Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 février 2004
Eau et assainissement

Le conseil général des Landes se félicite d'être autorisé par le Conseil d'Etat à subventionner les régies publiques d'eau

Le conseil général des Landes s'est félicité, mardi, d'avoir gagné sa "bataille de l'eau" en remportant devant le Conseil d'Etat le droit de subventionner les régies publiques d'eau, jusqu'à 70% moins chères que les groupes privés, annonce un communiqué du conseil général. Lors d'une séance publique, les élus départementaux ont voté des aides aux collectivités locales gérant leurs services d'eau et d'assainissement en régie, une subvention qui, en 1996, avait été annulée par le tribunal administratif, notamment pour "atteinte à la liberté du commerce". Débouté en appel, le conseil général a finalement gagné devant le Conseil d'Etat en novembre 2003. Avec 40 millions de mètres cubes annuellement produits et distribués dans les Landes, la gestion de l'eau "constitue un enjeu financier de taille" d'autant que, en 1995, "le prix moyen du mètre cube dans les services affermés était alors supérieur de plus de 70% aux services en régie", souligne un communiqué du conseil général. Vendredi, "constatant qu'un écart de prix encore sensible persiste entre les tarifs d'eau en régie ou en affermage, le conseil général des Landes a décidé de majorer de 5% les taux de subvention pour les collectivités gérant leur service d'eau en régie et de les minorer de 5% pour les collectivités dont le service est affermé", précise le communiqué.

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