Édition du 10  février 2016


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Tri et recyclage : l’AMF engage un bras de fer avec le gouvernement

L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ».
En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, écrit l’AMF, « des lieux de discussions entre les collectivités, les industriels, les associations et les professionnels du recyclage, qui fonctionnaient de façon efficace, depuis 20 ans, dans un cadre juridique souple et léger ». L’association, par la voix de son président, François Baroin, et de son premier vice-président délégué, André Laignel, a demandé, « pour le moins », que ce soit un élu local qui soit placé à la tête de cette commission. Or, cette proposition a été refusée hier par le gouvernement, qui souhaite placer à la tête de cette commission un haut fonctionnaire.
L’AMF se montre très choquée par cette décision, qui sous-estime le rôle central joué « depuis plus de vingt ans » par les maires pour « sensibiliser et mobiliser les citoyens afin d’accomplir le geste citoyen de trier ». « Depuis plus de 20 ans, l’AMF rappelle que le succès du recyclage en France repose sur le geste de tri citoyen et sur l’implication forte des maires et des présidents d’intercommunalité, ainsi que sur le travail de leurs équipes. »
Ce sont donc bien, pour l’AMF, les consommateurs eux-mêmes et les élus qui font du modèle français un cas à part : « Les consommateurs, à travers des éco-contributions payées lors de l’achat des produits, financent le recyclage des déchets ménagers et les habitants trient leurs déchets. C’est cette implication des consommateurs/citoyens qui fait du recyclage des déchets ménagers un secteur particulier et c’est la participation active des collectivités qui fait du modèle français un cas à part en Europe. Si les opérateurs économiques y ont leur place, ils ne peuvent pas représenter les collectivités, leurs élus et leurs habitants. »
Autre sujet de crispation : la volonté affichée par l’État de créer « un fonds national pour l’amélioration du recyclage », que les deux dirigeants de l’AMF avaient déjà dénoncée dans un courrier adressé à Ségolène Royal en janvier – où ils défendaient que la création de ce fonds revenait à « créer une taxe par voie d’arrêté ». Les deux élus enfoncent le clou dans le communiqué paru ce matin : « L’AMF a toujours été un partenaire loyal mais exigeant de l’Etat. Elle a pris ses responsabilités et défendu le modèle français, fondé sur le geste citoyen, lorsque cela était nécessaire. Elle ne laissera pas l’État le transformer en une taxe prélevée par Bercy et dont les services publics de gestion des déchets ménagers seraient privés, ne leur laissant pas d’autres ressources que de se tourner vers la fiscalité locale. »
L’AMF demande donc au gouvernement de « revoir sa copie » et « d’engager une véritable discussion avec les représentants légitimes des collectivités compétentes ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2016)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-127 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales


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