Eau et assainissement

Article du 02/12/2010

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers

Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi sur l’eau et ...


Article du 02/07/2010

Les données sur la qualité de l’eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique

Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Il s’agit d’un des aliments les plus contrôlés. Ces ...


Article du 23/04/2010

Rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005

En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, le ministre de l’Écologie a confirmé que «selon l'enquête TNS SOFRES réalisée, ...


Article du 12/03/2010

Droit d’accès à l’eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l’été?

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du ...


Article du 12/03/2010

Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite

Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels du secteur. En revanche, le prix des services de l'eau gérés par le secteur privé reste supérieur ...


Article du 15/02/2010

Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, réalisée par la société d'études BIPE et attendue ...


Article du 15/02/2010

Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général des collectivités territoriales ...


Article du 01/02/2010

Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale

La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un accord de principe a été trouvé», a confirmé à l'AFP le directeur ...


Article du 25/11/2009

Stations d’épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration», souligne Jean-Louis Borloo

Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan ...


Article du 23/11/2009

La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France

La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et ...


Article du 09/11/2009

Distribution d’eau: certaines grandes villes accuseraient des fuites en grande quantité, selon une enquête du "Journal du dimanche"

Les pertes des réseaux de distribution d'eau connaîtraient de très importants écarts entre villes et atteignent jusqu'à 41% à Nîmes, selon une enquête du "Journal du dimanche" (8/11). A l'échelle du pays, «selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît dans une fuite ou une rupture de canalisation, écrit le journal. Ce ...


Article du 26/10/2009

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises «inférieurs» à la moyenne de 10 pays européens

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises se situent en dessous de la moyenne en Europe, tandis que leur augmentation en 2008 a été dans la moyenne européenne, selon un rapport du cabinet Nus consulting publié par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Ce rapport étudie uniquement les cinq plus grandes villes de ...


Article du 31/08/2009

Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s’assurer que leurs règlements de service d’eau ne contiennent plus de clauses abusives

Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, adoptés par chaque collectivité en fonction des conditions locales, et qui constituent ...


Article du 27/07/2009

Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix ...


Article du 03/07/2009

Pollutions: publication d’une liste de 507 «captages Grenelle»

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion de cette liste marque ...


Article du 23/06/2009

L'eau du robinet pourrait, selon les lieux, être dangereuse pour les malades du cancer, selon des épidémiologistes et des oncologues

Mieux vaut boire de l'eau filtrée ou en bouteille dans les régions polluées, lorsqu'on est fragilisé par un cancer, recommande le Dr David Servan-Schreiber, soutenu par un comité où siègent des épidémiologistes et des oncologues. Les signataires du dossier, publié sur le site guerir.fr, soulignent que «l'eau du robinet est en général de bonne qualité ...


Article du 24/03/2009

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin»

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des débats du 5e Forum mondial de l'eau, qui s'est achevé dimanche à Istanbul sur une déclaration politique jugée ...


Article du 20/03/2009

Les parlementaires et élus locaux présents au 5ème Forum mondial de l’eau appellent à la création d’un «Parlement mondial de l’eau»

Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ont donc engagé le dialogue pour jeter les bases d’un plan ...


Article du 24/02/2009

268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées

Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 milliard d'euros (1,2 milliard pour ...


Article du 29/01/2009

Système d’assainissement individuel: les communes ont la possibilité de prendre en charge des travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, rappelle Hubert Falco

Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, si le Gouvernement envisage de «développer des mesures incitatives individuelles d’allégements ...


Article du 26/11/2008

Le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau

Un arrêté définit le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau - prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décret ...


Article du 20/11/2008

L’AMF et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau publient un guide pour «tout savoir sur l’économie des services publics de l’eau et de l’assainissement»

«Satisfaits mais pas assez informés! Les conclusions du dernier Baromètre CIEAU/TNS Sofres 2008 sont claires: si pour 83% des Français, les services de l’eau fonctionnent bien, 63% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas assez d’information sur tous les domaines concernant l’eau.» C’est ce que rappelle un communiqué de l’AMF et de la Fédération professionnelle ...


Article du 31/10/2008

Le prix de l'eau et le montant de la redevance d'assainissement sont fixés par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent la desserte de leurs maisons

Le prix de l'eau et le montant de la taxe d'assainissement pour les habitants concernés sont-ils ceux pratiqués par la commune dont ils font juridiquement partie ou ceux pratiqués par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent leur desserte? A cette question, le ministère de l’Intérieur répond que le principe constitutionnel d'égalité ...


Article du 24/09/2008

Pour l'UFC-Que Choisir, le syndicat des eaux d'Ile-de-France peut économiser de 80 à 90 millions d'euros sur son contrat le liant au groupe Veolia

A quelques mois de l'échéance du contrat entre le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et Veolia, l'UFC-Que Choisir dissèque la facture d'eau payée par les consommateurs. Selon l'association, le Sedif facture 2,91 euros le mètre cube d'eau, hors taxe, à ses clients alors que le prix normal devrait être de 1,2 euro le mètre cube. «La société réalise ...


Article du 17/07/2008

«Les petites communes peuvent bénéficier des financements du «fonds pour l'eau et l'assainissement»

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire confirme, dans une réponse à une question écrite (1) la possibilité pour les départements de créer un «fonds pour l'eau et l'assainissement», alimenté par une taxe spécifique, avait effectivement été introduite par amendement lors de l'examen du projet ...


