Fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur ou de charbon et de fioul domestique : l'Assemblée donne son feu vert aux certificats d'économies d'énergie

Les députés ont adopté jeudi, en première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la création de certificats d'économies d'énergie, destinés à inciter les fournisseurs à réaliser des économies d'énergie, principale innovation du texte d'orientation sur l'énergie. Les fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur ou de charbon et de fioul domestique, à commencer par EDF et GDF, mais aussi les régies d’électricité, devront ainsi réaliser des économies d'énergie pour obtenir un certificat. En cas d'échec, ils devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowattheure" ou acheter un certificat. Il s'agit de les obliger à réaliser des économies d'énergie soit par eux-mêmes, soit en incitant leurs consommateurs finaux à utiliser des matériels ou des procédés plus économes en énergie. Les députés ont voté un amendement du rapporteur Serge Poignant précisant que seules les personnes morales sont visées par ce dispositif. Cet amendement soumet en outre à une obligation spécifique d'économies d'énergie les personnes vendant du froid et du fioul lourd. L'Assemblée a voté un autre amendement présenté par M. Poignant, qui rend public les prix moyens d'achat et de vente des certificats pour, à terme, créer un marché.

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