Édition du 11  avril 2003


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Les députés transposent en droit français le principe européen de récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau

Les députés ont adopté, jeudi, en première lecture, un projet de loi transposant dans la législation française une directive européenne d'octobre 2000 sur une politique communautaire de l'eau. La majorité a voté pour, la gauche s'est abstenue. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré que cette directive traduit la volonté des membres de l'Union européenne de "mettre en œuvre une stratégie de développement durable dans la gestion de l'eau", l'objectif étant de parvenir au "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Elle a également souligné que son texte présentait des "aménagements législatifs relativement limités", la directive s'inspirant largement de la loi française sur l'eau de 1964. Le projet pose notamment le principe de la répercussion sur les utilisateurs des "coûts liés à l'utilisation de l'eau", "en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques". Il renforce en outre le rôle des SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) qui devront fixer les objectifs de qualité des eaux, les modalités de récupération des coûts liés à l'usage de l'eau ainsi que les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration de l'eau. Il transpose notamment en droit français le principe de récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau et les objectifs environnementaux assignés à la gestion de la ressource en eau. Le texte vise aussi, notamment, le champ d'application, le contenu et la mise à jour des SDAGE. Il prévoit aussi la mise en conformité des documents d'urbanisme et la participation du public à l'élaboration des SDAGE, ce qui est "une des grandes innovations de la directive", selon la ministre. Mme Bachelot a souligné que ce texte n'est que "le point de départ du grand chantier de réforme de notre politique de l'eau", confirmant le dépôt d'une "grande loi sur l'eau" en 2004, au terme d'une concertation qui devrait s'achever fin 2003.
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