Eau et assainissement

Article du 17/01/2011

6ème Forum mondial de l'eau de Marseille (2012): réunion préparatoire

Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum ...


Article du 12/01/2011

Indemnisation au titre des périmètres de protection de l'eau: la ministre de l'Ecologie suggère la mise en place de «dispositifs gagnant-gagnant sur lesquels les communes s'accorderaient par voie contractuelle»

En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage ...


Article du 10/12/2010

Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d'eau, l'augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière ...


Article du 02/12/2010

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce ...


Article du 02/07/2010

Les données sur la qualité de l'eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique

Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à ...


Article du 23/04/2010

Rapport annuel sur les services de l'eau et de l'assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005

En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, ...


Article du 12/03/2010

Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été?

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et ...


Article du 12/03/2010

Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite

Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels ...


Article du 15/02/2010

Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle ...


Article du 15/02/2010

Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de ...


Article du 01/02/2010

Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale

La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un ...


Article du 25/11/2009

Stations d'épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration», souligne Jean-Louis Borloo

Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient ...


Article du 23/11/2009

La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France

La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées ...


Article du 09/11/2009

Distribution d'eau: certaines grandes villes accuseraient des fuites en grande quantité, selon une enquête du "Journal du dimanche"

Les pertes des réseaux de distribution d'eau connaîtraient de très importants écarts entre villes et atteignent jusqu'à 41% à Nîmes, selon une enquête du "Journal du dimanche" (8/11). A l'échelle du pays, «selon de récents calculs du ministère ...


Article du 26/10/2009

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises «inférieurs» à la moyenne de 10 pays européens

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises se situent en dessous de la moyenne en Europe, tandis que leur augmentation en 2008 a été dans la moyenne européenne, selon un rapport du cabinet Nus consulting publié par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Ce ...


Article du 31/08/2009

Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s'assurer que leurs règlements de service d'eau ne contiennent plus de clauses abusives

Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, ...


Article du 27/07/2009

Gestion de l'eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. ...


Article du 03/07/2009

Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages ...


Article du 23/06/2009

L'eau du robinet pourrait, selon les lieux, être dangereuse pour les malades du cancer, selon des épidémiologistes et des oncologues

Mieux vaut boire de l'eau filtrée ou en bouteille dans les régions polluées, lorsqu'on est fragilisé par un cancer, recommande le Dr David Servan-Schreiber, soutenu par un comité où siègent des épidémiologistes et des oncologues. Les signataires du dossier, publié ...


Article du 24/03/2009

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n'est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin»

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des ...


Article du 20/03/2009

Les parlementaires et élus locaux présents au 5ème Forum mondial de l'eau appellent à la création d'un «Parlement mondial de l'eau»

Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ...


Article du 24/02/2009

268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées

Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts ...


Article du 29/01/2009

Système d'assainissement individuel: les communes ont la possibilité de prendre en charge des travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, rappelle Hubert Falco

Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, ...


Article du 26/11/2008

Le barème de rémunération de la mission d'assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l'eau

Un arrêté définit le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau - prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article ...


Article du 20/11/2008

L'AMF et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau publient un guide pour «tout savoir sur l'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement»

«Satisfaits mais pas assez informés! Les conclusions du dernier Baromètre CIEAU/TNS Sofres 2008 sont claires: si pour 83% des Français, les services de l’eau fonctionnent bien, 63% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas assez d’information sur tous les domaines concernant l’eau.» ...


Article du 31/10/2008

Le prix de l'eau et le montant de la redevance d'assainissement sont fixés par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent la desserte de leurs maisons

Le prix de l'eau et le montant de la taxe d'assainissement pour les habitants concernés sont-ils ceux pratiqués par la commune dont ils font juridiquement partie ou ceux pratiqués par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent leur desserte? A cette question, le ministère ...


