Édition du 22  septembre 2014


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Épandage aérien : fin des dérogations

L’arrêté, depuis longtemps attendu, restreignant les possibilités de dérogations à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides, a été publié au Journal officiel de vendredi dernier.
L’épandage aérien de pesticides est théoriquement interdit en France. Mais les dérogations sont tellement nombreuses que cette interdiction reste, en grande partie, une vue de l’esprit. En mai dernier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, avait annoncé qu’elle allait mettre fin aux dérogations, en particulier celles dont bénéficiaient les cultures de maïs et de bananes. En effet, dans l’arrêté publié, les seuls secteurs qui ont encore droit, de façon temporaire et limitée (jusqu’en 2015), à des dérogations, sont les producteurs de riz de Camargue et certains vignobles. Des dérogations pourront également être accordées « dans des cas d’urgence », c’est-à-dire « lorsqu'un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne ».
Le texte fixe les règles de demande et d’obtention de dérogations, qui devront être demandées aux préfets et transmises en copie aux directions régionales de l’alimentation, de la culture et de la forêt. De toute façon, si la dérogation est accordée, l’opérateur de l’épandage devra respecter une distance de sécurité, et ne pas répandre de pesticide à moins de 50 m « d’habitations, jardins, lieux accueillant du public ou des groupes de personnes vulnérables », ni à moins de 50 m des points de captage d’eau potable, des usines et réservoirs d’eau potable, des bassins de pisciculture, conchyliculture, aquaculture, ni à moins de 50 m du littoral des communes littorales.
En cas de dérogation, le donneur d’ordre aura obligation d’informer les maires concernés par l’épandage « au plus tard 72 h » avant l’opération ; ces informations devront être affichées en mairie. Il reviendra au donneur d’ordre de se charger du balisage des voies d’accès au chantier.
Ségolène Royal, par voie de communiqué, s’est félicitée vendredi de la publication de ce texte, estimant qu’il répond à « une forte demande citoyenne » et que les agriculteurs « y sont déjà prêts » puisque, selon elle, on a enregistré dans les cinq dernières années « une baisse de 77 % des surfaces traitées par épandage aérien ».

Télécharger l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2014

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Quiberon (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Fouras (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)


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