Édition du mardi 29 mars 2005
Le Gouvernement veut inscrire le "développement durable" dans l'ensemble de ses politiques
Le Gouvernement a tenu le 24 mars un nouveau séminaire sur le développement durable.
Le Premier ministre a rappelé que la volonté du Gouvernement dinscrire le développement durable dans lensemble de ses politiques, marquée par le lancement en juin 2003 de la stratégie nationale de développement durable, était dorénavant une obligation, depuis linscription de la Charte de lenvironnement dans notre Constitution.
Il a demandé à tous les ministres de se mobiliser personnellement, tant pour sassurer que leurs administrations renforcent leurs efforts déco-responsabilité, que pour prendre en compte dans tous leurs grands chantiers à venir, quil soient législatifs ou réglementaires, les impératifs du développement durable.
Les ministres ont présenté de nouvelles actions pour renforcer la stratégie nationale de développement durable. Celles-ci portent notamment sur les enjeux environnementaux majeurs que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité.
Plusieurs mesures sont prises pour accélérer les économies dénergie dans le logement, en particulier lancien : le doublement du crédit dimpôts pour le remplacement des installations de chauffage les plus anciennes et lisolation des maisons individuelles. Lobjectif est dinciter très fortement les acquéreurs de logements anciens (450 000 chaque année) à faire de vrais travaux déconomies dénergie.
Les propriétaires dimmeubles anciens souhaitant les vendre en co-propriété auront une obligation de mise aux normes énergétiques. Lagence nationale de rénovation urbaine favorisera les rénovations les plus économes en énergie.
Les investisseurs dans le logement locatif bénéficiant du dispositif fiscal dit « Robien » devront respecter une performance énergétique supérieure dau moins 8 % à la réglementation générale.
La lutte contre le réchauffement climatique est également renforcée par lengagement de la France dans la promotion du dispositif de Kyoto (Mécanisme de développement propre) qui permet de réaliser des réductions démissions de gaz à effet de serre en les assistant et les accompagnant dans les pays en développement tout en créditant la France des « crédits carbone » correspondants. Cette politique nouvelle est dotée de 50 millions deuros.
Des chantiers souvrent pour aller au-delà du protocole de Kyoto. Une réflexion prospective sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 est lancée, et des propositions seront faites au plan européen pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de laviation civile.
La contribution à la préservation de la biodiversité sappuie sur les actions menées par le ministère des affaires étrangères, le déploiement du réseau européen despaces protégés Natura 2000 et la création dune Réserve naturelle dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La valorisation du territoire sappuie sur le transfert demprises du ministère de la Défense au Conservatoire de lespace littoral et des rivages lacustres (1 500 hectares prévus) et la création dun fonds de dépollution des terrains militaires.
Dans le domaine social, la lutte contre le saturnisme infantile est renforcée notamment en rendant gratuit le dépistage de la plombémie, avec comme objectif daugmenter de 50% le nombre denfants dépistés (passer à 7.500 par an).
La description de lensemble des actions décidées lors du séminaire est accessible sur le site Internet du Ministère de lécologie et du développement durable (voir lien).c=http://ww
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Energie éolienne : un « Coup de poignard dans le dos » selon les régions de France
Retrouver une édition
Accéder au site