Article du 09/07/2008

Comment mettre en place le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

L’AMF publie sur son site Internet une note et tous les documents nécessaires à la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette obligation est prévue par les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui déterminent les compétences et obligations des communes en matière d’assainissement. ...


Article du 18/06/2008

Pollution de l'eau: taux d'engrais et de pesticides supérieurs à la normale dans les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE

Les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE enregistrent des taux de pollution supérieurs à la normale en raison de concentrations excessives d'engrais ou de pesticides, selon un rapport publié lundi 16 juin. Intitulé «performance environnementale de l'agriculture dans les pays de l'OCDE depuis 1990», cette étude indique que 44% ...


Article du 08/04/2008

Les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soumis à consultation publique du 15 avril au 15 octobre prochains

Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase de consultation effectuée en 2005, et en dehors de la Corse et des DOM qui ...


Article du 27/03/2008

Les collectivités locales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d’eau sur les fuites des réseaux de distribution et les eaux traitées dans les espaces verts

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la gestion de la rareté de l’eau et à la mise aux normes de l’assainissement. Selon le communiqué du conseil des ministres: «1.- Le début de l’hiver 2007-2008 est le plus sec des ...


Article du 25/03/2008

Cent pour cent des stations d'épuration françaises aux normes avant 2011, indique Jean-Louis Borloo

Cent pour cent des stations d'épuration françaises sont engagées dans une procédure de mise aux normes européennes, qui sera atteinte avant 2011, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, présent en fin de semaine dernière à Nancy à l'occasion de la journée mondiale de l'eau. Le 14 septembre, M. Borloo avait annoncé un «plan de bataille» ...


Article du 25/02/2008

Traitement des eaux résiduaires: la France reste en infraction avec ses 98 stations d’épuration non conformes

A un peu plus de quatre mois de l'accession de la France à la présidence de l’Union, celle-ci n’a toujours pas réagi au dernier avertissement que la Commission européenne lui avait envoyé fin janvier. La Commission l'invitait à faire mettre rapidement les installations de traitement des eaux résiduaires de ses collectivités territoriales aux normes ...


Article du 21/02/2008

Financement du service de l’eau et de l’assainissement: la bataille se poursuit entre le conseil général des Landes et les grandes entreprises privées du secteur

Dans un communiqué, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, indique que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le Conseil d'Etat a annulé une ordonnance prise en référé en août dernier par le tribunal ...


Article du 07/02/2008

Huit Français sur dix (81%) souhaitent que la question de la gestion de l’eau soit abordée au moment des élections municipales

Quelle image les Français ont-ils de la gestion de l’eau? Pour répondre à cette question et faire avancer ses propositions, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) a fait réaliser un sondage par l’Ifop (1) dont elle conclue que les «Français veulent plus de concurrence» et souhaitent que cette question soit débattue au cours de la ...


Article du 18/01/2008

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est urgent de perfectionner les outils de gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement

Prenant position sur l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel "Que choisir" n° 453 (novembre 2007) dénonçant un prix jugé abusif dans un certain nombre de collectivités, la FNCCR présente ses commentaires ainsi qu'une . «La FNCCR reconnaît et même encourage la pleine légitimité des associations de consommateurs à participer à la ...


Article du 09/01/2008

Information du public sur la qualité des eaux de baignade: légère diminution de la qualité microbiologique en 2006

Une nouvelle directive européenne sur la gestion de la qualité des eaux de baignade a été adoptée en février 2006. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 42). Elle abroge la précédente directive de 1976. Cette dernière reste néanmoins en vigueur jusqu'à fin 2008 ...


Article du 31/10/2007

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) dénonce les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a dénoncé hier les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir publiée lundi, qui le place au premier rang des syndicats surfacturant l'eau. «Le Sedif dénonce les partis pris de la nouvelle enquête UFC-Que Choisir. Une fois de plus, l'UFC-Que Choisir s'en prend au Syndicat des ...


Article du 30/10/2007

Prix de l’eau: débat entre entre UFC-Que choisir et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)

Pour la deuxième année consécutive, l’UFC-Que choisir publie une enquête sur le prix de l’eau dans certaines villes françaises. L’organisme a étudié les factures dans 19 communes et syndicats de communes, «15 agglomérations affichent des prix de l'eau 1,3 à 2,2 fois supérieur aux coûts de revient.» Selon cette enquête, tandis que les trois agglomérations ...


Article du 04/10/2007

Comment constituer et mettre en oeuvre le programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface

La directive-cadre européenne sur l’eau (1) a prévu qu’un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau. Une circulaire (DCE 2006/16) du 13 juillet 2006 avait déterminé les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme (eaux douces de surface). Un nouveau texte du directeur ...


Article du 17/09/2007

Les subventions des agences de l'eau pour les stations d’épuration qui ne seraient pas en conformité pourraient être réduites ou supprimées, menace Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi à Biganos un «plan de bataille» pour le traitement des eaux usées, menaçant les collectivités récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité de l'arrêt des financements de fonctionnement. Le ministre a lancé «un appel solennel sur le problème de l'eau (NDLR: usée) aux élus ...


Article du 20/07/2007

Les dangers de la maintenance de canalisation du réseau d’eau

Une enquête, effectuée à la demande de la ville de Rouen par le laboratoire de la Caisse régionale d’assurance-maladie de Normandie et le médecin du travail du service des eaux, a démontré qu’au cours d’opérations de maintenance des canalisations du réseau d’eau, les concentrations atmosphériques, dans ces espaces souterrains étroits et confinés, en ...



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