Édition du 11  juillet 2018


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L’AMF exige une nouvelle fois l’arrêt des prélèvements sur le budget des Agences de l’eau

L’AMF a rendu publique, hier, une motion qu’elle a adoptée, constituant sa « contribution » aux Assises de l’eau dont les premières conclusions seront dévoilées la semaine prochaine. Une fois encore, l’AMF réitère son exigence de l’arrêt des prélèvements sur le budget des Agences de l’eau.
Dans un contexte où Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, assumait encore récemment que « les taux d’intervention des Agences de l’eau pourraient diminuer demain », l’AMF publie cette contribution, dans laquelle elle déclare en préambule que « le rôle des Agences de l’eau doit être préservé », condition pour permettre « l’amélioration de la performance des services publics d’eau potable et d’assainissement ». C’est l’existence, le modèle même des Agences de l’eau organisées par bassin versant que veut défendre l’AMF, en tant « qu’outil de fiscalité écologique abouti » dont le rôle est « essentiel pour assurer à tous le droit d’accès à une eau potable de qualité ». Protection de la ressource, continuité des services publics de distribution, modernisation des outils d’épuration, « émergence de nouveaux engagements pour faire face aux bouleversements climatiques », solidarité entre les territoires… ce sont tous ces rôles que permettent de tenir les Agences de l’eau, et c’est la raison pour laquelle l’AMF ne saurait accepter leur affaiblissement.
Les prélèvements budgétaires opérés sur le budget des Agences ont, pour l’AMF, de nombreux « effets néfastes » : sur le niveau de service, sur la capacité d’investissement des collectivités ainsi que sur « les solidarités au sein de chaque Agence et entre les Agences ».
L’association rappelle au passage que les Agences de l’eau injectent chaque année « deux milliards d’euros en investissement, générant six milliards de travaux et d’emplois non délocalisables ». Elle demande également qu’une « analyse prospective des redevances soit engagée rapidement ». La « connaissance du patrimoine » est pour l’association une condition d’un « investissement durable », qui ne peut se résumer au seul remplacement des tuyaux.
L’AMF réaffirme donc « l’implication des maires et des présidents d’intercommunalité dans un gestion intégrée des services publics de l’eau, conciliant localement les enjeux patrimoniaux, environnementaux et sociaux de leurs territoires ».
Parmi ses autres exigences, l’AMF demande un « élargissement des contributeurs » : elle note en effet que l’on est passé du principe de « l’eau paye l’eau » à celui de « l’eau paye l’eau et la biodiversité » : le financement de la nouvelle Agence française de la biodiversité (AFB) retombe en effet sur les Agences de l’eau. On pourrait même aller plus loin, en rappelant que le budget 2018 fait également reposer sur elles, pour partie, le financement de la chasse et de la faune sauvage.
L’AMF demande ainsi l’évolution du principe « de l’eau paye l’eau et la biodiversité » vers « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité » par l’élargissement des contributeurs afin de tendre davantage vers une logique pollueur-payeur permettant de faire face aux enjeux nouveaux qui s’imposent à la gestion de l’eau et, en particulier, ceux liés à sa rareté et à la multiplication des pollutions diffuses.
F.L.
Télécharger la motion adoptée par l’AMF.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51


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  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme GRAS (Joëlle)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. BITZ (Olivier)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme HAVEZ (Emilia)


    Lire le JO  

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