Édition du 31  octobre 2003


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Agences de bassin : les 210 millions d'euros sont prélevés sur 1 milliard de trésorerie

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a expliqué aux députés, lors de la séance des questions orales, que les 210 millions d'euros prélevés sur les budgets des agences de bassin le sont sur un total de "1 milliard d'euros, dont 574 millions placés en bons du Trésor". Elle explique qu'elle a demandé ce prélèvement par fonds de concours en veillant à ce qu'il leur permette néanmoins de mener à bien leurs projets, tels que consacrés par le huitième programme d'investissement. "Cet argent, qui permettra également de continuer la baisse prévue des redevances des agences de l'eau, sera entièrement consacré à des politiques environnementales ayant une conséquence directe sur la qualité de l'eau : dépollution des nappes, traitement des déchets, traitement des inondations". Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau prélèvent auprès des usagers - principalement des ménages - des redevances distribuées ensuite aux collectivités territoriales, aux industriels et aux agriculteurs pour lutter contre la pollution de l'eau et des milieux naturels. L'ancien ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, demandait de son côté à la ministre si, avec les 210 millions d'euros "ponctionnés", une partie n'aurait pas pu servir "à financer les dispositifs de dépollution dans les secteurs agricoles les plus productivistes". En début de semaine, les administrateurs PS de l'agence de l'eau Seine-Normandie ont annoncé leur intention de s'opposer à la « tentative de hold-up perpétrée par le gouvernement » sur le budget des agences de l'eau. Le conseil d'administration devait autoriser le versement à l'Etat de 110 millions d'euros au titre des fonds de concours sur le budget 2004. « Nous envisageons de porter cette décision devant le tribunal administratif », explique Michel Vampouille, vice-président de la région Île-de-France.
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