Édition du 6 octobre 2011


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93 projets innovants proposés par 13 EcoCités vont être accompagnés par l’Etat

En réponse aux engagements du Grenelle Environnement, l’Etat encourage «la réalisation, par des collectivités volontaires, de projets ambitieux plus respectueux de l’environnement et des populations, et économes en énergie». Avec la démarche EcoCité, lancée en novembre 2009, une première étape de dialogue et de collaboration aura permis d’initier des stratégies transversales et partagées de développement urbain durable. L’accélération de leur mise en œuvre se concrétise dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. En février 2011, 12 projets de transports en commun en site propre (TCSP), en articulation avec les périmètres de projet EcoCité, ont par ailleurs bénéficié du soutien du fonds Ville de demain à hauteur de 200 millions d’euros. Les 13 premières EcoCités devraient ainsi bénéficier d’un soutien total de plus de 750 M€ pour la période 2010-2017 (y compris les infrastructures de transports en commun en site propre), en cohérence avec le temps long de la fabrique de la ville, pour des opérations d’urbanisme qui vont marquer les 10 prochaines années. Ces 93 projets couvrent plusieurs domaines complémentaires de la ville durable: - la conception urbaine : aménagement durable et environnement, bâtiments; exemplaires, îlots démonstrateurs et à énergie positive, - les ressources et les énergies: gestion des ressources et recyclage des matériaux, production d’énergie renouvelable et de récupération, réseaux intelligents; - les mobilités: services à la mobilité et information voyageurs, voiture en ville – électromobilité, autopartage, stationnement mutualisé. Un second volet du fonds Ville de demain a été doté de 235 millions d’euros pour la période 2011-2017, à destination de nouvelles agglomérations porteuses de grands projets qui, à leur tour, pourront bénéficier d’un soutien à l’investissement. L’Etat a invité les grandes intercommunalités de plus de 450.000 habitants qui n’y participaient pas à rejoindre la démarche EcoCité (Grand Lyon, Lille Métropole, Grand Toulouse, et Rouen Elbeuf Austreberthe). Les collectivités territoriales représentant deux sites majeurs en Ile-de-France (site des Ardoines et site Descartes) ont également été conviées. Ces sites s’inscrivent dans la démarche du Grand Paris et devront contribuer de façon significative à la production de logements franciliens. Pour télécharger le dossier de presse (PDF, 2,7 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2011

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne


     

  • Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade


     

  • Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade


     

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