Eau et assainissement

Article du 06/12/2017

Les maires ruraux vent debout contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a de nouveau pris position, hier, pour dénoncer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, qui, en l’état actuel des choses, doit intervenir au 1er janvier 2020. Dénonçant des méthodes « ultra-contraignantes ...


Article du 01/12/2017

Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement ...


Article du 30/11/2017

Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de modifier certaines dispositions de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le texte, qui a le plein soutien du gouvernement, pourrait ...


Article du 29/11/2017

Les entreprises de gestion de l’eau craignent une crise du modèle de l’eau français

Si les prix de l’eau sont stables en France, et en-dessous de la moyenne en Europe, « des menaces pèsent sur le modèle eau », a averti hier Tristan Mathieu, le délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe les principales ...


Article du 27/10/2017

Sénat : adoption d'un texte destiné à simplifier les normes en matière de service public d'eau potable

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable. Ce texte s’inscrit dans le champ de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités locales, confiée ...


Article du 25/10/2017

Gemapi : une proposition de loi pour simplifier le transfert et l’exercice de la compétence

Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la Gemapi. Cette proposition qui reprend pour partie des demandes formulées par l’AMF depuis 2014 – et est aujourd'hui défendue par l'AdCF, ...


Article du 13/10/2017

Le transfert des compétences eau et assainissement restera obligatoire

Après un long débat à l’Assemblée nationale, hier, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement votée à l’unanimité au Sénat en février dernier a été rejetée et renvoyée en commission. Ce rejet était attendu, vu l’opposition ...


Article du 11/10/2017

Transfert optionnel des compétences eau et assainissement : un rejet par l’Assemblée nationale se profile

La commission des lois de l’Assemblée nationale a publié hier le compte-rendu de la séance du 4 octobre, lors de laquelle elle a rejeté la proposition de loi « pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés ...


Article du 06/10/2017

Gemapi et transfert des compétences eau : le gouvernement souffle le chaud et le froid

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé hier la volonté du gouvernement de faire preuve de « souplesse » dans la mise en œuvre de la compétence Gemapi sans toutefois remettre en cause la date de mise en œuvre. Aucune souplesse n'est à attendre ...


Article du 26/09/2017

Transfert des compétences eau et assainissement : des précisions utiles

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y ...


Article du 15/09/2017

Budget des Agences de l’eau : vers un nouveau tour de vis ?

Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler. Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de ...


Article du 16/06/2017

Services de l’eau : évolution lente mais régulière vers l’intercommunalité

Eaufrance et l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques, récemment intégré à l’Agence française pour la biodiversité) viennent de publier le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, portant sur l’année ...


Article du 25/01/2017

Les Français et l’eau : une perception parfois faussée

Alors que s’ouvre, aujourd’hui à Rennes, le Carrefour des gestions locales de l’eau (lire Maire info du 9 janvier), l’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception ...


Article du 29/11/2016

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des ...


Article du 18/10/2016

Le gouvernement veut prolonger la ponction sur le budget des agences de l’eau

Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ». Il s’agit bien en effet de la « poursuite ...


Article du 11/10/2016

En 2013, 50 % des communes n’avaient pas transféré les compétences eau et assainissement

Alors que l’échéance du 1er janvier 2020 et du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités se rapproche, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport. Vu la quantité énorme de données à ...


Article du 25/04/2016

Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement ...


Article du 23/03/2016

Eau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la réforme territoriale

Un colloque sur le thème « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets » se tenait hier dans les locaux de l’AMF. Il était organisé par l'AMF, l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) ...


Article du 23/02/2016

L’AMF publie son guide sur les DSP eau potable

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes ...


Article du 03/02/2016

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une ...


Article du 21/10/2015

Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?

Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ...


Article du 16/04/2015

18 collectivités vont expérimenter la tarification sociale de l’eau

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel la liste des collectivités retenues pour expérimenter la tarification sociale sur l’eau. Seuls dix-huit communes, EPCI ou syndicats mixtes ont été retenus. C’est la loi Brottes (loi du 15 avril 2013) « visant à préparer la transition vers ...


Article du 27/03/2015

Un débat sur l’eau et la gestion en régie par les communes

Le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités pourrait contribuer à corriger l’émiettement dans un secteur où existent quelque 22 000 services d’eau gérés en régie par les communes et leur syndicats intercommunaux. C’est ...


Article du 23/03/2015

Prix de l’eau : des écarts de plus en plus importants entre les villes

Le prix de l'eau dans les grandes villes françaises a augmenté plus vite que l'inflation en quatre ans, selon une étude du magazine 60 millions de consommateurs, qui révèle aussi que les écarts sont très importants et se creusent d'une ville à l'autre. Dans 85% des 130 villes ...


