loi sur l'information du public en matière d'environnement

L'Assemblée nationale a largement voté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi, adopté à l'unanimité au Sénat, et visant à garantir la participation du public aux décisions prises en matière d'environnement telle que prévue par la Charte de l'environnement de 2004. « Cette loi s'intègre ...


Article du 06/11/2012

Gaz de schiste : le gouvernement ne suivra pas les préconisations de Louis Gallois

Il y a un domaine dans lequel le gouvernement a annoncé, dès hier, son intention de ne pas suivre les préconisations du rapport Gallois : c’est celui des recherches sur l’extraction des gaz de schiste. En effet, le rapport du commissaire général à l’investissement recommande – ce qui est une ...


Article du 02/11/2012

Un guide pratique de l’affichage CO2

Le ministère de l’Écologie et l’Ademe viennent de publier un « guide méthodologique » concernant l’affichage CO2 qui entrera en vigueur dans moins d’un an, comme le prévoit la loi Grenelle II (article 228). À partir du 1er octobre 2013 en effet, toute entreprise ou collectivité organisant ...


Article du 24/10/2012

La proposition de loi Brottes sur les tarifs de l’énergie déclarée irrecevable

La commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l’examen de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, a déclaré le texte irrecevable hier, par 20 voix contre 19. Les sénateurs du groupe communiste, qui avaient déposé la motion d’irrecevabilité, ...


Article du 04/10/2012

Le gouvernement veut créer un « bonus d’usage » à l’utilisation des voitures électriques

Le gouvernement souhaite aller plus loin que les bonus à l’achat dans le cadre de son plan automobile lancé en juillet dernier, et offrir un « bonus d’usage » aux propriétaires de véhicules électriques, a affirmé hier Delphine Batho, ministre de l’Écologie. En collaboration avec collectivités ...


Article du 26/09/2012

Satisfaction des élus après la confirmation de la condamnation de Total dans le procès Erika

La Cour de cassation a définitivement confirmé hier la condamnation de Total dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika survenu au large des côtes bretonnes en 1999. En 2010, la cour d’appel de Paris avait exonéré Total de toute responsabilité civile, ne condamnant le groupe pétrolier qu’au ...


Article du 24/09/2012

Après la Conférence environnementale, le gouvernement livre sa feuille de route

Comme cela avait été annoncé à l’issue de la Conférence environnementale, le gouvernement a publié, jeudi 20 septembre, sa « feuille de route pour la transition écologique ». Ce document fixe les modalités de réalisation des grands axes annoncés pendant la conférence. La feuille ...


Article du 21/09/2012

Pollution : la ministre de l’Ecologie enterre les Zapa

Le dispositif des Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), qui vise à réduire la circulation des véhicules polluants en ville, sera revu d'ici à janvier, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. « Un comité interministériel sur la qualité de l’air va travailler avec les villes ...


Article du 17/09/2012

De nombreuses annonces au sortir de la Conférence environnementale

La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre a été le théâtre d’un certain nombre d’annonces importantes, dont les modalités et les moyens ne seront fixés qu’ultérieurement. Le président de la République a tenu à placer les questions d’environnement ...


Article du 17/09/2012

Conférence environnementale : des réactions nuancées

Parmi les associations écologistes, les réactions ont quelque peu différé entre le discours d’ouverture de François Hollande et celui du Premier ministre en clôture. Le premier a provoqué une grande satisfaction, notamment chez Nicolas Hulot : « Il y a une vision, des objectifs, une cohérence. Cela ...


Article du 14/09/2012

La question centrale de la Conférence environnementale sera celle des moyens

La Conférence environnementale organisée par le gouvernement commence aujourd’hui et durera deux jours. Axée sur la transition énergétique et la préservation de la biodiversité, elle suscite de grandes attentes. Sur le modèle inauguré par le Grenelle de l’Environnement, la Conférence environnementale ...


Article du 25/07/2012

En 2010, la dépense de protection de l'environnement progresse de 3,1% par rapport à 2009 pour atteindre 45,7 milliards d’euros

En France, la dépense de protection de l'environnement atteint 45,7 milliards d’euros en 2010, en hausse modérée de 3,1% par rapport à 2009. Le rythme de progression de cette dépense, qui avait ralenti en 2009, reprend, mais reste cependant moins soutenu qu’entre les années 2000 et 2008, où la progression ...


