Édition du 17  juillet 2017


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Le rapport sur les Atsem devrait être rendu fin juillet

Le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), réalisé par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) suite à une lettre de mission du 14 mars 2017, devrait être remis au ministre de l'Action et des Comptes publics à la fin du mois de juillet. Après une première rencontre le 29 mars, la réunion du 6 juillet dernier entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les représentants des employeurs et des syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les inspections générales a permis l'avancée de plusieurs revendications en faveur d'une plus grande reconnaissance du métier d'Atsem. Les enjeux identifiés par la mission IGA/IGEN sont le maintien d'une polyvalence des fonctions et une meilleure prise en compte de l'accompagnement éducatif.
Parmi les points les plus importants ressortant de ce rapport d'étape, -qui s'est lui-même appuyé sur le rapport du CSFPT du 2 février 2017-, figurent la réécriture de l'article 2 du statut particulier du cadre d’emploi d’Atsem en vue d'une clarification des missions ainsi que deux pistes d'évolution de carrière : l'accès au cadre d'emploi d’animateur territorial (catégorie B, filière animation) par un concours interne spécial, ou à celui d’agent de maîtrise (catégorie C, filière technique) par les concours interne, externe et la promotion interne avec la création d'une spécialité Atsem.
La DGCL propose, en outre, un protocole entre l’AMF et les ministères concernés afin de préciser « les responsabilités du maire et de l’Education nationale en matière de santé au travail, de pénibilité, de temps de travail, de temps de réunion et de formation ». Cela répond à ce que souhaite l'AMF qui demande une clarification de l'exercice de cette double hiérarchie. Les questions des conditions de travail, de la pénibilité et des outils de prévention, et de la formation ont aussi été au coeur des échanges.
Si les organisations syndicales sont dans l'ensemble satisfaites de ces avancées, leur revendication sur le taux d'encadrement -une Atsem par classe- demeure soutenue. Elles vont également redoubler de vigilance dans le cadre du retour à la semaine des quatre jours, qui impactera, selon elles, le temps de travail des Atsem.
Lors de son audition par l’IGA et de l’IGEN, l’AMF avait défendu le fait qu’elle ne souhaite aucune modification de l’article 2 du décret portant sur le statut des Atsem, ni des normes actuelles d’encadrement, indiquant qu'elle était cependant « favorable à une amélioration des conditions managériales de ces personnels ».
De son côté, Philippe Laurent, président du CSFPT, s'est félicité le 10 juillet à l'occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), d'un « bel exemple de co-production, ou de production coordonnée entre l’Etat et le CSFPT » concernant la réflexion engagée sur le métier d'Atsem. De même, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, en a fait une priorité en matière de ressources humaines lors de son discours devant le CCFP.
Toutefois, au vu du calendrier annoncé, les mesures adoptées ne pourront être appliquées à la prochaine rentrée scolaire.
E.Q.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 juin 2017 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiment génie civil » par le centre de gestion de Vaucluse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2017


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