Roselyne Bachelot veut organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" de l'eau au deuxième semestre 2003

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a indiqué jeudi qu'elle souhaitait organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" au deuxième semestre 2003 afin de préparer le futur projet de loi sur l'eau qui viendra devant le Parlement en 2004. La ministre, qui s'exprimait en clôture d'un Carrefour de l'eau à Rennes, a précisé les "trois phases" du débat national sur l'eau qu'elle compte mener d'ici la fin de l'année. Dans une première phase, déjà commencée, le ministère a entamé des consultations bilatérales avec les différents acteurs de l'eau. Au deuxième trimestre, une phase de débat local s'ouvrira avec les comités de bassins (les "parlements de l'eau"). Les conseils régionaux et généraux seront sollicités pour fournir des contributions. Enfin une "phase de débat national dans le courant du deuxième semestre 2003, pourrait notamment donner lieu, en liaison avec le Parlement, à des Assises nationales", a indiqué Mme Bachelot. L'objectif de ces Assises sera la "construction d'une politique de l'eau rénovée et d'un plan d'action partagé par tous les acteurs ainsi que l'ossature d'un projet de loi qui viendrait en discussion au Parlement en Mme Bachelot espère avec cette "concertation constructive" sortir "d'un affrontement stérile que nous subissons depuis maintenant plus de dix ans". Le gouvernement a abandonné à son arrivée en mai le projet de loi sur l'eau, élaboré par l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Ce texte instaurait notamment une taxe sur les excédents d'azote de l'agriculture (les "nitrates" de l'eau), vivement combattue par les milieux agricoles. La nouvelle loi sur l'eau devrait voir le jour en 2004. D'ici là, les questions urgentes qui figuraient dans la loi Voynet sont traitées dans d'autres textes. Le projet de loi sur les risques naturels et technologiques, qui comporte un volet de prévention des inondations, viendra en discussion au Sénat en février. Un projet de loi de transposition d'une directive européenne d'octobre 2000, qui fixe un objectif de parvenir au "bon état de l'ensemble des eaux en 2015", doit être examiné le 12 février en Conseil des ministres, selon l'entourage de Mme Bachelot. La Commission européenne a rappelé à l'ordre le 21 janvier la France, parmi huit autres Etats membres, pour le non respect de la législation européenne sur l'eau. La France est invitée instamment par la Commission à "garantir un niveau de qualité de l'eau alimentaire plus élevé en Bretagne".

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