Édition du 28  février 2017


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Le gouvernement souhaite amplifier l'expérimentation sur le bâtiment à énergie positive

Le gouvernement poursuit l’expérimentation qu’il a engagée depuis l’automne sur les bâtiments à énergie positive. Il rappelle que les maîtres d’ouvrages sont invités à participer à cette expérimentation, en faisant état de leurs retours d’expérience sur un site dédié.
C’est le 17 novembre dernier qu’Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, a lancé cette expérimentation. Il avait été rappelé à cette occasion que la loi de transition énergétique prévoit pour 2018 la mise en place d’un nouveau standard environnemental et fixe des objectifs ambitieux en matière de construction, notamment pour les bâtiments publics. La ministre du Logement avait alors expliqué que l’objectif de cette expérimentation est de co-construire la nouvelle réglementation énergie et bas-carbone, entre les professionnels, les maitres d’ouvrage et les pouvoirs publics. « Pour mettre en place cette réglementation, il faut que l’on regarde la capacité des professionnels à mettre en place des bâtiments qui produisent de l’énergie, et des bâtiments peu carbonés, de comprendre ce que ça implique en surcoûts, quels sont les difficultés en termes de permis de construire, etc. ». Objectif : « massifier » la construction de bâtiments à énergie positive – l’idée étant que cela finisse, à terme, par devenir la norme. L’enjeu, rappelle également le gouvernement, n’est pas seulement environnemental mais aussi social, puisque des logements à énergie positive sont des logements moins chers à l’usage, dans la mesure où les charges énergétiques y sont moindres.
Cette expérimentation, à propos de laquelle les services du ministère du Logement ont à nouveau communiqué ces jours derniers, est accessible à tous les maîtres d’ouvrage aussi bien publics que privés. Il n’est pas sans importance, dans la perspective de la future réglementation, d’y participer, puisque, indique le ministère, « le retour d’expérience tiré de cette démarche permettra de calibrer les exigences de la future réglementation pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés ». L’expérimentation se donne en effet pour but de tester « la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des produits de construction, équipements du bâtiment ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone ».
Le ministère du Logement rappelle aussi que « les collectivités territoriales ont vocation à être des acteurs centraux » de cette démarche. Non seulement en tant que maîtres d’ouvrage de bâtiments publics, ou gestionnaire de parcs locatifs, mais aussi « en soutenant localement le déploiement de systèmes de production d’électricité et de chaleur renouvelables, à l’échelle de quartiers à énergie positive » par exemple.
Le nouveau label qui sortira de cette période d’expérimentation comprendra une double évaluation, le niveau énergie (4 niveaux) et le niveau carbone (2 niveaux). Le niveau le plus élevé en matière d’énergie correspondra à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable du bâtiment et production d’électricité ou de chaleur renouvelable.
Rappelons enfin la loi de transition énergétique a mis en place un « bonus de construction » : les PLU pourront comprendre 30 % de surface constructible en plus si les bâtiments qui y sont construits sont « exemplaires » sur le terrain de l’efficacité énergétique ou sur le plan environnemental.
Les collectivités qui souhaitent participer à l’expérimentation sont invitées à s’inscrire sur le site de l’Observatoire du bâtiment à énergie positive, mis en place par les ministères de l’Environnement et du Logement et l’Ademe.
Du côté de l'AMF, on se réjouit ce matin de la poursuite de cette expérimentation, la démarche étant jugée par les élus bien plus productive que « l'imposition brutale d'un norme, sans délai préalable ni expérimentation ». L'association espère qu'il sera établi des critères solides en termes de faisabilité technique et financière avant la parution de toute nouvelle norme contraignante. 
F.L.
Accéder à l’Observatoire.
Télécharger la brochure d’information du gouvernement.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


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  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme


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