Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 12 mai 2006
Eau et assainissement

Projet de loi sur l'eau: l'examen des articles et d'un millier d'amendements devrait durer 2 semaines

Les députés ont entamé jeudi, dans un climat apaisé, l'examen du projet de loi sur l'eau, qui vise à parvenir à une gestion «concertée, durable et équitable» de cette ressource, dont la qualité et la disponibilité continuent de diminuer en France et dans le monde. Dès l'ouverture des travaux, retardés par l'examen du projet Sarkozy sur l'immigration, Nelly Olin (Ecologie) a souligné l'importance de l'eau dans ce «contexte de changement climatique et de croissance démographique». «L'eau est un enjeu planétaire essentiel dont dépendent les équilibres écologiques, économiques et sociaux», a déclaré la ministre, rappelant que «la mauvaise qualité de l'eau était la première cause de mortalité dans le monde». Le texte, dont le Sénat a eu la primeur il y a plus d'un an, a pour objectif de parvenir à «un bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Parmi les dispositions phares figurent des modifications du système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement de la lutte contre le braconnage et du contrôle des pesticides, ainsi que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Il comporte des incitations aux économies d'eau: installation obligatoire de compteurs individuels dans les logements neufs, suppression de la gratuité à l'administration, récupération des eaux de pluie. Les redevances sur l'utilisation des pesticides et nitrates, que certains, comme UFC-Que Choisir et France Nature Environnement, souhaitent voir imposées aux agriculteurs sur le principe «pollueur-payeur», pourraient faire débat lors de ces travaux. Si le constat sur la dégradation de l'eau et la nécessité d'agir est partagé sur tous les bancs, le clivage gauche-droite est apparu nettement sur les modalités d'action. «C'est un texte minimaliste, qui ne reflète que le présent, et non l’avenir. Le compte n'y est pas», a regretté Jean Launay (PS). Pour André Chassaigne (PCF), «par manque d'audace, le texte ne permettra pas de respecter les objectifs de la directive communautaire». La droite a apporté son soutien au projet, salué par Claude Gaillard (UMP) comme une «grande avancée», tandis que François Sauvadet (UDF) s'est félicité de ce «texte équilibré, qui propose des outils intéressants et utiles» pour «protéger l'eau, qui porte en elle la vie». Le débat a été marqué jeudi par des envolées philosophiques ou bucoliques. «L'eau est l'histoire et l'avenir de l'humanité, sacralisée par toutes les religions, inspiratrice de nombreux poètes, consubstantielle de toutes les formes de vie. Nous-mêmes, nous sommes d'abord de l'eau», a clamé le rapporteur André Flajolet (UMP). Quant au député-maire de Saint-Amant-Roche-Savine, André Chassaigne, il a mis l'eau à la bouche de ses collègues par cette complainte: «faudrait-il se résoudre à ce que goujons, truites, tanches, ablettes et autres gardons ne vivent plus dans nos rivières, avant d'honorer nos assiettes avec leur chair tendre et fine? Ne nous restera-t-il bientôt que le souvenir olfactif de court-bouillon de brochet et de fario poëlée?». L'examen des articles et du millier d'amendements déposés devait débuter jeudi soir, en vue d'un vote solennel prévu le 30 mai.c=h

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