Édition du 8 octobre 2014


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Gaz de schiste dans le Lubéron : Ségolène Royal dit clairement « non »

Fin septembre, l’affaire avait provoqué une vive émotion autour du parc naturel régional du Lubéron (Vaucluse et Bouches-du-Rhône) et ses 77 communes. Le 26 septembre en effet, des élus écologistes révélaient le lancement d’une consultation préalable à l’attribution de permis de recherches d’hydrocarbures, sur une surface de 870 km², en plein cœur du parc, et « sans que les collectivités en aient été informées », dénonçaient alors les écologistes.
Le permis d’exploration, demandé par une société suédoise, portait officiellement sur des hydrocarbures conventionnels. Mais la recherche de gaz de schiste étant interdite en France depuis 2011, nombre d’élus locaux craignent que derrière une recherche d’hydrocarbures conventionnels se cache, en réalité, une recherche de gaz de schiste. Selon la direction du parc naturel du Lubéron, « 59 forages » ont été conduits dans la région entre 1948 et 1988 sans jamais donner le moindre résultat exploitable. Ce qui démontre, selon la direction du parc toujours, que ce sont en fait les hydrocarbures non conventionnels qui seraient visés.
Depuis, écologistes et élus locaux organisent la mobilisation contre ce projet – avec notamment une manifestation prévue le 11 octobre.
Mais hier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a désamorcé ce début de conflit, en publiant un courrier qu’elle a envoyé à Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. La ministre annonce que, « après examen attentif de l’avis du Parc naturel régional (qu’elle) partage totalement », « le permis sera refusé ». Et d’argumenter : « Du point de vue de l’intérêt général, les risques de dégradation d’un espace naturel remarquable sont incompatibles avec les forages envisagés et détruiraient beaucoup plus d’emplois qu’ils n’en créeraient – notamment dans le domaine touristique, artisanal et agricole. » La ministre va jusqu’à « remercier » les élus et les citoyens pour leur mobilisation – ce qui ne pourra qu’encourager, dans d’autres cas de figure, de telles mobilisations.
Ségolène Royal semble donc vouloir rester fidèle à l’engagement qu’elle a pris selon lequel, « tant qu’elle serait ministre de l’Écologie », il n’y aura pas de recherche ou d’exploitation du gaz de schiste en France. Cet engagement correspond à une volonté forte des Français puisque, selon un sondage récent, 62 % de ceux-ci sont opposés à l’exploitation des gaz de schiste (sondage BVA publié le 2 octobre dernier).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses


    Lire le JO  

  • Arrêté du 30 septembre 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


    Lire le JO  

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