Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 17 septembre 2003
Eau et assainissement

Roselyne Bachelot invite les Français à un débat national sur la politique de l'eau

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a invité mardi les Français à participer à un débat national sur la politique de l'eau, destiné à préparer une nouvelle loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 au Conseil des ministres. Quatre modes de consultation du public ont été retenus, a précisé Mme Bachelot devant la presse : sondage auprès d'un échantillon représentatif national de 3 000 personnes, enquête élargie à tous, réunions de groupes d'usagers (industriels, agriculteurs, ménages) et organisation d'une "Conférence de citoyens". La "Conférence de citoyens", la troisième organisée en France après celle sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) en 1998 et le changement climatique en février 2002, réunira les 22 et 23 novembre prochains, à Paris, 15 citoyens sélectionnés par un organisme de sondage et représentatifs de la population adulte nationale. Ces personnes, qui recevront une formation spécifique pendant deux week-ends, débattront des boues d'épuration et feront des recommandations au gouvernement sur ce sujet controversé. Les boues, issues des stations d'épuration des eaux usées, sont accusées de contenir des résidus (traces de métaux lourds par exemple) dangereux pour la santé et l'environnement. Le dossier divise les collectivités locales, soucieuses de se débarrasser de ces produits encombrants, les agriculteurs, intéressés à recevoir des engrais à bon compte mais soucieux de s'assurer financièrement contre tout risque pour leurs cultures, les industriels de l'agro-alimentaire et les consommateurs, préoccupés par la qualité des produits qu'ils vendent ou consomment. L'enquête élargie est un questionnaire disponible à la fois sur internet (www.environnement.gouv.fr) et dans une brochure diffusée à 100 000 exemplaires par les associations de consommateurs et d'usagers de l'eau, les ONG et les collectivités locales. Les Français sont invités par exemple à dire s'ils estiment "très, assez, peu ou pas du tout important" de "limiter les consommations d'eau des industries, des agriculteurs et des citoyens", de "lutter contre les pollutions agricoles, les pesticides, les nitrates" et les pollutions industrielles. La nouvelle loi sur l'eau, dont Mme Bachelot présentera les grandes orientations le 16 décembre lors d'un colloque de clôture du débat national, fait suite à celles de 1964 et de 1992. Elle doit être débattue au Parlement à l'automne 2004 et promulguée "fin 2004".</scr

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