La directive européenne de 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières" est adoptée

Le Parlement a adopté définitivement, mardi soir, un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières". Les députés ont en effet adopté le projet sans modification par rapport à la version votée par les sénateurs en première lecture le 6 janvier. La majorité a voté pour, la gauche s'est abstenue. C'est le nouveau ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, qui a défendu le projet de transposition qui prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses", le "renforcement de la protection des eaux souterraines et des mesures fortes de participation et d'information du public". Mais ce texte n'est "qu'un point de départ", a affirmé le ministre en annonçant que son "objectif" était "désormais de faire adopter rapidement par le Conseil des ministres un projet de loi réformant la politique de l'eau qui pourra, je l'espère, être soumis à votre examen avant la fin de l'année 2004". "La qualité des milieux aquatiques est globalement en France en deçà de l'ambition affichée et des efforts soutenus seront nécessaires", a-t-il jugé. Le ministre et le rapporteur, André Flajolet (UMP), ont souligné l'"urgence" à légiférer puisque la transposition aurait dû être réalisée avant fin 2003. "Toutefois, les comités de bassin ont engagé les travaux de mise en œuvre de la directive" et devraient être prêts dans les délais, a précisé le ministre. Le projet prévoit aussi que "les coûts liés à l'usage de l'eau doivent être récupérés sur les utilisateurs", "en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques". Il renforce le rôle des SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), qui devront fixer les objectifs de qualité des eaux, les modalités de récupération des coûts liés à l'usage de l'eau ainsi que les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration de l'eau. Tout en soulignant des "avancées manifestes", Daniel Paul (PCF) a critiqué la "disproportion entre les ambitions affichées et la timidité des moyens". Dénonçant un système "gangréné par la recherche des profits", il s'est inquiété que le coût de l'eau soit surtout supporté par les "ménages". Avec des "budgets en baisse et des actions différées", Geneviève Perrin-Gaillard (PS) a fustigé la "démission de l'Etat du point de vue de la politique de l'eau" et critiqué l'abandon du texte sur l'eau des Verts, Yves Cochet et Dominique Voynet, adopté en première lecture en janvier 2002 à l'Assemblée nationale. Favorable au projet, l'UDF Jean Lassalle a néanmoins rappelé qu'"on doit faire de l'argent sur autre chose que sur l'eau". Il a aussi souhaité "que désormais nous puissions travailler plus en amont".<

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