Article du 23/07/2012

Gaz de schiste : la ministre de l'Ecologie et de l'Energie déclare que le gouvernement maintiendra l’interdiction de la fracturation hydraulique

«Le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de la fracturation hydraulique», technique utilisée  pour l'exploration des gaz de schiste, interdite en France par la loi du 13 juillet 2011. C'est ce qu'a annoncé, vendredi 20 juillet 2012, sur BFMTV, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho. ...


Article du 19/07/2012

La transition énergétique et la préservation de la biodiversité seront les deux grandes priorités de la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012

Comme elle l’avait annoncé devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir Maire info du 12 juillet 2012), Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'énergie a présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, «la méthode retenue pour la préparation de la ...


Article du 16/07/2012

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du code de l’environnement relative aux installations classées

Saisi le 17 avril 2012 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement dans sa ...


Article du 13/07/2012

Le Gouvernement envisage d’adapter le cadre des zones d’actions prioritaires pour l’air

Les communes ou groupements de communes qui souhaitaient participer à l’expérimentation de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) devaient adresser leur projet de ZAPA, jusqu’au 13 juillet 2012 dernier délai, au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre ...


Article du 12/07/2012

Conférence environnementale : Delphine Batho présentera au conseil des ministres du 18 juillet une «première architecture» de la conférence

La grande conférence environnementale, qui fixera la feuille de route en matière d'actions écologiques et énergétiques, aura lieu avant le 15 septembre, a annoncé mercredi 11 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho lors de son audition devant la commission du développement durable ...


Article du 27/06/2012

Qualité de l’air intérieur: 600 salles de classe seront étudiées à la loupe jusqu’en 2016

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) lance deux campagnes nationales de mesure de la qualité de l’air dans des lieux de vie quotidiennement fréquentés et pour lesquels les données sont aujourd’hui insuffisantes. En effet, peu de données sont aujourd’hui disponibles en ...


Article du 18/06/2012

Quelle sera la "Capitale verte de l'Europe" en 2015?

La Commission lance auprès des villes européennes de plus de 200.000 habitants un appel à candidatures pour le titre de «Capitale verte de l’Europe» en 2015. Le prix de la Capitale verte de l'Europe récompense les villes qui sont à l'avant-garde d'un mode de vie urbain respectueux de l'environnement et peuvent ...


Article du 14/06/2012

Gaz et huiles de schistes: une note des services de l’AMF précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’AMF, une note qui précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives ...


Article du 11/06/2012

Permis de recherche d’hydrocarbures: le ministère de l’Ecologie publie une carte détaillée et des fiches sur tous les permis demandés

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui. «La règle ...


Article du 06/06/2012

Les sénateurs demandent que la conférence «Rio+20» reconnaisse le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable et leur accorde un statut spécifique

Du 20 au 22 juin 2012, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio (1992), se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée «Rio+20». Pour la commission du Développement durable du Sénat, qui vient de publier un rapport intitulé «Rio plus 20: ...


Article du 05/06/2012

Modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières: une circulaire commente les dispositions réglementaires publiées récemment

Une récente circulaire (1) précise les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L.516-1, R.516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Elle annule et remplace la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise ...


Article du 24/05/2012

Stratégie nationale pour la biodiversité: ouverture du site Internet des indicateurs de biodiversité

Mardi 22 mai 2012, lors de la Journée internationale de la biodiversité, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des ...


Article du 10/05/2012

Nitrates et algues vertes: parution de textes réglementaires

Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte depuis 2009 par la Commission européenne concernant l'application de la directive 91/676/CEE (dite "directive Nitrates"), la France a initié une réforme de sa réglementation par un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre (voir ...


Article du 19/04/2012

Le parc national des Calanques est créé

Le décret de création du parc national des Calanques est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il s’agit du premier parc national de métropole créé depuis 1979. Le parc national des Calanques est emblématique de la biodiversité en Méditerranée. Le cœur du parc, constitué d'espaces ...


Article du 17/04/2012

Les communes et les groupements peuvent répondre à l'appel à projets des Journées de la mer sur le thème «mer et littoral»

Rendez-vous annuel destiné à faire découvrir au grand public la mer, ses richesses, son patrimoine, ses métiers et sa biodiversité, les Journées de la mer se dérouleront du 8 au 10 juin 2012, sur le thème «mer et littoral». Lancées en 2009 par le ministère du Développement durable, elles ...


Article du 04/04/2012

Dissolution d’une association agréée pour la protection de l'environnement: dévolution des terrains non bâtis acquis avec des subventions publiques à un établissement public de l'Etat ou une collectivité territoriale

Issu d’un amendement introduit au Sénat, l’article 134 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement a prévu que, lorsqu’une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est dissoute, les terrains ...



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