Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 13 février 2012
Développement durable

«Avec 90% des décrets d'application finalisés, le Grenelle de l'environnement entre dans le quotidien de chaque Français», indique la ministre de l'Ecologie

A l’occasion de la 9ème réunion plénière du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé que «168 décrets - soit plus de 90% des 185 prévus par la loi Grenelle 2 - sont aujourd’hui complètement finalisés». En outre, «129 d’entre eux sont déjà publiés au Journal Officiel». Ils ont tous donné lieu, au moment de leur préparation, à la consultation des cinq collèges (Etat, élus, organisation non gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises) conformément aux principes de gouvernance mis en place par le Grenelle.
Le 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle de l’Environnement.
Parmi les mesures mises en Å“uvre, la ministre a rappelé quelques mesures et résultats concernant les collectivités locales:
«2,5 milliards d’euros seront consacrés d’ici à 2020 pour développer le tramway et atteindre 1.800 km de voies en France;
«une prise en charge à 100% des travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports est désormais prévue;
«interdiction du bisphénol dans les biberons depuis 2010 et interdiction pour tous les contenants alimentaires dès 2014;
«diminution de 16 kg de la quantité de déchets par habitants depuis la mise en place du Grenelle;
«protection de 80.000 km2 d’espaces maritimes grâce à la création de 3 parcs naturels marins;
«mise en place d’une trame verte et bleue pour préserver la biodiversité et permettre aux espèces de circuler, s’alimenter…»
Pour leur part, la semaine dernière, Bertrand Pancher, député de la Meuse, et Philippe Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine, ont présenté, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, leur rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). Bien que dressant un bilan satisfaisant de la mise en Å“uvre du Grenelle et les efforts de l’administration, «qui a été très réactive», il formule quelques critiques. Ainsi, ils regrettent l’absence de référence à l’expression «trame verte et bleue» dans les documents d’urbanisme, les députés sont «préoccupés par l’articulation de ce dispositif avec les outils classiques de planification - schéma de cohérence territoriale (Scot) et plan local d'urbanisme (PLU)».
Rappelons que les élus locaux, par l'intermédiaire de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), ont alerté sur les coûts induits par le Grenelle de l'environnement sur les collectivités locales, coûts qui deviennent de plus en plus difficiles à supporter en cette période de tension financière (voir Maire Info du 13 janvier 2012).

- Pour accéder au rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au communiqué du ministère de l’Écologie, utiliser le second lien ci-dessous.

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