Article du 24/09/2008

Pour l'UFC-Que Choisir, le syndicat des eaux d'Ile-de-France peut économiser de 80 à 90 millions d'euros sur son contrat le liant au groupe Veolia

A quelques mois de l'échéance du contrat entre le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et Veolia, l'UFC-Que Choisir dissèque la facture d'eau payée par les consommateurs. Selon l'association, le Sedif facture 2,91 euros le mètre cube d'eau, hors taxe, ...


Article du 17/07/2008

«Les petites communes peuvent bénéficier des financements du «fonds pour l'eau et l'assainissement»

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire confirme, dans une réponse à une question écrite (1) la possibilité pour les départements de créer un «fonds pour l'eau et l'assainissement», alimenté ...


Article du 09/07/2008

Comment mettre en place le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

L’AMF publie sur son site Internet une note et tous les documents nécessaires à la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette obligation est prévue par les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ...


Article du 18/06/2008

Pollution de l'eau: taux d'engrais et de pesticides supérieurs à la normale dans les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE

Les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE enregistrent des taux de pollution supérieurs à la normale en raison de concentrations excessives d'engrais ou de pesticides, selon un rapport publié lundi 16 juin. Intitulé «performance environnementale de l'agriculture dans ...


Article du 08/04/2008

Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soumis à consultation publique du 15 avril au 15 octobre prochains

Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase ...


Article du 27/03/2008

Les collectivités locales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d'eau sur les fuites des réseaux de distribution et les eaux traitées dans les espaces verts

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la gestion de la rareté de l’eau et à la mise aux normes de l’assainissement. Selon le communiqué ...


Article du 25/03/2008

Cent pour cent des stations d'épuration françaises aux normes avant 2011, indique Jean-Louis Borloo

Cent pour cent des stations d'épuration françaises sont engagées dans une procédure de mise aux normes européennes, qui sera atteinte avant 2011, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, présent en fin de semaine dernière à Nancy à l'occasion de la journée ...


Article du 25/02/2008

Traitement des eaux résiduaires: la France reste en infraction avec ses 98 stations d'épuration non conformes

A un peu plus de quatre mois de l'accession de la France à la présidence de l’Union, celle-ci n’a toujours pas réagi au dernier avertissement que la Commission européenne lui avait envoyé fin janvier. La Commission l'invitait à faire mettre rapidement les installations de traitement des eaux ...


Article du 21/02/2008

Financement du service de l'eau et de l'assainissement: la bataille se poursuit entre le conseil général des Landes et les grandes entreprises privées du secteur

Dans un communiqué, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, indique que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le Conseil d'Etat ...


Article du 07/02/2008

Huit Français sur dix (81%) souhaitent que la question de la gestion de l'eau soit abordée au moment des élections municipales

Quelle image les Français ont-ils de la gestion de l’eau? Pour répondre à cette question et faire avancer ses propositions, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) a fait réaliser un sondage par l’Ifop (1) dont elle conclue que les «Français veulent ...


Article du 18/01/2008

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est urgent de perfectionner les outils de gouvernance des services publics d'eau et d'assainissement

Prenant position sur l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel "Que choisir" n° 453 (novembre 2007) dénonçant un prix jugé abusif dans un certain nombre de collectivités, la FNCCR présente ses commentaires ainsi qu'une . «La FNCCR reconnaît et ...


Article du 09/01/2008

Information du public sur la qualité des eaux de baignade: légère diminution de la qualité microbiologique en 2006

Une nouvelle directive européenne sur la gestion de la qualité des eaux de baignade a été adoptée en février 2006. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 42). Elle abroge la précédente ...


Article du 31/10/2007

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) dénonce les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a dénoncé hier les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir publiée lundi, qui le place au premier rang des syndicats surfacturant l'eau. «Le Sedif dénonce les partis ...


Article du 30/10/2007

Prix de l'eau: débat entre entre UFC-Que choisir et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)

Pour la deuxième année consécutive, l’UFC-Que choisir publie une enquête sur le prix de l’eau dans certaines villes françaises. L’organisme a étudié les factures dans 19 communes et syndicats de communes, «15 agglomérations affichent des prix de l'eau 1,3 à 2,2 ...



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