Édition du 30  avril 2018


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Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu : une déclaration en vidéo, sur YouTube, afin de lancer une consultation « pour tous les élus » sur la gestion de l’eau. Les maires sont donc appelés à se prononcer en ligne, pendant un mois (jusqu’au 25 mai), afin de préparer les Assises de l’eau. Ils découvriront dans ce questionnaire que le gouvernement a, visiblement, décidé avec un peu d’avance que les communes ne peuvent plus gérer l’eau et l’assainissement !
Cette annonce intervient quelque jour après que le gouvernement a officialisé le « comité de pilotage dédié au renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement ». Le ministère a également installé au poste de « coordinateur général » de la première phase des Assises de l’eau, le président du Conseil national de l’eau, Jean Launay.
Dans son « adresse » en vidéo, le secrétaire d’État s’adresse à ses « chers collègues élus locaux » – rappelons qu’il a été maire de Vernon et président du conseil départemental de l’Eure. Il rappelle que la compétence eau et assainissement est « avant tout une compétence du bloc local », et que les Assises de l’eau vont servir à « imaginer des outils de diagnostic, d’ingénierie financière et technique », afin « d’aider les élus locaux à exercer cette compétence cardinale ».
De « nouveaux enjeux » sont apparus, explique Sébastien Lecornu, avec la lutte contre les fuites, la construction d’unités d’assainissement plus performantes, l’amélioration du rendement. Il faut donc « mettre autour de la table l’ensemble des acteurs du monde de l’eau ». Et le secrétaire d’État énumère : « ONG, associations, entreprises, AMF, AdCF, France urbaine, Régions de France ».
Le secrétaire d’État a donc voulu « une consultation directe, au plus près des territoires, pour savoir ce que vous attendez sur l’aide que l’État peut vous apporter sur l’application de cette compétence ». Néanmoins, Sébastien Lecornu le dit clairement : il est inutile d’espérer des rallonges financières sur ce sujet, au moment où le budget des agences de l’eau se voit siphonné par les gouvernements depuis plusieurs années. « Il y a des attentes financières, je ne l’ignore pas. Mais nous avons un enjeu de diminution de la dépense publique. Nous devons continuer à investir autant, voire investir plus, en diminuant la dépense publique. » Pour cela, il préconise d’en appeler « à de nouvelles solutions venant de la finance privée, de la Caisse des dépôts ».
Les maires sont donc appelés à trouver de nouveaux moyens pour financer ces compétences et en commençant par« prendre quelques minutes » pour répondre à un questionnaire, dont les réponses permettront « d’écrire ensemble la politique de l’eau pour les années qui viennent ».
Ce questionnaire (accessible en suivant le lien ci-dessous), très court, pose une vingtaine de questions aux maires, leur demandant un diagnostic sur l’état de leur réseau d’eau et d’assainissement, une évaluation de leurs connaissances du sujet, leurs attentes sur le rôle de l’État. Au-delà du fait que l’État dispose déjà d’un observatoire de l’eau avec Sispea, on notera dans ce questionnaire en ligne un oubli pour le moins étonnant : à la troisième page, il est demandé « qui gère l’eau dans votre commune ? », avec six réponses possibles : « Communauté de commune, d’agglomération, urbaine, métropole, syndicat de communes, syndicat mixte ». Autrement dit : la réponse « Commune » n’existe tout simplement pas. Or, il est peut-être utile de rappeler que premièrement, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement prévu par la loi Notre est prévu… dans deux ans seulement, en 2020 ; et deuxièmement, qu’une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement ouvre la possibilité, conformément à une promesse présidentielle, à un report de ce transfert à 2026. En remplissant ce questionnaire, à la préparation duquel l’AMF n’a pas été associée, les maires seront fort surpris de constater que le gouvernement a tout bonnement fait disparaitre la gestion de l’eau par les communes, avec au moins deux ans d’avance.
La première séquence des Assises de l’eau, qui vient de débuter, durera jusqu’en juillet, date à laquelle un relevé de conclusions sera rendu.
F.L.
[Mise à jour du 9 mai : au lendemain de la parution de cet article de Maire info, le ministère a rectifié cette erreur.]
 
Accéder au questionnaire du gouvernement.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  avril 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-308 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 créant un fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune du Pradet (Var) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune de Souillac (Lot) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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