Édition du 22  novembre 2010


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L'objectif du partenariat entre le médiateur de l'énergie et l'AMF est «d'aider les collectivités locales à mieux répondre aux demandes d'information de leurs administrés»

Dans la dernière édition de "La Lettre du médiateur de l’énergie", Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, présente les objectifs assignés au partenariat entre le médiateur de l’énergie et l’AMF. Il précise que «ce partenariat tout récent a pour objectif de renforcer et d’organiser la collaboration entre l’AMF et le médiateur afin d’améliorer la sensibilisation des élus aux problématiques liées au secteur de l’énergie». Selon Jacques Pélissard, il s’agit «aussi d’aider les collectivités locales à mieux répondre aux demandes d’information de leurs administrés en matière d’électricité et de gaz naturel et à les orienter vers un interlocuteur qualifié et indépendant en cas de litige avec les opérateurs du marché. Le président de l’AMF rappelle que si «les communes ne sont pas maîtres d’ouvrage dans ce domaine; elles ont en revanche un rôle de sensibilisation, d’incitation et de conseil. Dans le cadre de leur agenda 21 local, de leur plan climat énergie ou d’opérations d’amélioration thermique des bâtiments, certaines ont mis en place localement une dynamique partenariale innovante avec les habitants, mais aussi avec les bailleurs et les entreprises. Elles agissent aussi bien sûr à travers les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) qui apportent des aides aux familles en difficulté (aides financières au paiement des factures, accompagnement des familles à la gestion et aux économies d’énergie)». Pour accéder à "La Lettre du médiateur de l’énergie" (novembre - décembre 2010), utiliser le lien ci-dessous (voir en page 4).

Liens complémentaires :
www.energie-mediateur.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2010

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'année 2011


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie


     

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