Édition du 3 septembre 2018


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Assises de l’eau : le Premier ministre prône « la solidarité » entre territoires

Le Premier ministre a présenté, mercredi 29 août, les premières décisions issues des Assises de l’eau, à Saint-Michel-de-Chaillol, dans les Hautes-Alpes. Il a mis l’accent en particulier sur la nécessité d’accélérer le diagnostic et le renouvellement des réseaux d’eau.
En finir avec « le gaspillage silencieux et invisible de l’eau » : c’est la volonté exprimée par Édouard Philippe, qui a rappelé que selon les estimations, ce serait au moins « un litre sur cinq » d’eau qui serait « irrémédiablement perdu » à cause des fuites dans les réseaux. Le Premier ministre a également fait état de la volonté très forte des élus de bénéficier d’un « accompagnement de l’État » face à la complexité de la gestion de l’eau.
Parmi les premières mesures annoncées, le Premier ministre a cité une augmentation de 50 % « des aides des Agences de l’eau à destination des territoires ruraux ». Cela ne passera pas par une augmentation du budget de ces agences, mais par une démarche de « solidarité », les agences « ayant de la trésorerie » pouvant désormais prêter à celles qui en ont moins. Les territoires ruraux, en effet, bénéficient mécaniquement de moins de redevance que les autres dans la mesure où ils sont moins peuplés. Le principe d’une redevance fondée sur la consommation d’eau sera « maintenu », « clairement identifié comme un outil de solidarité entre les villes et les territoires ruraux ». Cette redevance devrait peu à peu entièrement remplacer la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
De nouvelles possibilités de prêts à très long terme (jusqu’à 60 ans) vont également être mises en place via la Caisse des dépôts, « avec des taux très attractifs », a précisé le Premier ministre.
Concernant l’entretien des réseaux, 50 millions d’euros seront consacrés, sur la période 2019-2024, à « une meilleure connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement ». De nouvelles mesures réglementaires vont être prises : « Nous allons prévoir de nouvelles obligations de publication des résultats » sur l’état des réseaux, a annoncé Édouard Philippe. L’objectif du gouvernement est de multiplier par deux le taux de renouvellement du réseau dans les années à venir.
Sur le prix de l’eau, le Premier ministre a simplement annoncé que le développement de la tarification sociale de l’eau serait « accéléré ». Le « chèque eau », sur le modèle du chèque énergie, va être déployé dans les collectivités volontaires. Le système pourrait être mis en place dès l’année prochaine.
Le Premier ministre a enfin promis que « aucune équipe municipale ne serait laissée seule », et que de nouvelles solutions d’aide en matière d’ingénierie allaient être déployées.

Agences de l'eau : les ponctions vont continuer
Édouard Philippe, dans son discours, a rendu hommage au « système français » de gestion de l’eau par bassin organisé autour des Agences de l’eau. Il a tenu à rassurer chacun sur le fait qu’aucune remise en cause de ce système n’était à l’ordre du jour. Néanmoins, malgré ses louanges adressées aux Agences de l’eau, le Premier ministre n’a nullement remis en question les ponctions désormais régulières effectuées par les gouvernements successifs sur les budgets de celles-ci, que dénonce notamment l'AMF depuis des années. Celle-ci continue donc à réclamer avec insistance la suppression de ces prélèvements, rappelant qu’ils se font au détriment des ménages, des collectivités et des Agences.
Cette année encore en effet, il faut s’attendre à ce que le projet de loi de finances pour 2019 prévoie plusieurs centaines de millions de prélèvement sur les fonds des Agences de l’eau – en contradiction évidente avec le souhait gouvernemental d’accélérer les investissements pour moderniser les réseaux. Ce faisant, le gouvernement, quoi qu’il en dise, laisse les élus seuls devant le choix douloureux consistant ou bien à ne pas moderniser les réseaux ou bien à devoir augmenter le prix de l’eau pour financer les lourds travaux nécessaires.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2018

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 août 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 29 août 2018 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var


    Lire le JO  

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