Un groupe de travail va examiner la "proposition de loi Pastor" qui propose que la TEOM soit calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation

C’est demain que devrait se réunir à Bercy le groupe de travail sur l’avenir du financement de l’élimination des déchets ménagers. Ce groupe de travail, réuni par Alain Lambert (Budget) et Patrick Devedjian (Libertés locales), devrait examiner la proposition de loi déposée par le sénateur (PS) du Tarn, maire du Ségur, Jean-Marc Pastor. C’est du moins ce qu’indique un communiqué de ce dernier qui précise que sa proposition vise à établir un mode de financement combinant les avantages des deux régimes juridiques de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance (REOM), pour l'heure foncièrement différents. Une charge de gestion incombant à l'État via les services fiscaux et le Trésor public dans le cas de la taxe et une prise en compte du volume de déchets produits dans celui de la redevance (avec la référence au nombre d'habitants par logement). La proposition de loi propose de faire évoluer la taxe plutôt que la redevance parce qu'il est le mode le plus utilisé et qu'il fait de nouveaux adeptes : aujourd'hui, la taxe est perçue dans plus de 56 % des communes françaises et correspond à 80 % de la population de notre pays. « En outre, écrit le sénateur, l'impôt est souvent choisi à l'occasion des transferts de compétences au profit des groupements de communes. L'impôt permet également de prendre en considération plus facilement la situation sociale des contribuables contrairement à la redevance. Il nous a paru qu'en l'aménageant pour y introduire une « dose » de personnalisation par référence au nombre d'occupants du logement il pourrait être mieux accepté par les contribuables, tout en étant davantage en phase avec l'évolution de notre société vers une juste participation de nos concitoyens à un service public primordial dans la cité comme en milieu rural. Le dispositif légal de la redevance, quant à lui, n'est donc pas touché par le présent texte, ce qui laisse le choix aux communes qui financent l'élimination du service des ordures ménagères par ce moyen de continuer de le faire. » La TEOM serait donc calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation.

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