Article du 03/03/2015

Le Sénat limite les possibilités de coupure d’eau aux seuls « mauvais payeurs »

C’est un amendement qui est passé un peu inaperçu dans le maelstrom de la discussion au Sénat sur le projet de loi de transition énergétique, mais il fait couler beaucoup d’encre aujourd’hui : le 19 février, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur du Val-de-Marne ...


Article du 18/02/2015

Gemapi : l’AMF demande à nouveau une remise à plat

Alors que le débat qui vient de démarrer à l’Assemblée sur le projet de loi Notre devrait aborder la question de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’Association des maires de France a demandé, dans une communiqué paru hier, le « ...


Article du 11/02/2015

La Cour des comptes critique le fonctionnement des Agences de l’eau

Avant même la présentation officielle du rapport de la Cour des comptes, qui doit avoir lieu aujourd’hui, un de ses chapitres au moins a fuité dans la presse : il s’agit de celui qui est consacré aux Agences de l’eau, dont le journal Le Parisien a publié hier des extraits. Selon la Cour, le principe ...


Article du 22/12/2014

Réduction des fuites d’eau : un guide précieux pour y voir clair

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible ...


Article du 21/11/2014

Renouveler les réseaux d’eau, oui, mais avec quels moyens ?

C’est encore un article qui a fait sursauter plus d’un maire : le journal Les Échos d’hier a publié un article intitulé Réseaux d’eau, le grand gaspillage, où il révèle des chiffres du dernier rapport de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques). ...


Article du 12/11/2014

La direction de l’Eau veut améliorer la saisie des données sur l’eau et l’assainissement

Selon une note du 27 octobre, publiée le 6 novembre, le directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Laurent Roy, s’inquiète de l’insuffisante quantité de données transmises à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Laurent Roy rappelle que lors de la ...


Article du 14/10/2014

Nouvelle ponction programmée sur le budget des Agences de l’eau

Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget ...


Article du 24/07/2014

Fuites d’eau : le doublement de la redevance prélèvement reporté d’un an

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau, fixant l’objectif « d’accélérer l’atteinte des grands objectifs » en la matière – à savoir, atteindre ...


Article du 30/06/2014

Les présidents des comités de bassin devront désormais être des élus

Paru hier au Journal officiel, un décret du Premier ministre modifie les règles régissant les comités de bassin. Il a pour objet de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances… et d'encourager à une plus grande assiduité en réunions. À ...


Article du 21/03/2014

Un litre sur cinq d'eau potable perdu dans des fuites de canalisations

Un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans des fuites de canalisations en France, soit un total impressionnant de 1, 3 milliard de litres d'eau par an, affirme une enquête de 60 Millions de consommateurs publiée hier. Selon cette étude menée avec la Fondation France Libertés, le taux de fuite est en moyenne ...


Article du 27/02/2014

Qualité des eaux : le gouvernement veut mieux articuler les directives européennes

Que ce soit la directive cadre sur l’eau (DCE) ou la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ces deux textes partagent l’objectif commun d’atteindre le bon état des eaux, notamment pour les eaux côtières. Pour favoriser la mise en œuvre conjointe de ces deux directives européennes, ...


Article du 28/11/2013

Le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau mettra les Sdage à l’honneur

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé. Réunissant plusieurs milliers de participants chaque année, ces ...


Article du 24/10/2013

L’AMF dénonce les menaces contre les agences de l’eau et les comités de bassin

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner le budget des agences de l’eau. Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 32 du texte envisage ainsi en 2014 un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences ...


Article du 17/09/2013

Politique de l'eau : l'objectif de « bon état écologique » ne sera pas atteint en 2015

Un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la politique de l'eau en France, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable à la demande de l'ancienne ministre de l'Ecologie, a été rendu public le 11 septembre dernier. Si ce rapport ...


Article du 15/07/2013

Le rapport Lesage prône une nouvelle gouvernance de l'eau

Le député des Côtes-d’Armor Michel Lesage a remis la semaine dernière son rapport au Premier ministre sur la gouvernance de l’eau. Ce rapport avait été commandé le 8 février dernier par Jean-Marc Ayrault, afin de faire le bilan sur la politique de l’eau mise en œuvre depuis ...


Article du 29/04/2013

Une enquête visant les entreprises de l’eau classée sans suite

La Commission européenne a classé sans suite son enquête sur d’éventuelles pratiques d’entente illicite entre les trois géants français de l’eau, Veolia, Suez et la Saur. Démarrée en janvier 2012, cette enquête visait à vérifier des soupçons de pratiques de cartel ...



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