Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 16 décembre 2003
Eau et assainissement

UFC-Que Choisir interpelle le gouvernement sur le prix et la qualité de l'eau en France

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a interpellé le gouvernement, lundi, sur le prix et la qualité de l'eau en France, à la veille de la présentation par la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot des grandes lignes de son futur projet de loi sur la politique de l'eau. L'UFC-Que Choisir plaide pour «la transparence et l'accessibilité du prix de l'eau», «l'égalité de traitement des citoyens face aux services de l'eau», «l'application réelle du principe pollueur-payeur», particulièrement à l'encontre de l'agriculture et de l'industrie, et «l'information et la participation des citoyens pour tout processus de décision». Estimant que «l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres», l'association «considère que son appropriation par telle ou telle catégorie d'individus n'est pas acceptable» et «exhorte le gouvernement à mettre en place un système de mutualisation des coûts des services de l'eau au plus vite». Mme Bachelot devrait aborder les questions de la sécurité des personnes et de la ressource, de la transparence du service public ainsi que de la participation des citoyens aux processus de décision, mardi, dans son discours de clôture des Assises nationales de l'eau à La Défense, à Paris. La ministre y définira la stratégie de l'eau pour les vingt prochaines années et un plan d'action qui sera présenté en Conseil des ministres début janvier, selon ses services. A l'issue d'une nouvelle consultation, un projet de loi sera soumis au Conseil des ministres en juin 2004, dans la perspective d'une promulgation à la fin de l'année. L'UFC-Que Choisir milite, pour sa part, pour «une véritable réforme de la politique de l'eau et non un projet de loi, une fois encore allégé et édulcoré par les lobbies agricoles et industriels». Les syndicats agricoles ont, de leur côté, souligné les difficultés financières que rencontrait la profession. La désignation d'un nouveau gouvernement à l'issue des législatives de 2002 a rendu caduc le projet de loi sur l'eau que l'équipe de Lionel Jospin avait fait adopter par l'Assemblée nationale en janvier 2002. Il s'agit à présent d'actualiser la loi sur l'eau de 1992 et de transposer dans le droit national la directive-cadre européenne de 2000 sur l'eau, qui impose d'obtenir un bon état des eaux d'ici au 22 décembre 2015, avec un état des lieux au 22 décembre 2004. En mars 2002, le président de la République Jacques Chirac a par ailleurs proposé d'inscrire le droit de l'environnement dans une charte adossée à la Constitution. Selon un questionnaire de l'UFC, courant octobre-novembre, auquel 4 000 consommateurs ont répondu, 66,3% d'entre eux trouvent l'eau chère (46,2%), voire très chère (20,1%), ce que 35,8% imputent au coût de traitement des eaux usées et un quart (26,6%) aux taxes additionnelles de la facture. Dans un souci de transparence, 65,5% des consommateurs souhaitent notamment la suppression de l'abonnement, indépendant de la consommation. En outre, 76% des personnes interrogées ont vu leur facture d'eau augmenter ces dernières années et 56% considèrent cette évolution injustifiée. Résultat : 71% des consommateurs (contre 21,9%) souhaitent voir fixer un prix unique de l'eau en France comme pour l'électricité. En ce qui concerne la qualité de l'eau distribuée, 73,3% des Français ne se sentent pas informés et 87,3% pensent que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué, ce qu'ils trouvent particulièrement injuste pour la pollution aux nitrates. Celle-ci provient en effet à 66% des engrais de l'agriculture, à 22% des rejets des collectivités locales et à 12% de l'industrie, selon le Centre national de la recherche scientifique.</s

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